Installation classée à Melle (79500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du 17 octobre 2024 confirme que la SAEML 3D ENERGIES fait réaliser un suivi fin de la mortalité générée. Elle montre que l'exploitant du parc éolien a pris, le 15 septembre 2023, une 3mesure forte pour réduire la mortalité des chauves-souris, dont l'efficacité est en cours de vérification. La mortalité d'oiseaux ne bénéficie pas de la même réaction.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
MAITRISE DE L’IMPACT SUR LA FAUNE – MISE EN OEUVRE D'ACTIONS CORRECTIVES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Article 12 de l'arrêté ministériel du 26/08/2011 modifié Thème : Risques chroniques – Maîtrise de la mortalité générée
Dans son rapport de suivi de la mortalité 2021, vue la mortalité annuelle réelle estimée de 255 individus, le cabinet d'études ALTIFAUNE préconisait la mise en place d'un bridage de protection des chauves-souris, sur l'ensemble des éoliennes des deux parcs éoliens SAEML 3D ENERGIES et REGIE 3D ENERGIES de Lusseray et Melle (soit 4+6 éoliennes). Les deux exploitants n'ont pas suivi la recommandation, au cours de l'année 2022. Dans son rapport de suivi de la mortalité 2022, ALTIFAUNE n'a pas reconduit sa recommandation antérieure, en raison du constat d'une forte baisse de la mortalité brute constatée en 2022. Cependant, le 18/09/2023, la SAEML 3D ENERGIES et la REGIE 3D ENERGIES ont informé la DREAL de la mise en oeuvre d'un plan de bridage de protection des chauves-souris, le 15/09/2023, comme action corrective de la mortalité constatée en Août et Septembre 2023 (voir Point de contrôle n° 1 du présent rapport). Ses principales caractéristiques sont : . éoliennes visées : les 4 éoliennes de la SAEML et les 6 éoliennes de la REGIE ; . actif jusqu'à fin octobre 2023 ; 8 . du coucher du soleil au lever du soleil ; . pour Vitesse de vent < 6m/s (hauteur de nacelle) et Température > 10°C. Le 14/05/2024, la SAEML 3D ENERGIES et la REGIE 3D ENERGIES ont transmis à la préfecture des Deux-Sèvres, en application de l'article R.181-46 du Code de l'environnement, un porté à connaissance de modification du plan de bridage de protection des chauves-souris, qui intervient le 01/06/2024. La modification consiste dans l'évolution suivante : en précisant qu’une nouvelle année de suivi de mortalité est en cours, en 2024, pour vérifier la pertinence du plan de bridage modifié. Dans son rapport du 31/10/2024, la DREAL a proposé à Madame la Préfète de demander aux exploitants des parcs éoliens des éléments d'appréciation complémentaires relatifs : - à la prise en compte de la hiérarchisation des enjeux de conservation régionaux établie par l'observatoire de la faune sauvage de Nouvelle-Aquitaine et validée par le CSRPN en Février 2020, notamment vis-à-vis de la Noctule de Leisler et de la Noctule commune ; - aux conditions de généralisation aux autres éoliennes des activités chiroptérologiques suivies en 2023 au niveau des nacelles des éoliennes E4 et E8 ; - à l'amalgame, en particulier dans l'expression d'un taux d'activité chiroptérologique couverte par le bridage, entre l'activité chiroptérologique réelle autour des éoliennes et l'activité chiroptérologique perçue par les enr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective (pour réduire la mortalité d'oiseaux)
MAÎTRISE DE L’IMPACT SUR LA FAUNE – SURVEILLANCE DE LA MORTALITÉ GÉNÉRÉE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Article 12 de l'arrêté ministériel du 26/08/2011 modifié Thème : Risques chroniques - Surveillance de la mortalité générée
Pour mémoire, on rappelle que la Régie 3D ENERGIES (parc éolien voisin de celui exploité par la société SAEML 3D ENERGIES) a déjà fait réaliser des suivis de la mortalité générée par son parc éolien en 2013, 2014, 2015 et 2016 par le cabinet d'études naturalistes OREADE-BRECHE, que la SAEML et la Régie ont fait réaliser des suivis de mortalité communs en 2021, 2022 et 2023 par le cabinet d'études naturalistes ALTIFAUNE, qu'un résumé des résultats des suivis 2013, 2014, 2015, 2016 et 2021 (et des résultats partiels du suivi 2022) figure au point de contrôle n° 2 du rapport DREAL du 05/12/2022 de l'inspection du 11/10/2022. Ensuite, la SAEML a transmis à la DREAL : - le 06/09/2023 [c'est à dire au delà du délai de transmission de 6 mois fixé au II de l'article 2.3 de 4l'arrêté ministériel], le rapport ALTIFAUNE du 04/08/2023 portant sur son suivi 2022, qui concerne les deux parcs éoliens REGIE 3D ENERGIES et SAEML 3D ENERGIES voisins (soit 6 + 4 éoliennes, comme noté en introduction du présent rapport). Au cours des 51 passages sur le terrain réalisés entre le 06/01/2022 et le 29/12/2022, le cabinet ALTIFAUNE a trouvé : . 14 cadavres d'oiseaux : 1 Alouette des champs, 1 Bruant jaune, 1 Buse variable, 3 Etourneaux sansonnets, 1 Faucon crécerelle, 1 Goéland sp., 1 Hibou moyen-duc, 2 martinets noirs, 1 passeriforme sp., 1 Pipit spioncelle et 1 Pluvier doré ; . 2 cadavres de chauves-souris : 1 Noctule de Leisler (NT-NT) ; 1 Pipistrelle commune (NT- NT). Les éoliennes n° E10 et E8 (côté SAEML), E6 et E2 (REGIE) apparaissent les plus létales, tandis qu'aucun cadavre n'a été trouvé au niveau des éoliennes E1, E7 et E9 : ALTIFAUNE conclut que la mortalité brute constatée est globalement similaire en 2021 et 2022 ; les oiseaux semblent plus impactés en 2022 tandis que, pour les chiroptères, c'est l'inverse (diminution de la mortalité brute des chiroptères, de 12 à 2 individus). Il détermine une estimation de la mortalité réelle moins importante en 2022 qu'en 2021 : D'autre part, le suivi 2022 montre la mortalité d'une espèce d'oiseau à enjeu régional : Pluvier doré (hivernant, Annexes I, II et III de la Directive oiseaux) et confirme la mortalité du Martinet noir. S'agissant des Chiroptères, ALTIFAUNE recommande, dans son rapport du 04/08/2023, la poursuite, en 2023, du suivi de leur activité depuis les nacelles mais plus le bridage de protection. En effet, "La quantité de cadavres de chiroptères trouvés a toutefois largement diminuée en comparaison à 2021", ce qui l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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