L'exploitant doit réaliser le contrôle des ses installations techniques (gaz) et fournir les justificatifs à l'inspection des installations classées.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Installations électriques et techniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques a été effectué le 24 juin 2022 par la […]. L’exploitant devra fournir les justificatifs de vérification des installations de gaz, qui doit être effectuée tous les 5 ans, en l’absence de salarié, sur l’exploitation. Le justificatif de contrôle de la société PRIMAGAZ, qui loue les cuves, a été présenté.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Nettoyage des locaux et prévention des insectes et rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Concernant la lutte contre les nuisibles, l’exploitant dispose d’un contrat avec la société SAB (Chateauneu-du-Faou). La dernière intervention a eu lieu le 7 juin 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site dispose d’une réserve d’eau de 180 m³ située à l’entrée du site. Il s’agit d’une ancienne fosse qui a été validée par le SDIS, en tant que Réserve d’Eau Incendie (REI)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitation dispose de 5 extincteurs répartis dans les 2 bâtiments d’élevage. L’exploitant a signé un contrat avec la société Chubb. Les appareils ont été contrôlés en octobre 2021.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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