Installation classée à Paris (75012), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057500024
Commune
Paris (75012)
Département
Paris
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
1 depuis 1er mars 2024
SIRET
16000034500019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
L'exploitant doit transmettre à la Préfecture de police le plan de secours et informer l'Inspection des installations classées dès que cette transmission aura été opérée. Malgré un personnel formé au secourisme, l’exploitant n'est pas en mesure de présenter à l'équipe d'inspection l'ensemble des justificatifs de renouvellement des formations SSIAP 1. Ces éléments devront être transmis à l'Inspection des installations classées. L'exploitant doit procéder à l’affichage des consignes de sécur ité concernant trois enclos dont les détails sont explicités à la fiche n°2 du présent rapport.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 7
L’exploitant informe l’équipe d’inspection de la présence perm anente de 3 personnes formées SSIAP1 et SST en journée. La nuit, un personne formée sur ces deux aspects est présente. L’équipe d’inspection déclenche un exercice simulant un malaise d’une personne afin de tester la réponse du personnel secouriste. Ledit personnel s’est re ndu, équipé de matériel de secours, à l’endroit de l’exercice en moins de deux minutes. L’équip e d’inspection constate que les deux personnes secouristes Mr G.D. et Mr R.A. possèdent une cer tification SSIAP 1 (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) ainsi qu’une certi fication SST (Sauveteur Secouriste du Travail). Mr G.D est certifié SSIAP 1 depuis le 8 mars 2021 et in forme l’équipe d’inspection que le renouvellement de ladite certification a été effectuée fin février 2024 sans pourvoir présenter à l’équipe d’inspection le document le justifiant. L’exploitant présente le justificatif de Mr G.D en ce qui concerne la certification SST. Cette dernière a été re nouvelée le 29 février 2024 pour une durée de 2 ans. Concernant Mr R.A, il possède une certification SSIAP 1 en date du 17 juin 2014 renouvelée le 9novembre 2020. L’exploitant informe l’équipe d’inspection que le renouvellement de la formation a été effectué, mais sans en apporter la justi fication. Mr R.A possède une certification SST valable jusqu’au 30 novembre 2024. 5/8L’équipe d’inspection constate la présence d’une pièce dédiée à la prise en charge de personne en cas de malaise ou de besoin. Cette pièce est isolée et dis pose d’un lit et de matériel de premier secours. L’équipe d’inspection constate que le personnel de secours est équipé de Talkie-Walkie permettant à ses membres de rester en contact permanent et joignable à tout instant. Non-conformité n°20240301 – NC – 01 : L’exploitant présente à l’équipe d’inspection le plan de secour s nommé « cahier de consignes» dont la dernière version date de juin 2023. Il n’est cepen dant pas en mesure de confirmer la transmission de ce plan à la Préfecture de Police. L’exploitant doit, sous 1 mois, transmettre une copie de son p lan de secours à la Préfecture de Police. Non-conformité n°20240301 – NC – 02 : L’exploitant n’est pas en mesure de présenter les justificatifs du renouvellement des certifications SSIAP de Mr G.D et R.A. L’exploitant doit sous 1 mois transmettre ces éléments à l’Inspection des installations classées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit so
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 8
L’équipe d’inspection constate trois emplacements présentant des risques pour le public dépourvus de consignes de sécurité : - terrarium des tortues de Floride : l’équipe d’inspection cons tate un risque de chute dans cet enclos. Il est en effet possible de monter sur une trois ième marche, malgré le fait qu’elle ne soit 6/8pas prévue à cet effet, et de se pencher fortement au-dessus de l’enclos ; - bac des raies d’eau douce (espèce considérée comme danger euse) : malgré une hauteur importante du garde-corps, l’équipe d’inspection constate la pos sibilité de rentrer en contact avec l’eau du bac accueillant lesdites espèces. Cette possibilité présente un risque de piqûre du public par les raies; - fosse aux crocodiliens : malgré un garde-corps importa nt l’équipe d’inspection constate un risque de chute du public le plus jeune si ces derniers sont portés par leurs parents. L’accès aux bâtiments, locaux et allées de service, aux lieux où sont stockés le matériel, la nourriture, les déchets et les déjections animales sont constamment interdits au public. Les portes donnant accès à ces zones sont constamment fermées à clés et identifiées par une signalisation adaptée. Non-Conformité n°20240301 – NC – 03 : L’équipe d’inspection constate un défaut d’affichage de consignes de sécurités au niveau du bac des raies d’eau douce, du terrarium des tortues de Floride et de la fosse aux crocodiliens. L’exploitant met en place, dans un délai d’un mois, des consignes de sécurité suffisamment claires et visibles informant le public de la conduite à tenir à proximité des enclos susvisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant met en place, dans un délai d’un mois, des consignes de sécurité suffisamment claires et visibles informant le public de la conduite à tenir à proximité des enclos susvisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 24
L’exploitant informe l’équipe d’inspection de l’existence de pro cédures écrites conformément à l’article 24 de l’arrêté ministériel du 25 mars 2004. L es espèces dangereuses ont été considérées comme telles par l’exploitant sur la base de l’annexe « liste des espèces considérées comme dangereuses» de l’arrêté ministériel du 21 novembre 1997. L’équipe d’inspection constate la présence desdites fiches dans un registre rangé dans les bureaux de l’Aquarium de la porte dorée. Elle constate également l’affichage de ces procédures au niveau de chacun des bacs accueillant a minima un individu consi déré comme dangereux. Enfin, une version dématérialisée desdites procédures est également présentée à l’équipe d’inspection. L’équipe d’inspection consulte la procédure pour la Tortue Matamata et constate que les éléments suivants y sont détaillés: Identification de l’espèce; Types de dangers; Précautions lors des interventions; Conduite à tenir à tout instant ; Localisation des individus au sein de l’établissement. 7/8L’équipe d’inspection constate que la liste des espèces dange reuses présentée par l’exploitant n’est pas à jour. Certaines espèces sont considérées comm e présentes dans l’établissement alors que ce n’est plus le cas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’équipe d’inspection demande à l’exploitant de mettre à jour la li ste des espèces présentes au sein de son établissement. Il doit en transmettre la mise à jour à l’Inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 46
L’équipe d’inspection constate la présence d’un réfrigérateu r au sein de l’établissement permettant la conservation au froid des cadavres d’animaux ne pouvant faire rapidement l’objet d’une autopsie. Ce dispositif permet également le stockage des cadavres avant enlèvement par un équarrisseur. A ce jour l’exploitant informe l’équipe d’inspection que les cadavres d’animaux sont pris en charge par le Parc Zoologique de Paris (PZP) voisin. Ils sont ensuite enlevés par l’équarrisseur mandaté par le PZP.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 32
Lors de la visite d’inspection du 23 novembre 2021 l’équipe d’inspection avait constaté la présence d’une fosse d’exposition d’espèce dangereuse de la famille des crocodiliens. Cette fosse, en contre-bas, est délimitée par des gardes-corps transluci des dont la résistance n’avait pas été prouvée par l’exploitant. Lors de la visite d’inspection du 1er mars 2024 l’exploitant pr ésente à l’équipe d’inspection une étude de résistance effectuée par l’organisme « Risk Contrôle » en date du25 février 2021 (REF : DT/18200028) L’essai au sac est encadré par la norme NF P 01-013 par essai de choc de corps mou (sac de sable) de 50 kg. Le test consiste en la chute du corps mou suiv ant une trajectoire pendulaire sur les gardes-corps délimitant la fosse d’exposition. Les conclusions du rapport de l’organisme « Risk Contrôle » a tteste de la conformité des garde- corps au test réalisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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