Ce que l'inspection a constaté, installation par installation
Personne n'est tenu de vous dire qu'une installation classée a reçu une mise en demeure. L'État publie les rapports d'inspection ; il n'en fait pas une page par installation. Nous si.
Les installations avec suites administratives · Accès pro et tarifs · Le jeu de données · Comment lire ces pages
Chaque inspection est une photographie. Un point de contrôle « avec suites » veut dire que l'inspection a proposé au préfet des suites administratives — une lettre de suite, un arrêté complémentaire, une mise en demeure. Cela ne dit pas ce que le préfet a décidé ensuite, ni si l'exploitant a corrigé depuis. « Susceptible de suites » veut dire que l'inspection n'a pas pu conclure sur place et a demandé un justificatif. Lisez le rapport complet avant de conclure quoi que ce soit.
Par où entrer
Par département
Les installations inspectées de votre département, et ce que l'inspection y a relevé.
Par rubrique de la nomenclature
Rubrique 2910, 1510, 2510… l'activité classée, et les installations qui en relèvent.
Par thème de contrôle
Risques accidentels, rétention, incendie, autosurveillance : ce sur quoi l'inspection a porté.
Les suites administratives
Les installations dont le dernier rapport propose des suites au préfet.
Les départements les mieux couverts
- Côtes-d'Armor — 1 045 installations
- Nord — 727 installations
- Finistère — 532 installations
- Pas-de-Calais — 514 installations
- Morbihan — 481 installations
- Rhône — 446 installations
- Seine-Maritime — 440 installations
- Isère — 415 installations
- Somme — 387 installations
- Marne — 381 installations
- Loiret — 378 installations
- Moselle — 375 installations
- Gironde — 349 installations
- Maine-et-Loire — 341 installations
- Loire-Atlantique — 334 installations
- Côte-d'Or — 310 installations
- Oise — 300 installations
- Bouches-du-Rhône — 297 installations
- Aisne — 295 installations
- Eure-et-Loir — 284 installations
- Loire — 270 installations
- Ille-et-Vilaine — 269 installations
- Vendée — 267 installations
- Eure — 259 installations
Ce que ce site est, et ce qu'il n'est pas
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Le rapport d'inspection publié reste la référence.
Nous ne publions aucune donnée personnelle : ni nom d'inspecteur, ni nom d'exploitant personne physique, ni adresse de rue — commune et code postal seulement. Les installations enregistrées au nom d'une personne physique identifiée sont entièrement exclues du site : c'est le plus souvent une exploitation agricole, donc un domicile.
Nous avons lu 32 999 rapports sur les 103 085 publiés par l'inspection pour 138 249 installations. La collecte continue ; la couverture exacte est ici.