Inspections ICPE

AMAZON (ex SARAN LOGISTIQUE)

Installation classée à Saran (45770), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010008519
CommuneSaran (45770)
DépartementLoiret
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées2 depuis 2 octobre 2024
SIRET42878504200048

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Plan de défense incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - point 23

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Contenu du PDI

Plan de défense incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - point 23

Constat de la précédente inspection : Le PDI prévoit les conditions de mise à disposition des fiches de données de sécurité en situation de déversement accidentel de produits chimiques. En revanche, une telle disposition n’est pas prévue en cas d’incendie. De fait le PDI est incomplet. Dans la partie 6. Suivi des produits chimiques (p59) du PDI, il est prévu une mise à disposition des FDS des produits se trouvant dans la cellule impactée par un membre de l'équipe SST. Le lien pour effectuer l'extraction est présent dans le PDI. Cette partie s'insère dans la procédure de prélèvement environnementaux (partie 6.2). Toutefois la production de FDS n'est pas uniquement liée aux prélèvements environnementaux, elle doit pouvoir être réalisée avant l'arrivée des secours. 12/21 La suite du traitement de ce thème contenant des informations sensibles en matière de sûreté, elle est déclinée dans une partie confidentielle de ce rapport L'écart est maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Disponibilité des FDS

Plan de défense incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - point 23

Constat de la précédente inspection :13/21 Le PDI ne comporte pas les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur et à l'extérieur du site en cas d'accident. L'exploitant a contractualisé avec Bureau Véritas pour effecteur les premiers prélèvements environnementaux. Un essai planifié (date convenue mais heure inconnue) a été effectué le 21 mars 2025. Dans le cadre de cet essai, un point de rassemblement a été déterminé pour se retrouver sur site. Cet exercice a permis à Bureau Veritas de présenter à l'exploitant son matériel. Bureau Veritas a identifié les molécules et substances à prélever à partir de l'état des stocks fourni par l'exploitant. L’exploitant présente à l'inspection le plan de prélèvements environnementaux post accident qui date du 14/11/24. Le document présente les guides sur lesquels Bureau Veritas s’est basé pour réaliser son analyse. Parmi ces guides, on retrouve bien ceux relatifs aux produits de décomposition notamment : - Guide professionnel relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique du 31/10/2022. - Guide professionnel relatif aux produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important : secteur déchets dangereux du 5/12/22. Le PDI intègre une partie relative aux premiers prélèvements environnementaux en cas d’incendie (p54 du PDI). Il contient notamment un logigramme pour la mise en place des prélèvements environnementaux qui inclut un numéro de téléphone d’astreinte et l’ensemble des informations à transmettre. 4 scénarii sont identifiés dans le PDI en fonction de la direction des vents (Nord- Ouest, Sud Ouest, Nord Est, et non défini) avec pour chacun d’eux la localisation des prélèvements à effectuer représentée sur une carte et compilée dans un tableau avec l’adresse exacte et la nature du lieu. Un tableau présente également les substances, moyens et méthodes de prélèvements associés, avec un rappel des valeurs toxicologiques de référence. Seuls des prélèvements air ambiant sont prévus. Les prélèvements sol, eau, air, végétaux et surfaciques sont prévus mais ne sont pas intégrés dans le PDI. Le contrat prévoit un délai d'intervention de 4h maximum y compris en heure non ouvrée. La société vient de Cergy Pontoise. Dans le cadre de l'exercice, Bureau Veritas est intervenu en 2h15. Suite aux prélèvements, il est prévu de réaliser des examens sur place (CO / CO2) et en laboratoire avec envoi par taxi colis dans les 6h. Les délais hors

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Prélèvement dans l'environnement

Risque foudre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20

L'exploitant a fait réaliser une nouvelle étude technique foudre (ETF) par Bureau Veritas qui est intervenu du 4 décembre au 20 décembre 2024. Cet organisme détient le label F2C. Un plan des installations à mettre en place est disponible en page 25 de l'étude technique foudre. L'inspection s'est rendue sur le toit de l'entrepôt pour vérifier les installations en place. L'inspection constate que les paratonnerres et lignes des conducteurs sont implantés conformément à l'ETF à l'exception de la ligne de conducteur entre les paratonnerres 7 et 8 préconisée dans l'ETF qui n'a pas été retrouvée in situ. 19/21 Les équipements de protection contre la foudre ne sont pas intégralement en conformité avec les conclusions de l'étude technique foudre. Dans l'attente d'éléments justifiant que les équipements en toiture sont en conformité avec les conclusions de l'étude technique foudre, l'écart est maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · ETF

Risque foudre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

20/21 L'exploitant fournit un rapport de levée des réserves contenues dans les rapports de vérification du 28 février 2024. Ce rapport de levée de réserves, daté du 11 octobre 2024, a été réalisé par Bureau Veritas. Un seul écart n'a pas été levé. Il s'agit de l'écart GP/210423/114811/0 relatif au remplacement du parafoudre de type 2 installé au TGBT 1 - armoire H cellule 3 dont la tenue au courant de court- circuit assigné Isccr n'est pas adaptée au courant de court-circuit IK3 du tableau électrique (Iccr = 28kA pour un Isccr à 25kA). Le rapport de Bureau Veritas indique la mention suivante : "les caractéristiques techniques du parafoudre ne répondent pas aux attentes. L'ISCCR du parafoudre est de 25kA, il est donc toujours inférieur à l'ICC3 du TGBT". D'autre part, une des non-conformité relevée par l'inspection dans un rapport lors de la visite d'octobre 2024 portant la référence : GP/140423/165142/0 n'a pas été retrouvée comme levée dans le rapport d'intervention du 11 octobre 2024 de Bureau Veritas. L'exploitant a également transmis une attestation de levée de réserves relatives à la protection foudre, daté du 14 mars 2025, effectuée par Eiffage. Pour la partie relative au TGBT 1, il est repris l'observation Bureau Veritas suivante, non retrouvée dans le précédent document : "TGBT1, déposer le parafoudre de type 2 dont la coordination avec le parafoudre de type 1 n'est pas assurée". Le rapport d'Eiffage précise que cette opération n'a pas encore été effectuée et qu'elle le sera le 5 juin 2025. L'exploitant a également remis une attestation de remise en conformité relative à la levée des réserves suivant le dossier de vérification des ETS Renard 1998.05/24-2 de décembre 2024, non retrouvé par l'inspection. Au vu de la diversité des rapports relevant des réserves et ceux listant les levées de réserves effectuées, un tableau synthétique listant les réserves relevées puis l'attestation associée permettant de la lever, avec les références de chaque rapport associé, permettrait de vérifier avec certitude la levée de l'intégralité des réserves ce qui n'est actuellement pas possible. Dans l'attente de la production de ces éléments ou d'un rapport de vérification complète attestant de l'absence de non conformité, l'écart est maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection les documents permettant de justifier de manière claire et synthétique que les écarts relevés par l’organisme de contrôle sur

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle de l'installation

Etat des matières stockées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4

Constat du précédent contrôle : les déchets autres que ceux de la C13 (dgrx et non dgrx) ne sont pas quantifiés ni localisés. Cela concerne notamment les compacteurs positionnés au niveau des quais. 1. L’inspection demande à consulter l’état des stocks du jour. L’exploitant présente un état des jours daté du 3 avril 2025 intitulé « Tableau récapitulatif WK14 ». La localisation des compacteurs est bien indiquée sur le plan présenté dans le document ; Dans le tableau WK14, pour chacune des lignes palettes, packaging (etc..) un lien renvoi vers ce qui est appelé « Combustibles non inventaires » (cartons …) issus d’autres onglets auquel sont ajoutés 40 tonnes de cartons qui correspondent au volume maximal des compacteurs. 6/21 Constat : l’état des stocks intègre bien l’ensemble des déchets et les localise, notamment les compacteurs. Constat précédent : Les rubriques de classement ICPE ne sont pas renseignées ni les mentions de dangers associées pour les matières dangereuses. Le tableau présenté comporte entre autres des colonnes intitulées « Rubriques ICPE », « Dénomination » et « Type de produit ». Les familles de mentions de dangers sont reprises dans la colonne « ICPE Dénomination » qui précise par exemple « danger pour l’environnement », « aérosol inflammable », « gaz inflammable ». Le logiciel Quick sight permet de connaître la localisation de chaque produit dans les différentes cellules. Le niveau de rangement (niveau 0-1-2…) est également précisé. Lorsque la limite de stockage pour une rubrique ICPE donnée est atteinte sur limite, une alerte est générée automatiquement et permet d’envoyer le produit sur un autre site. L’alerte ne génère pas le refus du produit sur site mais déclenche la libération de place via une alerte pour la partie préparation qui va faire sortir des stocks des produits pour les envoyer sur un autre site. Constat : les rubriques ICPE sont mentionnées dans l’état des stocks et les familles de mentions de dangers ont également été ajoutées.

Thèmes : Situation administrative · Etat des stocks technique

Etat des matières stockées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4

Le traitement de ce thème contenant des informations sensibles en matière de sûreté, elle est déclinée dans une partie confidentielle de ce rapport

Thèmes : Situation administrative · Fréquence de mise à jour

Plan de défense incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/10/2017, article 7.5.4

Constat de la précédente visite : La formation des agents en charge du déploiement du PDI n'est pas suffisante et doit être revue L’équipe de sûreté (sous-traitée) a en charge les opérations de gardiennage et sécurisation, avec comme mission l'ouverture, la fermeture et la surveillance des accès. L’équipe de sûreté n’effectue pas la levée de doute. Depuis la semaine de la visite d'inspection, une nouvelle société a en charge la sûreté du site, il s'agit de SBL pour l'ensemble des sites Amazon en France suite à l'interdiction pour la société Protectim de pratiquer leur activité sur le territoire français pendant 18 mois. SBL reprend le personnel de Protectim, donc les agents en place ne bougent pas. Le nouveau responsable SBL doit être formé. 15/21 Un audit régulier (mensuel) des agents de sûreté avec des test d'ouverture et de fermeture des portes. Les nouveaux agents sont formés lors de ces sessions, et audités lors des évacuations (une par trimestre). Dans la partie « 3 Alerte » (p16), la levée de doute n’est pas mentionnée. La temporisation avant évacuation prévue pour la levée de doute a été retirée. La levée de doute se fait en parallèle de l'évacuation du personnel. En p48-49 du PDI, le rôle de chacun est précisé mais l'aspect formation n'est pas mentionné. Dans les documents transmis à l'inspection, il y a bien la liste des formations effectuées et le personnel associé formé. L'écart est levé.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Formation du personnel

Risque foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18

Constat de la précédente inspection : L’exploitant doit justifier auprès de l’inspection qu’il dispose d’une analyse du risque foudre à jour, couvrant l’ensemble des installations de l’établissement, y compris les modifications des installations qui peuvent avoir des répercussions sur les données d'entrée de l'ARF. Ce point est susceptible de donner lieu à des suites administratives. Par courrier du 13/12/2024, l’exploitant a transmis à l’inspection une nouvelle analyse du risque foudre (ARF) réalisée par la société Bureau Veritas en date du 06/12/2024. Le rapport présente le logo de certification Foudre Contrôle Certification. Il est réalisé selon la norme NF EN 62 305-2 dans sa version de 2012, la dernière version en vigueur. L’ARF a bien été réalisée conformément à la norme en vigueur, par un organisme compétent. Le rapport précise que le champ des installations visées concerne les rubriques 1185 (anciennement rubrique 4802-2 avant le 25 octobre 2018) - 1510- 2910 - 2925. Le rapport couvre bien l’ensemble des activités du site. Si les installations de chaufferies ont été bien été intégrées à l’ARF, cette dernière ne mentionne pas explicitement les groupes froid en toiture ni la passerelle avec ORY 8, toutefois en page 4 l'ARF précise que les autres structures n’ont pas été prises en compte dans la mesure où elles n’entrainent pas de risques pour leur environnement, qu’elles ne contiennent pas d’ICPE etc. La passerelle est inclus dedans. L’exploitant justifie qu’il dispose d’une analyse du risque foudre à jour, couvrant l’ensemble des installations de l’établissement, y compris les modifications des installations qui peuvent avoir des répercussions sur les données d'entrée de l'ARF. L'écart est levé.

Thèmes : Risques accidentels · ARF

Risque foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

Constat de la précédente inspection : L’exploitant doit justifier auprès de l’inspection qu’il dispose d’une étude technique foudre à jour, couvrant l’ensemble des installations de l’établissement, y compris les modifications des installations qui peuvent avoir des répercussions sur les données d'entrée de l'analyse du risque foudre. Par ailleurs, l’exploitant doit transmettre à l’inspection la notice de vérification et maintenance rédigée par l’organisme compétent, et le cas échéant mise à jour à la suite de la mise en place des équipements. L’exploitant a transmis à l’inspection le rapport d’étude technique foudre rédigé par la société Bureau Veritas. Ce rapport est daté du 20 décembre 2024. Il mentionne la certification F2C de la société mandatée. Le champ de l’ETF porte sur l’ensemble du bâtiment scindé dans le document en « bâtiment existant » et « extension ». Dans la partie 1.2.1 « Structure entrepôt existant », l’ETF inclut dans la liste de besoins de protection les deux chaufferies de l’établissement ainsi que la centrale de détection gaz du local de charge. Dans la partie 2.4 « Notice de vérification et de maintenance - carnet de bord de l’installation » (p16), il est précisé que la notice de vérification et maintenance n°13720847/76/1.1.NVM et le carnet de bord de l’installation n°13720847/76/1.1 CB sont fournis avec l’ETF et font partie intégrante de celle-ci. L’exploitant présente le carnet de bord qui récapitule les différentes dates de rédaction des rapports ARF. Il fait bien référence à aux ARF de 2009 et 2018, ainsi qu’à la dernière ARF en date du 26/11/ 2024. Le carnet de bord présenté a la référence suivante : 13720847/76/1.1 CB en date du 31/01/2025, qui correspond à celui mentionné dans l’ETF. L’exploitant présente également la notice de vérification et de maintenance n° 13720847/76/1.1 NVM en date du 31/01/2025. Les climatisations en toiture sont bien mentionnées dans la notice p 25-27. L'exploitant dispose bien d'une ETF à jour. L'écart est levé.

Thèmes : Risques accidentels · ETF

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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