Installation classée à Saint-Avold (57500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006201061
Commune
Saint-Avold (57500)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
6 depuis 28 février 2022
SIRET
31963279000543
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Il ressort notamment des constats réalisés lors de la visite du 19 mai 2025 au sein de l'atelier U400 : que l'AMR est incomplète et doit être mise à jour (cf. point de contrôle n°3) ;• que le plan de surveillance et le rapport de suivi hebdomadaire de l'eau du circuit sont incohérents (cf. point de contrôle n°5) ; • que le dévésiculeur de la cellule B de la TAR UO Acrylates est en mauvais état et que son remplacement est programmé lors des arrêts généraux 2025 (cf. point de contrôle n°8) ; • que le plan de surveillance et le rapport de suivi hebdomadaire de l'eau d'appoint sont incohérents (cf. point de contrôle n°9) ; • la nécessité de transmettre des justificatifs (cf. points de contrôle n°2 et 6).•
12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Formation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23 (partiel)
Lors de la visite du 19 mai 2025, l'exploitant a présenté la liste des personnes nommément désignées en charge de l'exploitation de la TAR UO Acrylates intégrée à l'analyse méthodique des risques de janvier 2024. Sur les 4 personnes listées, 2 ont été remplacées. Par courriel du 2 juin 2025, l'exploitant a transmis la liste des personnes responsables de la TAR de l'UO Acrylates mise à jour au 19 mai 2025. 7/18 Malgré la demande l'inspection des installations classées, l'exploitant n'a pas présenté le jour de la visite ni transmis par courriel le plan de formation des personnels directement ou indirectement impliqués dans l'exploitation de la TAR UO Acrylates. Il a uniquement indiqué que : la formation en e-learning "Légionelle" est imposée à l'ensemble des salariés ;• cette formation a une durée de validité de 5 ans ;• le suivi de cette formation est assuré par le service ressources humaines qui procède, si besoin, à un rappel au salarié concerné et à sa hiérarchie. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai de 1 mois : la liste des personnels directement ou indirectement impliqués dans l'exploitation de la TAR UO Acrylates y compris le personnel d'une entreprise tierce susceptible d'intervenir sur l'installation ; • les justificatifs que tous les personnels directement ou indirectement impliqués dans l'exploitation de la TAR UO Acrylates y compris le personnel d'une entreprise tierce susceptible d'intervenir sur l'installation sont formés au risque légionelles tel que requis par l'article 26 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 modifié susmentionné. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2023, article 26.I.1.a
Lors de la visite du 19 mai 2025, l'exploitant a présenté les dernières analyses méthodiques des risques (AMR) : 31 mars 2020 ;• 11 janvier 2022 suite au changement de traiteur d'eau en septembre/octobre 2021 ;• 2 février 2023 ;• 30 janvier 2024.• et a indiqué que la prochaine révision de l'AMR aura lieu d'ici juillet 2025. L'AMR du 30 janvier 2024 de la TAR UO Acrylates est incomplète : absence de description de l'installation et de schéma de principe, ses conditions d'aménagement (un seul circuit, 4 cellules A/B/C/D, ....) ; • absence de localisation des points critiques, des bras morts de fonctionnement, ...• Par ailleurs, l'AMR du 30 janvier 2024 liste plusieurs actions programmées pour 2024 ou pour les arrêts généraux 2025 : remplacement du dévésiculeur de la cellule B en mauvais état ;• remplacement des éléments de packing endommagés du dévésiculeur C ;• audit du dispositif de traitement de l'eau de réfrigération ;•9/18 amélioration de la signalétique du bac de javel ;• automatisation des traitements anti-tartre et anti-corrosion ;• vérification de la formation des livreurs de produits de traitement aux risques légionelles ;• mise en place d'un marquage au sol permettant de délimiter la zone du port du masque à proximité de la TAR. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées, dans un délai de 1 mois, l'AMR mise à jour et complétée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3 (partiel)
Lors de la visite du 19 mai 2025, l'exploitant a présenté : le manuel d'exploitation de la TAR UO Acrylates du 9 décembre 2024 v3 qui intègre le plan de surveillance de l'eau du circuit de la TAR UO Acrylates ; • le dernier rapport hebdomadaire du 16 mai 2025.• L'inspection des installations classées a constaté des incohérences entre le plan de surveillance et le rapport hebdomadaire sur les paramètres physico-chimiques et microbiologiques à analyser, les fréquences, les valeurs cible/action/alerte utilisées. Le traiteur d'eau s'est engagé à mettre à jour ces 2 documents d'ici fin juin 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai de 1 mois, pour la TAR de l'UO Acrylates : le plan de surveillance mis à jour de l'eau du circuit ;• le rapport hebdomadaire mis à jour de l'eau du circuit.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2023, article 26.I.2.b (partiel)
La stratégie de traitement retenue consiste en : injection en continu d'un biocide oxydant (eau de javel 48°) QSP : 0,5 mg/L en chlore libre ;• injection d'un biocide non oxydant (isothiazolone 100 g/m3) en choc mensuel ;• injection en continu d'un tensio-actif ionique à hauteur de 5 ppm ;• injection d'un antitartre/anticorrosion (composés organiques phosphorés, inhibiteur Cu, polymères dispersants) à hauteur de 30 ppm. • Par courriel du 2 juin 2025, l'exploitant a indiqué : que la stratégie de traitement a été développée par le traiteur d'eau au vu :• de la variabilité et la qualité de l'eau d'appoint (teneurs élevées et variables en MES et métaux) ; ◦ du risque de dépôts favorisant un développement potentiel de biofilm ;◦ de la variabilité du process et donc de l'évaporation ;◦ de la présence d'échangeurs à très faibles vitesse de passage ;◦ de la pollution fréquente du réseau par de l'ammoniaque liée à un autre site à proximité ; ◦ Arkema réalise une veille sur les traitements alternatifs possibles contre le risque légionelle au niveau du site et du groupe ; • le traiteur d'eau propose également des axes de progrès ;• des tests ont été réalisés et continueront d'être réalisés afin de tester des stratégies alternatives. • Malgré la demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant n'a pas présenté lors de la visite ou transmis par courriel du 2 juin 2025 :12/18 la justification que la stratégie de traitement retenue est la moins impactante pour l'environnement ; • la justification de l'absence de stratégie alternative à la stratégie de traitement retenue utilisant un biocide non oxydant en choc une fois par mois. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai de 1 mois : la justification que la stratégie de traitement retenue est la moins impactant pour l'environnement ; • la justification de l'absence de stratégie alternative à la stratégie de traitement retenue utilisant un biocide non oxydant en choc une fois par mois. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 12 (partiel)
Par courriel du 2 juin 2025, l'exploitant a transmis la date d'installation des dévésiculeurs pour chaque cellule de la TAR UO Acrylates : 1979 pour la cellule A ;• 1979 pour la cellule B ;• 2017 pour la cellule C ;• 1991 pour la cellule D.• Lors de la visite du 19 mai 2025, l'exploitant a présenté : l'attestation de conformité du taux d'entrainement inférieur à 0,01 % du dévésiculeur de la cellule C de la TAR UO Acrylates du fournisseur du 20 octobre 2017 ; • l'avis sur l'outil SAP du 12 juin 2023 relatif à la dépose/repose d'un dévésiculeur neuf pour la cellule B de la TAR UO Acrylates. L'exploitant a indiqué que les travaux seraient réalisés lors des arrêts généraux 2025 (soit avant septembre 2025) ; • le rapport de contrôle d'octobre 2023 qui a mis en évidence le bon état des dévésiculeurs A, C et D de la TAR UO Acrylates des défauts visuels sur le dévésiculeur de la cellule B de la TAR UO Acrylates mais l'absence de dégradation significative entre octobre 2021 et octobre 2023 ; • l'AMR du 30 janvier 2024 mentionnant que le dévésiculeur de la cellule B est en mauvais état et que son remplacement n'a pas été réalisé lors des arrêts généraux 2021 et 2023. • L'exploitant a indiqué que le contrôle de l'état du dévésiculeur est réalisé tous les 2 ans lors de l'arrêt général (octobre 2021, octobre 2023). Le prochain contrôle sera réalisé lors des arrêts généraux 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai de 3 mois les justificatifs de remplacement du dévésiculeur de la cellule B programmé lors des arrêts généraux 2025 (photographies, compte-rendu d'installation, attestation de conformité du dévésiculeur,....) ; 14/18
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28.2
Lors de la visite du 19 mai 2025, l'exploitant a présenté : le manuel d'exploitation de la TAR UO Acrylates du 9 décembre 2024 v3 qui intègre le plan de surveillance de l'eau d'appoint de la TAR UO Acrylates fixant : • les paramètres à surveiller (legionella pneumophila, MES) ;◦ la fréquence (annuelle) ;◦ les valeurs cibles (< 10 UFC/L ; < 10 mg/L),◦ les valeurs d'action (> 1000 UFC/L ; > 10 mg/L) ;◦ les valeurs d'alerte (> 10 000 UFC/L ; > 20 mg/L) ;◦ les résultats de l'analyse annuelle de l'eau d'appoint du 19 février 2024 (< 100 UFC/L ; MES = 3 mg/L ; germes : 5900 UFC/L) ; • les résultats de l'analyse annuelle de l'eau d'appoint du 5 février 2025 (< 10 UFC/L ; 3 mg/L ; absence d'analyse de germes). • L'exploitant et le traiteur d'eau n'ont pas été en mesure d'expliquer pourquoi le paramètre "germes" a été mesuré en 2024 et non mesuré en 2025. Le traiteur d'eau s'est engagé à mettre à jour et transmettre le plan de surveillance de l'eau d'appoint et le rapport de suivi de l'eau d'appoint d'ici fin juin 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées, dans un délai de 1 mois, le plan de surveillance de l'eau d'appoint mis à jour et le rapport de suivi de l'eau d'appoint mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2022, article 9.3 (partiel)
Le rapport d'une société spécialisée "campagnes de mesure et de réduction des émissions de COV fugitives de COV - Acrylates" du 19 janvier 2024 mentionne : qu'aucune source de l'atelier U800 n'a été gérée en 2023 sur les 6508 sources listées dans la base de données ; • que seules 6 sources inaccessibles de l'atelier U400 ont été gérées en 2023 sur les 6508 sources listées dans la base de données. • Le rapport d'une société spécialisée "campagnes de mesure et de réduction des émissions de COV fugitives de COV - Acrylates" du 10 octobre 2024 mentionne que : les mesures sur l'atelier U400/U800 ont été réalisées en janvier/février 2024 ;• à l'aide d'analyseurs FID portatifs pour les sources accessibles ;◦ à l'aide d'une caméra infra-rouge pour les sources inaccessibles ;◦ les sources d'émissions diffuses fugitives recensées sont : bride, bouchon femelle, fin de ligne, presse-étoupe de vanne manuelle ou automatique,...) ; • 7060 sources ont été gérées sur l'atelier U400 :• la 1ère mesure a porté sur :◦ 1758 sources inaccessibles et n'a mis en évidence aucune fuite supérieure à 500 ppmv ; ▪ 5302 sources accessibles et a mis en évidence 12 fuites supérieures à 500 ppmv ;▪ la 2ème mesure (après réparation) a porté sur 14 sources accessibles et a mis en évidence 4 fuites supérieures à 500 ppmv ; ◦ 4483 sources ont été gérées sur l'atelier U800 :• la 1ère mesure a porté sur :◦ 3421 sources accessibles mettant en évidence une fuite supérieure à 500 ppmv au niveau d'une bride ; ▪ 1062 sources inaccessibles mettant en évidence aucune fuite supérieure à 500 ppmv ; ▪ la 2ème mesure (après réparation) a confirmé la réparation de la fuite.◦ Les bilans "schéma de maîtrise des émissions de COV" de 2023 et 2024 précisent que : la société spécialisée n'a pas pu effectuer 100 % des mesures sur U400 et U800 en 2023. Les mesures se sont donc achevées en début d'année 2024 ; • toutes les fuites ne peuvent pas être réparées lorsque l'équipement est en fonctionnement. Les interventions sont priorisées et planifiées. • Lors de la visite du 19 mai 2025, l'exploitant a confirmé que la prochaine campagne de mesure des émissions diffuses fugitives au niveau des ateliers U400 et U800 sera réalisée en 2027. Par courriel du 2 juin 2025, l'exploitant a indiqué : les actions réalisées sur les 4 points d'émissions diffuses fugitives supérieures à 500 ppmv relevées le 20 février 2024 : • avis de serrage pour 3 points ;◦18/18 une modification de vanne ;◦ de nouvelles mesures ont été réalisées su
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2022, article Annexe I (partiel)
La tour aéroréfrigérante de l'UO Acrylates (TAR UO Acrylates) est composée de 4 cellules identiques I5101 A/B/C/D reliées à un même circuit de refroidissement. Lors de la visite du 19 mai 2025, l'exploitant a justifié la puissance thermique évacuée de la TAR UO Acrylates avec le rapport d'essais thermiques de juin 2006 par le fournisseur de la TAR (27,26/18 MW par cellule soit 108,7 MW pour les 4 cellules). L'inspection des installations classées a constaté lors de la visite que les 4 cellules de la TAR UO Acrylates étaient en fonctionnement. Avec le projet CARAT (autorisé par arrêté préfectoraln°2025-DCAT-BEPE-193 du 23 mai 2025et dont la mise en service est prévue en avril 2026), la puissance thermique évacuée de la TAR UO Acrylates passera à 85 MW, sans changement des installations. L'inspection des installations classées attire l'attention de l'exploitant sur la nécessité d'anticiper au niveau de l'exploitation cette baisse de puissance thermique sans changement des installations.
Suivi de la concentration en Légionella Pneumophilla
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.a (partiel)
Lors de la visite du 19 mai 2025, l'inspection des installations classées a constaté sur la base des résultats sur l'application GIDAF en 2023, 2024 et 2025 (janvier à avril) : la réalisation d'une analyse mensuelle à l'exception de janvier 2025 (2 prélèvements/analyses ont été réalisés en février 2025) ; • que tous les résultats en legionella pneumophila sont inférieurs à 1000 UFC/L.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.c (partiel)
Lors de la visite du 19 mai 2025, l'exploitant a indiqué réaliser : une désinfection chimique tous les ans ;• un nettoyage mécanique tous les 2 ans.• Il a présenté les rapports du traiteur d'eau relatif à la désinfection chimique réalisée sur la TAR UO Acrylates du 13 octobre 2023 et celle réalisée le 5 décembre 2024. Le prochain nettoyage mécanique aura lieu lors des arrêts généraux 2025. Par courriel du 2 juin 2025, l'exploitant a transmis le certification d'attestation des opérations de nettoyage mécanique et chimique de la TAR UO Acrylates (cellules A/B/C/D ; packing, parois, fosse) du 30 septembre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-V
Lors de la visite du 19 mai 2025, l'inspection des installations classées a constaté : la transmission annuelle en avril/mai de chaque année du bilan de l'année n-1 (2022, 2023, 2024) ; • que les bilans annuels 2022, 2023, 2024 comportent les éléments requis à l'exception des dates d'arrêt. Ils indiquent uniquement "fonctionnement toute l'année sauf arrêt pour travaux de maintenance" sans préciser les dates des arrêts et s'il s'agit d'arrêt total ou partiel. • Par courriel du 2 juin 2025, l'exploitant a transmis les bilans annuels 2023 et 2024 complétés avec les dates précises d'arrêt de la TAR UO Acrylates.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 12-II-a (partiel)
16/18 L'analyse méthodique des risques de janvier 2024 de la TAR UO Acrylates indique : l'absence de bras morts de conception ;• la présence de bras morts de fonctionnement au niveau des pompes de secours qui sont évités par un programme compatibilisant le nombre d'heure d'arrêt et invitant le consoliste à redémarrer les pompes au bout d'une durée pré-définie et la vidange des pompes à l'arrêt. • Lors de la visite du 19 mai 2025, l'inspection des installations classées a constaté sur le système numérique de contrôle commande (SNCC) en salle de contrôle : que les 9 pompes P5111A/B/C/D/E/F/G/H/I étaient en fonctionnement ;• la présence d'un programme de comptabilisation du nombre d'heures d'arrêt d'une pompe conduisant à une alarme en cas d'arrêt d'une même pompe plus de 360 heures consécutives invitant le consoliste à redémarrer la pompe. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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