Installation classée à Chateauroux (36000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Constat portant sur la description de la MMR contrôlée. Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de ce thème relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. Écart constaté Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra confirmer que la MMR 4.1 est basé sur un voting 2oo3 sur les capteurs; le cas échéant, l'exploitant devra modifier la probabilité de défaillance.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Constat portant sur le respect des notices fabricant et la vérification du fonctionnement des MMR. Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de ce thème relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. Constat : L’exploitant ne respecte pas l’exigence de la fréquence d’étalonnage ou recalibrage des explosimètres PEX3000 Dräger fixée par le fabricant dans sa notice d'utilisation. L'exploitant doit contacter le fournisseur ou le fabricant pour obtenir la notice fabricant du TT5000Dafin de s'assurer de la bonne mise en œuvre des opérations de maintenance et de leur fréquence. L’exploitant doit confirmer qu’il vérifie bien la fermeture des vannes de transfert d'oxyde d'éthylène lors des tests de la MMR 4.1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l’exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 45
Constat portant sur l’arrosage des parois de l’atelier d’éthoxyaltion. Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de ce thème relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. Constat : L’exploitant n’est pas en mesure de justifier le dimensionnement de l’arrosage des parois de l’atelier d’éthoxylation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l’exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Constat sur le niveau de confiance de la MMR contrôlée du fait du non respect de la fréquence de maintenance recommandée par le fabricant. Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de ce thème relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Constat sur l'absence du cas de perte d'utilité dans les procédures de mise en sécurité de l'installation. Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de ce thème relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. Constat : L’exploitant ne dispose pas d’une procédure formalisée de mise en sécurité de ses installations en cas de perte d’utilité électrique. Les modalités de mise à l’arrêt de la production et de la mise en sécurité du site en cas de coupure électrique ne figurent pas dans le POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
11/13 Constat sur l'absence de formalisation d'une action manuelle de sécurité. Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de ce thème relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66-A
12/13 Lors de la visite de terrain, l’inspection constate la présence de 2 câbles bleu dans un presse- étoupe sur deux équipements distincts dans l’atelier d’éthoxylation à proximité de l’entrée. Le passage de 2 câbles bleu dans un presse-étoupe remet en cause l'étanchéité du système. Constat : Le câblage des équipements SIL dans l’atelier d’éthoxylation ne respecte pas les normes applicables en zone 2 ATEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
Certains éléments consignés par l'inspection dans le cadre de ce thème relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. Lors de la visite de terrain, l’inspection constate : - la présence d’IBC contenant des produits chimiques sur une zone étanche raccordée à l’évacuation des eaux de process, envoyées vers la STEP de Châteauroux. Le dispositif d'obturation de cette zone est maintenu ouvert en permanence. L’exploitant présente un plan montrant que certaines parties de la zone de stockage sous rétention sont raccordées au bassin d’orage. - interrogé, l'exploitant n'est pas en mesure de justifier la prise en compte des différents types d'incompatibilités (ex: acide/acide). Constat : Présence d’IBC contenant des produits chimiques sur une rétention dont le dispositif d’obturation n’est pas fermé. L’exploitant doit réorganiser sa zone de stockage située devant l’atelier d’éthoxylation afin de réduire les éventuels impacts en cas de fuite d’un contenant de matière première et prendre en compte les incompatibilités dans ce stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Rétention à l’entrée de l’atelier d’éthoxylation
Programme de vérification des MMR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 7
Le plan de maintenance des MMRi du site est intégré dans la GMAO. Chaque équipement est testé individuellement, ainsi que les boucles de sécurité. Chaque test fait l'objet d'un rapport de vérification. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Réalisation d’un test d’arrosage des doseurs et de la paroi de l’atelier sur défaut des détecteurs de la MMR 4.1 : Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de ce thème relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport.
Adéquation de la cinétique de la barrière de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4 et 5
Constat sur l'adéquation de la cinétique de la MMR contrôlée avec la description de l'EDD. Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de ce thème relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. L'exploitant doit mettre en cohérence la description des scenarii de l'EDD avec l'exploitation du site.
Thèmes : Risques accidentels · Adéquation de la cinétique de la barrière de sécurité
Anomalies et défaillances des MMR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7-5
Absence de dysfonctionnement déclaré. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Contrôle de barrières de sécurité présentées dans l'EDD sur le terrain. Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de ce thème relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. Pas d’écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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