Installation classée à Dangeul (72260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les activités de l'établissement n'ont pas évoluées depuis l'inspection de 2019. La nomenclature des ICPE a cependant évoluée et l'activité de séchoir de l'établissement n'est plus soumise à classement au titre de la rubrique 2910-A2. L'inspection propose d'acter cette évolution. Les installations sont propres et le registre de nettoyage est rempli. Un prestataire extérieur assure les opérations de nettoyage plus poussées. L'utilisation d'équipements tels que l'air comprimé ou le balai fait l'objet d'une procédure spécifique. Les extincteurs sont contrôlés annuellement, mais l'exploitant ne dispose pas du dernier rapport de contrôle. Il le transmettra à l'inspection. De la même manière, les installations électriques sont vérifiées annuellement. L'exploitant transmettra le prochain rapport de vérification et l'échéancier des éventuelles actions correctives.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Moyen de lutte contre l’incendie : extincteurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
L'exploitant fait effectuer une vérification annuelle des extincteurs du site. Le dernier contrôle a eu lieu le 07 avril 2026. Le contrôle précédent date du 20 avril 2025.7/8 L'exploitant ne dispose pas du dernier rapport de contrôle, en raison de difficultés d'accès au site internet de son prestataire (EUROFEU). En effet, le prestataire n’envoie pas directement le rapport, mais un lien d'accès sur son site. L'inspection n'a donc pas été en mesure de vérifier les résultats du dernier contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 30 jours, l'exploitant transmet à l'inspection le dernier rapport de contrôle des extincteurs du site. Il transmet également tout éventuel justificatif d'actions correctives entreprises suite à ce contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/1988, article 5.C.3
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé par l'APAVE le 28 juillet 2025. Le rapport issu de ce contrôle mentionne 72 observations. Au jour de l'inspection, d'après la traçabilité mise en place par l'exploitant, 3 observations n'ont pas encore fait l'objet d'une action corrective. Plus précisément : - une observation concernant un éclairage de sécurité porte la mention "reste à faire"; - une observation concernant une alimentation incorrecte de l'éclairage autonome d'un bloc de sécurité est en cours de traitement; - une observation portant sur un projecteur lumineux au niveau de la passerelle entre les silos et le séchoir porte la mention "Introuvable". L'exploitant explique la mention "Introuvable" par l'impossibilité de localiser l'élément faisant objet de l'observation. L'exploitant indique ne pas avoir été en mesure d'obtenir plus d'explications de la part de son prestataire sur la nature exacte de l'observation formulée. Lors de la visite, il a été mentionné que le projecteur situé au niveau de la passerelle a été changé récemment. Le prochain contrôle des installations électriques a été programmé le 02 juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/8 Sous 30 jours après la réception du prochain rapport de vérification des installations électriques, suite au contrôle du 02 juin 2026, l'exploitant transmet à l'inspection un échéancier des actions correctives à réaliser.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Réalisation des contrôles et mise à disposition des rapports
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article R511-9
La dernière mise à jour de la situation administrative de l'établissement a été instruite par courrier préfectoral du 07 avril 2015. Ce courrier liste 2 activités classées aux rubriques ICPE suivantes : - 2160.2a : silos autres que plats pour une capacité de 18820 m3, soumise au régime de l'autorisation; - 2910.A2 : combustion pour une capacité de 8,7 MW, soumise au régime de la déclaration avec contrôle périodique. La capacité et les caractéristiques des silos de l'établissement n'ont pas évolué. Cette activité est toujours soumise à classement au titre de la rubrique 2160-2a, soumise au régime de l'autorisation. Cependant, les installations de combustion précédemment soumises à classement sont constituées du séchoir à grains. Cette activité de séchage est réalisée dans le cadre du stockage des céréales dans les silos. La note d'interprétation relative au classement ICPE des séchoirs a modifié l'approche du classement de ce dernier. Le séchoir doit désormais être classé au titre de la rubrique ICPE de l'activité pour laquelle il est utilisé, soit la rubrique 2160 par exclusion de la rubrique 2260. La note d'interprétation est disponible en utilisant le lien suivant : https://aida.ineris.fr/sites/default/files/2023- 09/IR%202023%20Note%20interpr%C3%A9tation%20classement%20s%C3%A9choirs.pdf Le séchoir n'est donc plus classé au titre de la rubrique 2910. Par ailleurs, l'inspection prend note que l'établissement n'accueille plus du tout de stockage d'engrais à base d'ammonitrates, même sous le seuil de classement. L'inspection propose aux services de la préfecture de mettre à jour la situation administrative de l'établissement afin de tenir compte des évolutions de la nomenclature des installations classées, en supprimant le classement au titre de la rubrique 2910.A2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Constat de l'inspection du 11/07/2019, écart n°1 : Prévoir un renforcement du nettoyage en période de collecte notamment au niveau du séparateur. Constat de l'inspection du 19/05/2026: Le registre de nettoyage entretenu par l'exploitant démontre un nettoyage régulier des installations, plus fréquent en période de collecte. Les opérations de nettoyage les plus complexes, notamment par rapport aux conditions d'accès des éléments à nettoyer sont effectuées par un prestataire : la société PCSE. Au jour de l'inspection, les installations sont propres. Les marqueurs d'empoussièrement au sol sont bien visibles.
Nettoyage des installations : nettoyage approfondi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Constat de l'inspection du 11/07/2019, remarque n°1 : Prévoir une opération de grand nettoyage des silos.6/8 Constat de l'inspection du 19/05/2026 : Les opérations de grands nettoyages sont confiées à un prestataire extérieur : la société PCSE. Le registre de nettoyage mentionne les interventions de ce prestataire. La société PSCE intervient annuellement sur les zones "grains humides" et les boisseaux. Elle intervient également sur les charpentes des installations tous les 4 à 5 ans. L'exploitant dispose de bons d'interventions précisant, notamment, l'équipement de nettoyage utilisé et les zones d'intervention. L'exploitant précise que les installations sont mises à l'arrêt pendant l'utilisation du compresseur.
Nettoyage des installations : utilisation de balais ou d’air comprimé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Constat de l'inspection du 11/07/2019, remarque n°2 : Formaliser la consigne en cas d’utilisation du balai/soufflette. Constat de l'inspection du 19/05/2026 : Une consigne de nettoyage des silos est disponible dans le bureau d'exploitation du site. Cette consigne inclut bien des instructions particulières pour l'utilisation du balai ou de l'air comprimé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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COSME CHRISTOPHE— Dangeul (72260)aucune suite administrative proposée