Installation classée à Saint-Louis (97450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de l'inspection, le dépôt contenait peu de matière active : 0 kg de 1.3 et 14.892 kg de 1.4. L'inspection constate 4 situations d'écarts à la réglementation applicable. Il conviendra pour l'exploitant de mettre en oeuvre les actions demandées dans les délais impartis. Dans le cas contraire, l'inspection proposera au Préfet un arrêté de mise en demeure et/ou de sanction.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
aire de chargement et de déchargement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/05/2017, article 7.4.5
L'inspection constate que l’aire de chargement et de déchargement des explosifs a été repeinte en jaune. En revanche, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que l'aire repeinte a été positionnée conformément à l'étude de dangers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apporte la justification sous 15 jours à l'inspection que l'aire repeinte a été positionnée conformément à la dernière version de l'étude de dangers.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2010, article 7.2.2
L'inspection constate la présence de plusieurs dizaines de palettes en bois dans le stockage principal. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant retire sans délai toutes les palettes des zones de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2010, article 7.1.1
Le registre présenté par l'exploitant ne contenait pas de plan général à jour des stockages. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant annexe à son registre un plan général à jour des stockages. Il en transmet une copie à l'inspection sous 15 jours. En outre, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie, de secours et de gendarmerie l'ensemble des documents mentionnés dans la prescription contrôlée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Chargement électrique des appareils de manutention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2010, article 7.2.3
L'inspection constate que la zone de charge des équipements électriques de manutention est située à l'intérieur du dépôt principal. Il s'agit de deux équipements de marque STILL de références 5196L et 575V. Une zone de charge électrique constitue un risque important de début d'incendie et doit donc figurer en dehors de toute zone pouvant présenter un risque de propagation aux produits explosifs. L'exploitant a, suite à l'inspection, réalisé les travaux nécessaires et en a envoyé les justificatifs à l'inspection. En outre, conformément à l'article 7.2.2 de l'arrêté préfectoral d’autorisation du 04/02/2010 modifié, les équipements électriques de manutention doivent rester en dehors de toute zone pouvant présenter un risque de propagation aux produits explosifs sauf lors de leur utilisation par le personnel. Dans ces conditions, l'inspection considère ce point soldé.
Thèmes : Risques accidentels · Chargement électrique des appareils de manutention
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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