Installation classée à Vence (06140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit à nouveau évacuer des matériaux étrangers à l'activité "carrière" de son site. Il faut également noter que la clôture présente autour du p érimètre n'assure pas son rôle d’interdiction d'intrusion de tiers si cette dernière dispose d’un e brèche ouverte dans sa continuité. L'exploitant doit également reprendre administrativement la gestion de son site en rédigeant systématiquement son bilan d'activité annuelle et en le transmettant à la DREAL. Il est également difficile pour l'Inspection de déterminer précisément la zone d'extraction du site et les distances des excavations par rapport au périmètre autorisé (PA) au vu de l’état du site.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Périmètre ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 4.4
Lors de la visite de la carrière en compagnie du pè re du gérant de la SARL Atelier de la Pierre Vençoise, l’inspection a constaté que le site ne disposait pas de clôture continue sur l’ensemble du périmètre autorisé. L’inspection a bien constaté un grillage et un port ail délimitant le site ICPE en bordure du chemin de la plus haute Sine. Néanmoins, le pourtour resta nt possède une brèche ouverte intentionnellement par le gérant, afin d’accéder au site via un chemin forestier non surveillé. Cet état de fait n'interdit donc pas l’accès au site pour les tiers extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit clôturer de façon pérenne l'intég ralité du périmètre de son site ICPE afin d'interdire toute intrusion de tiers inopportune. 6/11
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 5.3
Le jour de la visite, l'inspection a remarqué que d es excavations précédemment réalisées par l'exploitant étaient potentiellement réalisées à mo ins de 10 mètres des limites d'autorisation du site. Néanmoins les fronts, la topographie et la végétation du site ne permettent pas à l'inspection de valider cet état de fait en l'absence de matérie l ou justificatif adaptés. L'exploitant n'a également pas été en mesure de certifier cet éloign ement réglementaire sur l'intégralité de son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier à l'inspection, via un géomètre expert, l'éloignement en continu des excavations supérieur au 10 mètres d'éloignement ré glementaire. Dans le cas où l’éloignement constaté est inférieur, l’exploitant devra sans dél ai arrêter toute excavation dans ce périmètre et ramener son activité dans les limites autorisées. P ar ailleurs, l’exploitant devra justifier que toute s les mesures ont été prises afin d’assurer la stabil ité des terrains extérieurs concernés par ces excavations non autorisées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 5.9
L’inspection demande à l’exploitant de lui présenter son rapport annuel d’activité conformément à l’article 5.9 de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°14509 du 20 décembre 2013. Ce rapport n’a pu être présenté le jour de la visit e car l’exploitant n’a jamais réalisé ce type de document administratif depuis le début de l’exploitation de la carrière en dehors de l'année 2022 date du précédent contrôle. Il est également difficile pour l'inspection de déterminer sur site si une extraction a encore lieu ou non sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir à l'inspection son rapport annuel d’activité permettant ainsi à l'inspection d'évaluer l'activité de la carrière. A l’aide de ce document l’exploitant précisera si une exploitation du site via de l’extraction a encore lieu et localisera cette dernière sur un plan adapté.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 7
Lors de la visite de la carrière en compagnie du pè re du gérant de la SARL Atelier de la Pierre Vençoise, l’inspection constate des stockages anarchiques de bois à l'intérieur du site présentant une petite centaine de mètres cubes. Cette dissémination s’inscrit dans le PA du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit évacuer de son périmètre autorisé tout stockage de matériaux étrangers à l'exploitation ou à la remise en état de la carrière.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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