Installation classée à Durtal (49430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
La grande majorité des points contrôlés sont conformes à l'arrêté du 14 avril 2017. La remise en service des pompes de relevage ainsi que certains éléments justificatifs documentaires sont néanmoins attendus de la part de l'exploitant.
34points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
28sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II. 4. Dispositions constructives
L’entrepôt est sur un seul niveau. Le système de couverture de toiture mis en oeuvre dans le cadre du projet satisfait la classe Broof (t3). (attestation du 22 avril 2025 du représentant de la société COLLIN ETANCHEITE, annexe 10). La classe d0 des matériaux utilisés pour l'éclairage naturel n'est pas démontrée . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apporte la preuve de la classe d0 des matériaux utilisés pour l'éclairage naturel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II. 5. Désenfumage
L'exploitant déclare mais ne démontre pas que le déclenchement du désenfumage n'est pas asservi à la même détection que celle à laquelle est asservi le système d'extinction automatique. L'exploitant déclare que les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires sont calibrés à 180°C de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique, calibré à 96°C. Selon la fiche technique du lanterneau BLUESTEEL THERM DV PNEU, le thermodéclencheur est calibré à 93°C, et est disponible en 140°C. La légende du plan de désenfumage indice DOE du 05/06/2025 précise que les thermodéclencheurs sont calibrés à 93°C. Ces informations sont en contradiction avec la déclaration de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apporte la preuve de la confirmation de la différence d'asservissement de l'extinction automatique et du désenfumage. Il apporte également la preuve du réglage des dispositifs d'ouverture automatique des exutoires à 180°C
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II. 6. Compartimentage
La toiture est recouverte d'une bande de protection sur une largeur minimale de 5 mètres de part et d'autre des parois séparatives. Les parois séparatives dépassent d'au moins 1 mètre la couverture au droit du franchissement. La preuve du critère A2 s1 d1 de la bande n'est pas démontrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apporte la preuve que la bande de protection est en matériaux A2 s1 d1 ou comporte en surface une feuille métallique A2 s1 d1.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Prévention de la propagation du feu par le toit
Eaux d’extinction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 11. Eaux d'extinction incendie
Le volume de confinement a été déterminé selon la méthode de calcul D9A éditée en juin 2020. Le volume nécessaire au confinement est de 1 326 m³. Le site est équipé d’un bassin étanche présentant un volume de confinement de 2 840 m³. En raison d'un dysfonctionnement des pompes de relevage, le volume de confinement n'est actuellement pas disponible (Bassin en charge). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en œuvre un bassin de rétention de volume utile de 2840 m3.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 13. Moyens de lutte contre l'incendie
L’exploitant dispose d’une attestation de conformité du système d'extinction automatique selon la norme NFPA13 (ed. 2019) établi par le représentant de la société CSEI basée à Le Versoud (88). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La NFPA 13 (édition 2019) est une norme de conception et d’installation des sprinklers. L'exploitant précise la norme d'exploitation/maintenance retenue et l'applique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Installations électriques, foudre et mise à la terre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 15. Installations électriques et équipements métalliques
Le dossier comprenant l'analyse du risque foudre, l'étude technique et la notice de vérification a été établi le 27/09/2018 établis par Pouyet Paratonnerres. La vérification initiale des dispositifs a été effectuée le 08 septembre 2025. Des non-conformités sont constatées et non levées au jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en conformité l'installation de protection contre la foudre
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2020, article 1.2.16/31
Le classement ICPE de l’établissement change en raison de l’évolution de la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE suite au décret 2020-1169 du 24 septembre 2020 qui modifie en profondeur le libellé et le périmètre de classement en privilégiant un classement 1510 unique vis-à-vis de certaines rubriques (1511-1530-1532-2662-2663). Ainsi le stockage au sein de l’entrepôt des divers combustibles relève dorénavant de la rubrique 1510 sous le régime de l’enregistrement (suppression des rubriques 1530, 1532, 2662 et 2663). L’installation de combustion ne relève plus de la rubrique 2910 (diminution de la puissance thermique nominale totale de 1,9 MW à 980 kW). L'établissement relève dorénavant du régime de l'enregistrement pour l'unique rubrique 1510 (volume de l'entrepôt de 407 479 m³) et du régime de la déclaration pour la rubrique 2925 (puissance de 240 kW). L'installation étant auparavant autorisée, les règles de procédure sont celles de l'autorisation. Ainsi, à ce jour, les installations relèvent du régime de l'enregistrement pour le fonctionnement, les règles de procédures restent celles de l'autorisation. Les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation restent applicables au site auxquelles s'ajoutent les prescriptions de l’annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 rendues applicables de plein droit aux installations existantes. En effet, les installations pour lesquelles la demande d’autorisation ont été déposés antérieurement 1er janvier 2021, mais qui n’ont pas fait l’objet d’une mise en service à cette date, ne bénéficient pas des dispositions d’application du bénéfice des droits acquis. L'arrêté de mise à l'enquête publique sur la demande d'autorisation (27/11/2019), est par ailleurs postérieur à la date de publication de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 (16/04/2017). L'exploitant a transmis une mise à jour de la situation administrative dans le porter-à- connaissance de février 2025 ainsi qu'une analyse de la conformité du projet par rapport aux prescriptions de l’annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 dans le complément de mai 2025 du porter-à-connaissance de février 2025. La nouvelle situation administrative est mise à jour dans le projet d'arrêté préfectoral modificatif joint au rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2020, article 1.6.1
L'exploitant a adressé par courrier de février 2025 complété en mai 2025, un dossier de porter-à- connaissance des modifications des installations autorisées sur le territoire de la commune de Durtal par l’arrêté préfectoral du 29/04/2020. Celles-ci consistent en la rehausse de la hauteur d’acrotère de l’entrepôt et la modification de la toiture, le remplacement de la réserve incendie souple par une cuve d'un volume équivalent, la réhausse des murs coupe-feu séparatifs entre cellules 2-3/4-5 et bureaux, le réaménagement des espaces extérieurs et la modification de l'aménagement des locaux techniques. L'exploitant demande par courrier du 24 juillet 2025 une dérogation au titre de l’article R-512-52 du code de l’environnement portant sur certaines prescriptions relatives aux caractéristiques des locaux visées par l’arrêté ministériel du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 (ateliers de charge). Il s'agit de la modification de la couverture (Broof (t3)) au lieu d’incombustible) des locaux de charge. Les dangers et inconvénients ne changeant pas de manière significative, ces modifications notables ne peuvent être considérées comme substantielles. Il convient néanmoins de fixer des prescriptions complémentaires. Un projet d’arrêté préfectoral complémentaire mettant notamment à jour le classement administratif des installations, la description de l'établissement, et modifiant les dispositions constructives des toitures des locaux de charges est joint au présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II. 1. Dispositions générales 1.6.1.Plan des réseaux
L’exploitant dispose d’un plan d'exécution du 08/07/2024 (annexe 3 du dossier de récolement) d'un plan de récolement réseaux souples du 28/01/2025 (annexe 44) et d'un plan de récolement assainissement du 26/06/2025 (annexe 45).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II. 1. Dispositions générales 1.6.1.Plan des réseaux
Sur les plans figurent les différents piquages/branchements, grilles et regard, les ouvrages d'épuration interne et les dispositifs de protection de l'alimentation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II. 1. Dispositions générales 1.6.4. Eaux pluviales
Les eaux de voiries sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un séparateur d'hydrocarbures muni d'un débourbeur. Une note de calcul précise son dimensionnement (débit traité de 65l/s, annexe 5). Le dimensionnement de la fiche technique du séparateur d'hydrocarbures correspond au dimensionnement de la note de calcul (annexe 21).13/31
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II. 1. Dispositions générales 1.6.5. Eaux domestiques
Les eaux domestiques sont collectées de manière séparative. Elles sont traitées par une installation de type micro-station biologique enterrée et prévue pour une charge polluante de 100 equivalent habitant (station SIMBIOSE 100 EH) et évacuées dans le réseau d'eau pluviale. Selon l'étude de sol et de filière pour un assainissement non collectif (arrêté du 21 juillet 2025), ce dispositif est compatible avec la réglementation et le contexte du site (annexe 6).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 2. Règles d'implantation.I
Les parois extérieures des cellules de stockage sont implantées à 20 mètres de limites de propriété. L’exploitant a modélisé dans le dossier de demande d’autorisation environnementale de 2019 l’incendie de chacune de cellules de stockage à l’aide de FLUMILOG. Les effets létaux (seuil des effets thermiques de 5 kW/m2) restent à l'intérieur du site. Seuls les effets irréversibles (flux de 3 kW/m²) impactent l’environnement extérieur aux limites de propriété. Ces zones d’effets touchent les terrains autour du site au nord (parcelle en herbe de la zone) et à l’ouest (parcelle agricole). Les enjeux définis dans le point de contrôle ne sont pas touchés (immeubles de grande hauteur, constructions à usage d'habitation, des immeubles habités ou occupés par des tiers et des zones destinées à l'habitation, établissements recevant du public, etc.). Les évolutions du porter à connaissance n'entraînent pas de modification de ces modélisations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 3.1. Accessibilité au site
Un accès permanent pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours accessible depuis la Voie de l’Europe est situé au nord-ouest du site. Cet accès est maintenu dégagé en permanence. Le portail de cet accès est équipé d'une serrure avec "clé pompier" L'exploitant déclare avoir également communiqué au sdis49 les codes d’accès du portail principal.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 3.[adresse]
Le site dispose d’une voie « engins » périphérique. Les tronçons situés le long des façades Nord et Ouest constituent une voirie pompier uniquement. Les autres tronçons disposent de places de parking permettant de maintenir la voie dégagée en permanence.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 3.3.1 Aires de mise en station des moyens aériens
Des aires de mise en station des moyens aériens sont positionnées de part et d’autre de chaque mur coupe-feu. Un marquage au sol permet de préciser leur localisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 3.4 Accès aux issues et quais de déchargement
Un chemin stabilisé de 1,8 mètre de large au minimum partant de chaque voie « engins » ou aire de mise en station des moyens aériens est présent. Les cellules disposent d'accès d'une largeur de 1.8 mètres. Les quais de déchargement sont équipés d'une rampe dévidoir de 1,8 mètre de large et de pente inférieure ou égale à 10 %.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II. 4. Dispositions constructives
L’exploitant dispose d’une étude de non-ruine en chaîne (dossier exécution du 29/08/2024, annexe 8). La conclusion de cette étude est : « cette note atteste que la structure principale poteaux/ poutres/pannes du chantier DURTAL est conforme aux exigences de non-ruines en chaîne et non- effondrement vers l’extérieur ».
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II. 4. Dispositions constructives
Les éléments de « support de couverture (poutre et panne)» sont réalisés en matériaux en béton précontraints. L'isolant thermique utilisé en couverture (Rockaciner C NU energy) est de classe A1.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II. 5. Désenfumage
Chaque canton de désenfumage dispose de dispositifs d'évacuation des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés. La surface utile de l'ensemble de ces exutoires n'est pas inférieure à 2 % de la superficie de chaque canton de désenfumage. (plan de désenfumage annexe 13, DOE du 05/06/2025).21/31
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II. 6. Compartimentage
Les parois qui séparent les cellules de stockage sont des murs REI 120. Elles sont prolongées latéralement aux murs extérieurs sur une largeur de 0,50 mètre de part et d'autre. Une étiquette rouge "coupe-feu" est présente en extérieur au droit de chacun de ces murs.24/31
Thèmes : Risques accidentels · Caractéristiques des parois séparatives et ouvertures
Dimensions des cellules
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II. 7. Dimensions des cellules
L’entrepôt est compartimenté en 5 cellules de stockage de surfaces allant de 5800 m² à 5971 m². Elles sont protégées par un système d’extinction automatique d’incendie de type ESFR. Leur hauteur est inférieure à 23 mètres (13 mètres).
Thèmes : Risques accidentels · Surface maximale des cellules sans dérogation
Eaux d’extinction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 11. Eaux d'extinction incendie
Le site est équipé d’un bassin étanche présentant un volume de confinement de 2 840 m3 utile destiné à recueillir : - les eaux d’extinction en cas d’incendie, - les eaux pluviales susceptibles d’être polluées. - les eaux pluviales de toiture
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 13. Moyens de lutte contre l'incendie
Le site dispose d’un réseau interne de 7 PI bouclé alimenté par une cuve de 600 m³ avec système de surpresseur Les poteaux incendie sont espacés de 150 m et situés à moins de 100 m de tout point du bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 13. Moyens de lutte contre l'incendie
Le bâtiment n'étant pas encore en phase d'exploitation , il n'y a pas d'extincteur (à la charge du futur locataire). 60 RIA de DN33 sont présents dans les 5 cellules de stockage. L’exploitant dispose d’un plan de récolement avec trajet des lances.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 13. Moyens de lutte contre l'incendie
Selon la D9, le débit nécessaire est de 300 m3/h. Le rapport d’essai des PI précise que le débit maximum relevé le 28/05/2025 à un bar de pression pour chaque poteau unitairement est supérieur à 60 m3/h (minimum 242 m3/h pour le PI5) et pour 3 poteaux en simultané (PI 1, 2 et 7) est respectivement de 181 m3/h, 181 m3/h et 183 m3/h
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 13. Moyens de lutte contre l'incendie
30/31 L'exploitant dispose d'un rapport d'essai de réception des points d'eau incendie du 28/05/2025 établi par le représentant de l'entreprise Humbert et Cie.
Thèmes : Risques accidentels · disponibilité des débits d’eau et alerte service d’incendie et de secours
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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