Installation classée à Chevincourt (60150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a constaté une non-conformité sur l'analyse des eaux souterraines. L'exploitant dispose d'un délai de 3 mois pour se mettre en conformité sur ce point. Des justificatifs sont par ailleurs demandés à l'exploitant sur le bornage et le piquetage du site. Aucune non-conformité n'a été constaté pour les autres points de contrôle.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Bornage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2018, article 6.1.2
L'exploitant a indiqué avoir mis en place une clôture, à l'emplacement des limites du périmètre autorisé, qui se substitue aux bornes. L'exploitant a indiqué que les limites d'extraction sont actuellement au delà des anciens fronts de taille. Il indique que ces limites ne sont donc pas facilement atteignables et qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place un piquetage indiquant les limites d'extraction. 6/9 L'exploitant a indiqué qu'il allait commencer l'exploitation d'une zone à l'ouest du site. Cette zone sera exploitée jusqu'au niveau des limites d'extraction. Il a indiqué qu'il allait mettre en place un piquetage pour délimiter les limites d'extraction au niveau de ces nouvelles zones. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatifs : Il est demandé à l'exploitant d'apporter les éléments attestant que la totalité de la clôture correspond au périmètre d’exploitation et qu'elle peut donc se substituer aux bornes Il est demandé à l'exploitant de justifier par écrit l'absence de piquetage au niveau des limites d'extraction qui ne sont pas atteignables. Il est également demandé à l'exploitant de mettre en place un piquetage de manière à délimiter clairement et physiquement la limite du périmètre exploitable préalablement à la réalisation de la découverte au niveau des nouvelles zones d'extraction.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2025, article 3.3.5.2
L'exploitant a indiqué réaliser une surveillance des eaux souterraines en faisant des analyses sur un piézomètre en aval et sur deux ruisseaux en amont hydrologique du site. Les dernières analyses, du 21 mai 2025, ont été réalisées par la société EUROFINS. Les paramètres suivis sont : 9/9 température, pH, conductivité, turbidité, CoT, SiO2• DBO5• DCO• Cations (Ca, NH4)• Anions (Cl, SO4)• Phosphore• Hydrocarbures totaux• As, Se, Sb, Cd, Ni• Phénols• PCB• HAP• Benzene• L'exploitant a indiqué que les analyses sont réalisées à une fréquence semestrielle. Non-conformité (fait modéré) : L'exploitant ne fait pas le suivi des COV (trichloroéthylène, tétrachloroéthylène et leur somme). L’exploitant n'analyse pas la qualité de l’eau entre l’amont et l’aval afin de s’assurer que les terres de remblaiement n’ont pas d’impacts sur la qualité des eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser la surveillance des COV (trichloroéthylène, tétrachloroéthylène et leur somme). Il est également demandé d'évaluer un éventuel impact du site sur les eaux souterraines en analysant la qualité de l’eau entre l’amont et l’aval. Cette évaluation doit reposer sur l'analyse de l'évolution dans le temps des paramètres mesurés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2018, article 1.2.1
L'exploitant a indiqué dans sa déclaration GEREP avoir produit 42 919 tonnes de produits issus de la carrière durant l'année 2024. L'exploitant a indiqué avoir extrait 25 689 tonnes de produits de sa carrière sur l'année 2025 au 30 septembre. Les quantités extraites par l'exploitant sont en dessous de la production annuelle moyenne autorisée. L'exploitant a indiqué que cette faible production au regard de la quantité autorisée entraine un retard sur le plan de phasage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2018, article 6.2.2
L'exploitant a présenté un plan d'exploitation du 24 janvier 2025 réalisé par la société GEO2R. Sur ce plan d'exploitation sont indiqués : les limites du périmètre d'autorisation ;• la limite d'extraction ;• les points d'élévations et les courbes de niveaux ;• les points bas et les points hauts ;• les zones remblayées et les zones d'extraction sur l'année précédente.• Le plan d'exploitation ne comprend pas l'emplacement des bornes. L'exploitant a indiqué que les les limites du site étaient délimitées par des clôtures et non par des bornes (voir le point de contrôle n° 3).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2018, article 1.5.4
L'exploitant a transmis un acte de cautionnement solidaire de la société GROUPAMA du 22 octobre 2024. Le montant maximum de cautionnement indiqué dans ce document est de 1 145 105,31 euros pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2018, article 3.2.3
L'exploitant a présenté le plan de surveillance des poussières du site réalisé par la société ITGA. La surveillance se fait avec 4 jauges de mesures de poussières : une jauge témoin, deux jauges en limite de propriété et une jauge au niveau des habitations les plus proches. L'exploitant a présenté les mesures réalisées pendant les campagnes de mesure de 2024 synthétisées dans un document du 16 mars 2025. Les campagnes de mesures des poussières de 2024 ont été réalisées : - entre le 22 avril 2024 et le 22 mai 2024 ; - entre le 2 septembre 2024 et le 2 octobre 2024. Les valeurs atteintes pour la jauge au niveau des habitations les plus proches ne dépassent pas les 500 mg/m²/jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2018, article 8.2.3
L'exploitant a indiqué qu'il effectue les campagnes de mesures des retombées atmosphériques de poussières à une fréquence semestrielle. L'exploitant fait un suivi de l'évolution des moyennes annuelles glissantes des retombées atmosphériques de poussières. Ces valeurs sont inférieures au seuil défini à l'article 3.2.3 de l'arrêté préfectoral de la carrière ANTROPE depuis au moins 14 campagnes de mesures consécutives. La fréquence semestrielle des campagnes est donc justifiée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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