Installation classée à Mottier (38260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053800279
Commune
Mottier (38260)
Département
Isère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 38
Inspections listées
1 depuis 20 juillet 2026
SIRET
35164415800153
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le site est globalement bien entretenu. Des faits contraires aux prescriptions applicables au site ont été relevés lors de l'inspection auxquelles l'exploitant devra remédier concernant : • le suivi de la consommation en eau du site, • le suivi des contrôles des installations électriques, • la défense incendie du site, • l’épandage.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Consommation en eau du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/12/1999, article 4
Le site dispose d’un seul compteur. L’eau utilisée sur le site provient du réseau AEP. Les volumes d’eau consommés sur le site sont les suivants : - 2024 : 1085 m³ - 2025 : 1099 m³ Non conforme : La consommation en eau est relevée 1 fois/an. Cette non-conformité a déjà été signalée à l’exploitant lors de la dernière inspection ICPE du 25/03/2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit relever la consommation en eau du site tous les mois et enregistrer les relevés sur un registre tenu à la disposition de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 5/8
Non conforme : Le poteau incendie le plus proche est situé à prox imité de la laiterie du châtelard (PI n°12), à plu s de 250 m du premier bâtiment d’élevage. Le site ne dispose pas de réserve d’eau d’extinction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place une réserve d’eau d’extinction sur le site de 120 m³ afin d’assurer la défense incendie du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme : Les installations électriques ont été contrôlées le 15/04/2025 avec 6 observations dont 4 récurrentes et le 13/04/2026 avec 6 observations, toutes récurrentes. L’exploitant n’assure pas la traçabilité des répara tions électriques effectuées sur le site par une entreprise spécialisée. Des observations signalées en 2020 lors de l’inspection ICPE du 25/03/2021, sont encore signalées en 2026. Par exemple, l’inspection a noté les observations c i-dessous signalées en 2020 (rapport de contrôle ERT du 29/07/2020) et en 2026 : Bâtiment magasin : - armoire WEDA : identification incomplète des circuits de l’armoire électrique : signalé en 2020 et 2026 6/8- coffret broyeur : l'interrupteur n'est pas correctement protégé contre les surcharges : signalé en 2020 et 2026 Bâtiment 1 et 2 : - bloc autonome d’éclairage : Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionnant pas en l'absence du réseau "normal" : signalé en 2020 et 2026 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit assurer la traçabilité des réparations effectuées sur le site à la suite des contrôl es des installations électriques. Un registre des répa rations effectuées pourrait être mis en place par l’exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L’épandage est réalisé sur les parcelles de 4 prêteurs de terre. Non conforme : 7/8Le cahier d’épandage 2025 n’a pas été fourni à l’in spection. Le responsable du site précise que le cahier d’épandage est conservé au siège de la société Airporc à Annecy. L’exploitant doit également disposer de bordereaux pour la reprise du lisier par les prêteurs de terre. Les bordereaux d’épandage n’étaient pas sur site. Selon le responsable du site, le carnet à souche des bordereaux d’épandage était chez un agriculteur réalisant des épandages actuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir le cahier d’épandage 2025 ainsi que les bordereaux d’épandage 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/1986, article 1Annexe des prescriptions
3/8Conforme : Les animaux sont élevés sur caillebotis dans 2 bâti ments d’élevage. Le nombre d’animaux détenu sur site le jour de l’inspection est de : Bâtiment 1 : 422 animaux Bâtiment 2 : 580 animaux soit 1002 animaux au 02/07/2026.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/12/1999, article 7
Conforme : Chaque bâtiment possède une préfosse de 518 m³. A l ’extérieur, une préfosse de 28 m³ et une 4/8fosse de 395 m³ non couverte et sécurisée. La capac ité de stockage en lisier total du site est de 1459 m³. Les capacités de stockage de lisier sont s uffisantes pour permettre un épandage respectant le calendrier réglementaire. Une révision du plan d’épandage a été déposée en 20 22 par l’exploitant et est actuellement en cours d’instruction. Une demande de compléments a été demandée par l’inspection en décembre 2025 auquel l’exploitant a répondu le 17/07/2026. La demande de modification du plan d’épandage vise à augmenter les surfaces épandables sans augmentation d’activité. La pression azotée sera en deçà du seuil de 170 kg N/ha, déjà respecté dans le précédent plan d’épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/1999, article 12
Conforme : L’exploitant dispose d’un plan du site précisant la localisation des appâts mis en place pour la lutte contre les nuisibles. L’exploitant dispose également de fiches de suivi des appâts.
Thèmes : Risques accidentels · Prolifération des insectes et gestions des produits de nettoyage
Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/12/1999, article 10
Conforme : L’exploitant réalise chaque année le contrôle des 5 extincteurs du site. Les contrôles ont été effectués le 04/11/2024 et le 06/11/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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