Installation classée à Alizay (27460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection note que l’exploitant suit les dépassements de son autosurveillance et que les résultats se sont globalement améliorés. Des dépassements persistent sur plusieurs paramètres, il convient que l’exploitant détermine les causes et mette en place les actions correctives pour rétablir la conformité de ses rejets.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Contrôle inopiné
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/04/2022, article 4
L’inspection a consulté les valeurs de l’autosurveillance de l’exploitant. Sur la période d’avril 2025 à mars 2026, les résultats présentent des dépassements de VLE relativement aux paramètres suivants : - Matières en Suspension (MES) : ce paramètre est contrôlé de manière journalière par l’exploitant. Sur la période citée, 7 % des résultats dépassent la Valeur Limité d’émissions en concentration (soit 23 dépassements sur 336), avec un maximum de 97 mg/L en juillet 2025 pour une VLE de 30 mg/L. 1 % dépassent la VLE en flux. L’inspection note une amélioration des résultats puisque sur la période janvier- décembre 2024, le taux de dépassement en concentration du paramètre MES était de 22 %.6/10 - DCO : ce paramètre est contrôlé de manière journalière par l’exploitant. Un seul dépassement, en concentration, a été mesuré sur la période considérée : une valeur de 360 mg/L a été mesurée en décembre 2025, pour une VLE à 300mg/L. -Phosphore : ce paramètre est contrôlé de manière journalière par l’exploitant. 1 % des résultats, soit 4 mesures, dépassent la VLE en concentration, début janvier 2026, avec un maximum à 3,3 mg/L pour une VLE à 3mg/L. L’inspection note une amélioration des résultats puisque sur la période janvier- décembre 2024, le taux de dépassement en concentration du paramètre phosphore était de 12 %. -AOX : ce paramètre est contrôlé mensuellement via un laboratoire externe. Sur la période citée, l’inspection a relevé 4 dépassements de la VLE en concentration, le dernier étant une valeur de 2,5mg/L pour une VLE de 1mg/L en novembre 2025. Un seul dépassement en flux a été relevé, également en novembre 2025 : 1,88kg/j pour une VLE de 1,5kg/j. Pour comparaison, sur l’année 2024, deux des résultats présentaient un dépassement en concentration ainsi qu’en flux. -Zinc : ce paramètre est contrôlé mensuellement via un laboratoire externe. Sur la période citée, un dépassement a été relevé en mars 2026 avec une concentration de rejet de 23µg/L pour une VLE de 20µg/L. En 2024, 3 valeurs dépassaient la VLE, dont un maximum mesurée de 140µg/L en août 2024. Résultats du CI : Les résultats du contrôle inopiné indiquent un dépassement concernant : - concentration de zinc dans le rejet : 28,1µg/l, soit VLE +41 % - concentration d’AOX : 1,5mg/L, soit VLE +50 % Aucun dépassement n’a été mesuré sur les flux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’autosurveillance de l’exploitant et les résultats du contrôle inopiné montrent des dépassements sur plus
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
L’exploitant a exposé en séance le plan d’actions visant à mettre en conformité les mesures de l’autosurveillance. Pour rappel, ce point avait été abordé lors de la visite du 23 avril 2024 : l’exploitant avait communiqué sur les actions en cours, dans le cadre du plan d’optimisation de la STEP lancé en 2019. Le site dispose pour le traitement de ses effluents, d’une station biologique. Une partie du traitement - injection de phosphore et d’azote - est ajusté selon la mesure de COT relevé avant l’entrée en STEP. La STEP est composée : d’un bassin tampon, d’un digesteur (introduction de bactéries anaérobies), d’un décanteur, d’un MBBR, de filtres à sable. L’exploitant analyse quotidiennement les paramètres MES, DCO, phosphore, azote. En cas d’écarts avec les VLE, la maintenance est alertée pour rechercher un dysfonctionnement. L’exploitant évoque également l’influence des conditions climatiques, le site voisin entreposant des copeaux de bois qui sont volatilisés sur le site Ashland en cas de vent. Concernant le paramètre MES, l’exploitant évoque les actions suivantes : - remplacement des échangeurs réalisé en 2024. - remplacement du sable des filtres à sable (2e semestre 2024) - réparation de fissure du filtre à sable (2025) Les dépassements persistent, l’exploitant évoque notamment les difficultés de conformité des VLE lors des phases de redémarrage de la STEP. Par ailleurs, la maintenance préventive des filtres à sable consiste au nettoyage pendant 24 à 48h du système, lors de l’arrêt annuel. L’exploitant pourra s’interroger sur la fréquence adéquate de nettoyage, ayant indiqué (sur l’outil GIDAF) en cause de dépassement pour mars 2026 « MES = encrassement des filtres à sables à l'approche de l'arrêt annuel ». Le bac tampon de la STEP a été remplacé en avril 2026 : il permet l’agitation et l’introduction de nutriments, et permet de stabiliser le flux d’entrée dans le digesteur. Concernant le paramètre DCO, il semble que le remplacement des échangeurs évoqué en 2024, ait permis le retour à la conformité des mesures. En effet, l’inspection n’a relevé aucun dépassement du paramètre depuis juin 2024, sauf en décembre 2025. En séance, l’exploitant indique ne pas avoir identifié la cause de ce dépassement, qui est intervenu également au démarrage de la STEP le 31 décembre 2025. Concernant le paramètre phosphore, les dépassements sur la période avril 2025- mars 2026 ont été observés entre le 1er et le 6 janvier, au redémarrage de la STEP. Le phosphore est ajouté
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-V
L’emplacement prévu pour le prélèvement par un laboratoire en charge du contrôle inopiné existe, il est situé au même endroit que là où est faite l’autosurveillance de l’exploitant. Le débit a été déterminé par le matériel du laboratoire grâce à un système bulle à bulle. Le laboratoire a paramétré le prélèvement selon le volume journalier moyen de sortie de la STEP, par prélèvement de 80mL tous les 325L et dispose pour cela d’un flacon de 20L. Le laboratoire a procédé au contrôle inopiné du 2 au 3 juin 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-V
5/10 Le matériel installé par le laboratoire est resté intact et n’a pas été déplacé. Au démontage, le laboratoire a fourni les éléments suivants : - volume sur 24h : 499m3 contre 507m3 pour l’exploitant - ph 7,5 - température 28.4°C - 177 prélèvements sur 24h Le volume prélevé est d’environ 15 litres, il est suffisant pour permettre les analyses du laboratoire et celles de l’exploitant. Pour cela, le technicien du laboratoire réalise après la dépose une homogénéisation et un échantillonnage du volume prélevé. Le débit instantanée mesurée en m3/h et affiché sur le préleveur de l’exploitant s’est avéré très variable entre la pose et la dépose - l’inspection a constaté des valeurs de 5 à 50m3/h. Cela est conforme à la prescription réglementaire, toutefois l’exploitant veillera à ne pas dépasser la valeur prescrite dans son arrêté préfectoral complémentaire de 2022, à savoir un débit maximal journalier de 1500m3/j.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
Le programme de surveillance des rejets aqueux est prescrit dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 11/04/2022. L’inspection n’a pas constaté d’écarts relatifs au programme de surveillance et à la fréquence des mesures. L’exploitant réalise des mesures à fréquence plus soutenue sur les paramètres en dépassement afin d’alimenter la recherche de causes et suivre l’avancement des actions qui pourraient être mises en oeuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L’inspection a constaté de la complétude du cadre GIDAF. L’exploitant effectue la transmission des résultats d’autosurveillance dans les délais requis.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
L’exploitant réalise des mesures en interne, pour les paramètres MES, DCO, phosphore, azote, via une mesure journalière sur échantillon. L’ensemble des paramètres est analysé mensuellement par un laboratoire externe agrée. Sur demande de l’agence de l’eau, dans le cadre du SRR (Suivi régulier des rejets), l’exploitant vérifie - pour les paramètres MES, DCO, phosphore - les écarts entre les valeurs mesurées en interne et les valeurs du laboratoire. L’objectif est d’obtenir un écart < 20 %. Le fichier, consulté en séance, faisait état de plusieurs écarts, sans que des actions n’aient été mises en place. Les résultats du contrôle inopiné valident les résultats de l’autosurveillance de l’exploitant, sur les paramètres analysés en interne sur site (température, pH, volume, MES, DCO, azote, phosphore). Néanmoins, l'exploitant pourra utilement rechercher les causes des écarts pouvant subvenir entre ses résultats internes et ceux de son laboratoire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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