Installation classée à Bègles (33130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005206140
Commune
Bègles (33130)
Département
Gironde
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 11 mars 2025
SIRET
70372026800191
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Les produits chimiques utilisés en interne correspondent principalement aux produits de maintenance des engins de manutention et aux fluides issus de la dépollution des VHU : huiles hydrauliques, graisses, carburant/huiles usagées, AdBlue, etc. Les mesures de précaution mises en place par l’exploitant et les conditions d’exploitation permettent de limiter les risques. Aucun écart réglementaire majeur concernant les risques liés aux produits chimiques n’est identifié. En outre, l’exploitant doit procéder à la traçabilité dématérialisée de ses huiles noires usagées via l’outil Trackdéchets.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
Le jour du contrôle, le responsable d’exploitation précise que les seuls produits chimiques présents sur le site correspondent principalement à des huiles hydrauliques, des graisses, du carburant/huiles usagées et de l’AdBlue. L’ensemble des Fiches de Données de Sécurité (FDS) est regroupée dans un classeur dédié. Celui- ci est mis à la disposition des agents intervenant au sein de l’installation et est conservé au niveau du bureau administratif. […] sont également disponibles en version informatique sur le réseau interne d’AFM RECYCLAGE. Selon le responsable d’exploitation, des formations à l’ensemble des risques présentés par l’installation sont dispensées en interne par le groupe AFM RECYCLAGE et en externe. Elles incluent notamment le maniement des moyens de lutte contre l’incendie (par exemple l’utilisation des différents types d’extincteurs selon la nature des dangers). Ces formations sont renouvelées tous les ans.5/8 Le jour de l’inspection, la FDS du produit « RUBIA 4400 15W-40 » a été contrôlée : celle-ci est datée du 9 novembre 2018, soit antérieure à 2020. Elle comporte bien l’ensemble des données nécessaires (identification des dangers, moyens de lutte incendie à utiliser, conditions de stockage à respecter, mesures à prendre en cas de déversements, etc.). Il est à noter que la FDS consultée n’identifie pas de mention de danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant met à jour la FDS du produit « RUBIA 4400 15W-40 » et s’assure que l’ensemble des FDS disponibles sur le site sont à jour (soit postérieures à 2020).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/02/2026, article R. 541-43
Durant le contrôle, le responsable d’exploitation a indiqué que les huiles noires usagées ne font pas l’objet de traçabilité via l’outil Trackdéchets. Il est rappelé que la traçabilité dématérialisée des huiles noires (comme les VHU non dépollués) bénéficiait d’une exemption. Or, cette exemption a été abrogée au 1er avril 2024. Dès lors, la traçabilité est dématérialisée au même titre que les déchets dangereux (selon le décret n° 2021- 321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant procède, sous un délai d’un mois, à la traçabilité dématérialisée via Trackdéchets de ses huiles noires usagées à compter du jour de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
D’une manière générale, il a été constaté que : les produits (huiles, graisses, liquides de refroidissement, etc.) sont stockés au niveau du hangar abritant l’atelier de dépollution de VHU, et sont entreposés dans divers contenants fermés (fûts et cuves GRV) ; • des extincteurs à poudre et CO2 étaient présents au niveau de cet atelier ;• en cas de déversement accidentel, le responsable d’exploitation a montré le bac d’absorbant disponible à proximité immédiate de l’atelier ; • l’ensemble des récipients contenants les produits est étiqueté, muni des pictogrammes lorsqu’ils présentent des dangers particuliers et équipé au besoin d’étiquettes rappelant les EPI à utiliser pour manipulation. • Les mesures de précaution mises en place pour limiter les risques sont cohérentes et satisfaisantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Les récipients contenant les huiles usagées, graisses et liquides de refroidissement sont stockés sur rétention. Durant le contrôle, il a été constaté que ceux-ci sont entreposés sur des bacs de rétention munis de grilles. Seul un fût de graisses est disposé sur un chariot placé à même le sol de l’atelier afin de le déplacer sur le site pour faciliter son utilisation. Il est à noter que l’ensemble du sol de l’atelier et de l’installation est bétonné et muni d’un système de collecte et de traitement des effluents permettant en particulier de récupérer les écoulements accidentels. Considérant que ce produit est utilisé en faible quantité pour le graissage des engins de manutention, cette situation ne présente pas d’enjeu et n’appelle pas d’observation. Au regard des quantités de produits dangereux présents, cette rétention est dimensionnée pour accueillir l’ensemble des volumes des produits stockés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Les produits sont stockés uniquement dans les contenants déjà présents sur le site. Leur quantité est ainsi limitée au nombre de récipients présents. Compte-tenu de la nature des produits et des volumes de stockage, la formalisation de l'état des stocks peut s'en tenir au volume des récipients présents sur site. Ce point n’appelle pas d’observation de la part de l’Inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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