Installation classée à Manosque (04100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 IV
Les îlots sont sous dispositif de détection, respectent les 10 m d'accès pompier, en revanche la hauteur des murs béton séparatifs n'est pas un mètre au dessus du niveau max des déchets dans la zone déchets industriels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rehausser les murs béton.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. II
Le site est équipé de 11 détecteurs extérieurs triple infrarouge couvrant l'ensemble des îlots. La zone de départ est ainsi déterminée, le télé-report est effectif (exploitant et agence de gardiennage), sachant qu'il y a toujours une présence sur site (salarié ou agents de sécurité). Le fonctionnement est vérifié deux fois/an avec production d'un rapport de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. III
Le site est occupé 24h/24 notamment la nuit et les Week-end par des agents prestataires, qualifiés C.I.A.P., disposant d'information sur les procédures à suivre en cas de détection ou de départs de feu constatés. Le circuit des rondes et la fréquence sont établies, consignées dans un registre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 I.
L'exploitant dispose d'un P.D.I. directement accessible à l'entrée du site contenant les éléments requis : - organigramme et procédure d'intervention; - plans des réseaux, stockage, moyens incendie, dispositif de mise en rétention - attestation de formation du personnel Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter certains éléments manquants (RIA extérieurs) et améliorer la lisibilité des documents pour une exploitation rapide par les services incendies.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 IV
L'exploitant dispose, tous les vendredi, d'un état des stocks de : - Collecte sélective à trier et mis en balle; - D.I. à trier et trié. L'exploitant remet un rapport annuel d'exploitation sur l'activité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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