Installation classée à Saint-Symphorien-des-Bruyères (61300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003901329
Commune
Saint-Symphorien-des-Bruyères (61300)
Département
Orne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
2 depuis 11 décembre 2024
SIRET
83486678200016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Des non-conformités ont été constatées lors des mesures des rejets atmosphériques de la torchère (monoxyde de carbone) et des rejets d'eaux de voiries (matières en suspension). L'exploitant a indiqué avoir réalisé un nouveau réglage de la torchère, il doit vérifier son efficacité lors d'une prochaine mesure. Il doit également mettre en place des actions correctives concernant les rejets d'eaux de voiries.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Contrôle des émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2020, article page 18
Une mesure des émissions atmosphériques de la torchère a été réalisée par l’APAVE du 09 avril 2025 au 10 avril 2025. Les résultats d’analyses montrent un dépassement de la valeur limite de 277 mg/Nm3 pour le CO : 277 mg/Nm3. Selon l’exploitant, ce dépassement est expliqué par une oxygénation insuffisante. Une rectification par ajustement de l'ouverture des clapets a donc été faite lors de la maintenance suivant ce contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite aux rectifications effectuées, l’exploitant doit vérifier de respect de la VLE sur le CO lors d’un contrôle des émissions atmosphériques de la torchère en 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2020, article page 23
L’exploitant a présenté les résultats d’analyses réalisées par le laboratoire AUREA sur des prélèvements effectués en interne sur le point de rejet au milieu naturel, les 13 janvier 2025 et 1er juillet 2025. Aucun dépassement des valeurs limites de rejet n’est détecté le 13 janvier. Un léger dépassement pour les matières en suspension (MES) est détecté le 1er juillet : 42 mg/l contre une VLE de 30 mg/l. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit rechercher les raisons de la forte teneur en MES sur le prélèvement du 1er juillet 2025 et mettre en place des actions correctives pour respecter la valeur limite de 30 mg/l.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 36
Le plan des zones ATEX est affiché à l’entrée des locaux. Lors de l’inspection, il a été vérifié sur la supervision informatique du site qu’un seuil de 10 % de la limite inférieure d’explosivité était défini pour déclencher une alarme sur les détecteurs de méthane (l’exploitant a également présenté le contrat d’entretien des détecteurs, prévoyant une visite de vérification et de maintenance chaque année).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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