Installation classée à Troyes (10000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’ancien exploitant a continué le suivi de la qualité des eaux souterraines transitant sous son ancien site. Toutefois, des actions correctives sont attendues dans ce cadre en termes d’entretien des piézomètres (nivellement, remise en état du piézomètre n°3). L’examen des analyses récentes montre notamment des évolu tions inexpliquées de composés organiques volatils (COV), en particulier en trichloroéthylène. Au vu des données fournies par l’ancien exploitant, il es t proposé à madame la préfète de l’Aube d’inviter ce dernier à mener diverses actions complémentaires détaillées dans le présent rapport.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Entretien des piézomètres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2024, article 3
Les piézomètres, au nombre de 5, sont tous accessibles. Toutefois, le rapport de suivi des eaux souterraines du 02/11/2023 mentionne : des incertitudes relatives au nivellement des piézomètres ; le piézomètre n°3 est situé à une profondeur trop faible pour y réaliser des prélèvements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de replacer l'ensemble des p iézomètres dans un état permettant le suivi des eaux souterraines imposé par arrêté préfectoral complémentaire du 16 mai 2011 dans les plus brefs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2011, article 2.1
Le rapport de suivi des eaux souterraines mentionne que " Le PZ3 a été détruit lors de travaux d’aménagement et a été remis en place mais à une profondeur beaucoup plus faible, ne permettant pas le prélèvement d’eau lors de la campagne de 2023. ". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de remettre son piézomètre n°3 dans un état permettant le suivi des eaux souterraines prescrit dans les plus brefs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2014, article 3
Le site a été reconverti afin de présenter des usages d'h abitations et de parking. Un cabinet infirmier est également présent sur site. Aucun usage sensible (crèche, écoles maternelle et élé mentaire, établissement hébergeant des enfants handicapés relevant du domaine médico-social, aire de jeux et espace verts qui leur sont attenants, collège, lycée, établissement accueillant en formation professionnelle des élèves de la même tranche d’âge) n'a été constaté. Aucun arbre fruitier n'a été constaté sur site, à l'exc eption d'un pommier d'ornement (dont les fruits ne sont pas destinés à l'alimentation selon les obser vations de l'ancien exploitant) au droit du piézomètre n°3.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2024, article 3
Aucun bassin d'infiltration n'a été constaté sur site. Par sondage et sans que l’inspection des installations classée s n’ait pu pénétrer sur des terrains aujourd’hui privés, aucun forage n'a été constaté sur le site en dehors des piézomètres nécessaires au suivi imposé à l'ancien exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2011, article 2.4
Par courriel du 28 juin 2024, l'exploitant a adressé à l'in spection des installations classées les rapports d'analyses des campagnes de prélèvements des eaux souterraines menées depuis 2019. Les dernières campagnes menées en date de la présente v isite d'inspection ont eu lieu en mai et en septembre 2022 ainsi qu'en juillet et octobre 2023. Par sondage, la dernière campagne d'octobre 2023 comprend d es analyses en chrome, chlorure de vinyle, Cis 1,2-dichloroéthylène, 1,2-dichloroéthane, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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