Installation classée à Dompaire (88270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Cette inspection a été effectuée principalement sur la thématique silo, rubrique 2160, Globalement le site est bien tenu, néanmoins l'exploitant devra apporter les éléments attestant que la ressource en eau est conforme à la réglementation.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Moyens de secours contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article I > 4.3.
Le site dispose d’extincteurs adaptés aux risques e t en nombre suffisant, la dernière vérification du matériel incendie a été réalisée le 23 juillet 2025. Concernant la ressource en eau, deux bornes incendi e sont identifiées, la première borne est située à proximité direct du site. Selon la base de donnée DECI du SDIS, les exigences réglementaires ne sont pas atteintes, 47 m3/h contre 60 m3/h demandés. Une seconde borne un peu plus éloignée du site, à m oins de 200 mètres, répertoriée sur le portail DECI délivrant un débit de 38 m 3 /h max. Ces deux bornes pourraient atteindre le débit régle mentaire 60 m 3 /h, cependant un essai devrait être réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/7Sous deux mois l'exploitant devra réaliser un essai simultané des deux bornes incendie afin de contrôler la conformité du l'article 4.3 de l'arrêt é ministériel du 28/12/2007 , un avis du SDIS est souhaité. Un retour vers l'inspection est attendu selon le délai.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article I > 4.11.
L'inspection s'est attachée à vérifier les conditions de chargement et déchargement des véhicules, semi-remorque principalement. Pour éviter tout effet d'accumulation de charges él ectrostatiques, un enrouleur filaire est placé à proximité du véhicule, une connexion entre le véhic ule et le câble doit-être exécutée à chaque chargement ou déchargement. L'inspection a constaté la présence d'un système an ti-électrostatique sur l'air de chargement, déchargement mais ce dernier présente des signes de vétusté, carter cassé et enrouleur défaillant, ce qui n'empêche pas son fonctionnement selon l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous deux mois l'exploitant justifiera de la remise en état du système anti-électrostatique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article I > 2.5.
Dans le cas d'une intervention du service d’incendi e et de secours, les silos sont accessibles par une voie engins ou par une voie échelles au moins une face. L'exploitant veille à l’accès permanent des voies.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article I > 2.8.
Le site dispose de prise terre des équipements électriques, des masses métalliques et de l’installation extérieure de protection contre la foudre interconnectées et conformes aux réglementations en vigueur. Les vérifications périodiques de l’équipotentialité et du système de protection contre la foudre ont été effectués du 03/03/2026 au 04/03/2026, aucune remarque sur ce point est signalée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article I > 3.1.
Selon l'activité, le personnel est informé des cons ignes de la conduite de l’installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou s tockés dans l’installation, les fiches de sécurité sont à disposition du personnel.
Surveillance par l'exploitant des émissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article I > 8.4.
Le dernier rapport de contrôle en date 05/02/2024 démontre que le site est conforme. 6/7Aux points 1, 2, 3 et 4, les niveaux sonores mesuré s de jour sont conformes à la valeur limite. De manière globale le site respecte les prescriptions réglementaires en terme d’émissions sonores dans l’environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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