Installation classée à Onnaing (59264), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection relève que les mesures conservatoires prises dans le cadre de l'arrêté préfectoral du /2024 sont effectivement mises en place. Concernant le dépassement des valeurs limites d'émission pour le rejet "AIR", l'inspection constate que la correction en oxygène (20.8% proche du ratio mesuré par le laboratoire qui est de 20.9%) prescrite dans l'arrêté préfectoral du /2003 n'a pas lieu d'être et augmente, de façon importante, la concentration en COV (cette dernière est multipliée par 3.8 en appliquant la correction). Sans cette correction, il n'y a pas de dépassement de la valeur limite d'émission en concentration pour le paramètre COV. L'inspection constate donc l'absence de dépassement en concentration des COV dans le cadre de ce contrôle. Cependant, le flux en COV est supérieur au flux prescrit sans que l'exploitant n'ait su donner d'explication ou d'action corrective sur le sujet. L'inspection demande à l'exploitant de rechercher les causes du dépassement en flux et de transmettre les résultats de cette réflexion accompagnée du nouveau contrôle des rejets atmosphériques prévu par l'exploitant en octobre 2025 dans le cadre de son autosurveillance.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Valeurs limites de rejet (atmosphérique)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2003, article 16.4.3
Un contrôle inopiné "air" a été mandaté par la DREAL sur le site et a été réalisé par le laboratoire ENTIME, le 15/04/2025. Dans le rapport qui a été communiqué à l'inspection le 06/05/2025, il est indiqué un dépassement de deux fois la valeur limite d'émission en COV (en concentration et en flux). Cependant, l'arrêté préfectoral d'autorisation du site du 05/02/2003, prévoit que les résultats soient corrigés avec une teneur en oxygène de référence à 20.8%. La teneur en oxygène, le jour du prélèvement était de : 20.9% dans le rejet. Cette correction en O2 n'a donc pas lieu d'être, et multiplie la concentration en COV, effectivement mesurée, par 3.8, d'où le dépassement constaté par le laboratoire. Paramètre Concentration VLE concentration Flux VLE flux COV (à 20.8% d'O2) 411 mg/Nm3 110 mg/Nm3 405 (gC/h) 330 (gC/h) COV (à 20.9% d'O2) 66.9 mg/Nm2 110 mg/Nm3 405 (gC/h) 330 (gC/h) Il n'est donc pas considéré de dépassement en concentration pour le paramètre COV. Un dossier de demande d'autorisation environnementale est en cours d'instruction et prendra en compte cette remarque sur la correction en oxygène qui n'est pas nécessaire dans le cadre du dispositif de traitement actuel des rejets atmosphériques du site. Cependant, le flux de COV émis le jour du contrôle inopiné est supérieur à la VLE prescrite (405 au lieu de 330 gC/h). L'exploitant n'a pas su apporter d'explication concernant ce dépassement en flux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/8 L'inspection demande à l'exploitant de rechercher les raisons qui ont conduit à ce dépassement en flux de COV. Les résultats de cette investigation seront communiqués à l'inspection sous 3 mois. Ces résultats seront accompagnés du rapport du laboratoire qui devrait intervenir en octobre 2025 dans le cadre de l'autosurveillance des rejets atmosphériques du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 09/02/2024, article 2.5
Visite du 03/05/2025 Lors de l'inspection du 03/05/2025, l'inspection a constaté la présence d'un ballon obturateur au niveau de la zone déchet. Concernant la mise en place de rehausses de 20 cm au niveau du point le plus bas du site (au niveau de la zone déchet) permettant d'arrêté l'écoulement gravitaire des eaux d'extinction d'incendie, elles n'avaient pas été installées. A la place, il a été constaté la présence de boudins absorbants, le long de la bordure du site (face Est), côté zone déchet, qui est accolée à un bois. La mise en place de ces boudins absorbants n'a pas été jugée satisfaisante par l'inspection. L'exploitant avait indiqué que la mise en place des rehausses étaient prévues durant l'été concomitamment à la réalisation d'un bassin de récupération des eaux pluviales qui entrainait des travaux de génie civil au niveau de cette zone. En réponse à cette inspection (rapport du 23/05/2025, référencé V2.2025.112), l'exploitant a indiqué, par courrier (daté du 06/06/2025) que, "la solution de protection, en attendant le renforcement par un muret, consiste dans la mise en place de sacs anti-inondation positionnés le long du bois, sur une longueur d'environ 40m, permettant le confinement de eaux d'extinction incendie (2h) dans l'enceinte de la propriété." Visite du 25/09/2025 Lors de la présente visite d’inspection, il a été constaté la mise en place des murets sur plusieurs dizaines de mètres. L'exploitant a indiqué que ces derniers ont été étanchéifié avec une résine. Par ailleurs, à ce niveau du site, un bassin de récupération (enterré) des eaux pluviales a été mis en place, d'un volume de 600 m3. Ce dernier, étanche d'après les informations communiquées par l'exploitant, permettra également de récupérer les eaux d'extinction incendie qui se déverseraient à cet endroit-là (proche de la zone déchet et du stockage extérieur).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2003, article 16.5.1
L'inspection a constaté la réalisation de l'autosurveillance des rejets atmosphériques. En 2025, il a été réalisé un contrôle des rejets atmosphériques les 10 et 11 avril 2025. Le prochain contrôle est prévu en octobre de la même année (il est actuellement programmé le 24/10/2025 d'après l'exploitant). Le rapport du contrôle réalisé en avril 2025 a été communiqué à l'inspection, il est référencé 134923603-001-1, daté du 29/04/2025 et a été réalisé par l'APAVE. Lors de ce contrôle, il a été contrôlé un évent de cuve (n°2 - polyol), ainsi que le conduit du rejet de l'activité "Moussage". Pour l'activité moussage, les paramètres suivants ont été contrôlés : CO, NOx, COVT, méthane, COVNM, Poussières, SO2, le formaldéhyde, le débit... Les valeurs présentent dans le rapport ne dépassent pas les VLE prescrites. Les autres points n'ont pas fait l'objet de la présente visite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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