Un rapport daté sur une installation
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — et surtout la partie qu'on ne peut pas refaire après coup, parce que la source écrase son passé.
Trouvez d'abord l'installation
Le rapport porte sur une installation nommée. Cherchez-la : le bon de commande est sur sa page, avec son nom déjà rempli.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
L'absence fait partie du livrable. Si nous avons cherché et que rien ne sort, c'est écrit, avec la liste de ce qui a été interrogé. Une absence n'a de valeur que si l'on dit où l'on a cherché.
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel, ni un conseil juridique, ni un diagnostic. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure. Et « aucune suite administrative proposée » ne veut pas dire « conforme » : un contrôle porte sur un périmètre et un jour donnés.
Prix
19 € par installation, pour un rapport daté avec ses sources.
La commande se fait sur la page de l'installation. Elle nous parvient et nous la confirmons par courriel avant tout paiement : rien n'est débité à cette étape.
Si ce n'est pas une installation mais une liste
Un rapport à l'unité ne répond pas à un portefeuille de sites. Pour une liste — acquisition, cession, couverture, audit — voyez l'accès pro et ses tarifs. Pour le jeu complet, champ par champ, la page du jeu de données.
Sur les 19 133 installations dont nous avons lu le dernier rapport publié, 14 212 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives proposées au préfet.