Inspections ICPE

ASSOCIATION MDMN

Installation classée à Rosoy (60140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100005465
CommuneRosoy (60140)
DépartementOise
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation sans titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 21 septembre 2022
SIRET91026015700011

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'arrêté préfectoral de suppression des activités du 19 septembre 2023 n'est pas respecté. 38 véhicules hors d'usage ont été dénombrés sur le site ainsi qu'environ 40 m3 de déchets en vrac. Une consignation de la somme répondant du montant d'élimination des véhicules et des déchets en vrac est proposée à Madame la Préfète.

2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Situation administrative VHU

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Décret du 06/06/2018, article Annexe

Proposition de l'inspection : Consignation

Thèmes : Situation administrative · Véhicules hors d'usage

Agrément VHU

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Décret du 01/03/2017, article R543-162

Proposition de l'inspection : Consignation

Thèmes : Situation administrative · Agrément Véhicules hors d'usage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité