Installation classée à Brive la Gaillarde (19100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006000424 |
|---|---|
| Commune | Brive la Gaillarde (19100) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 16 depuis 1er février 2022 |
| SIRET | 38348263500927 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constatations effectuées lors de l’inspection du /2025 permettent de conclure au respect des dispositions de l’arrêté préfectoral de mise de demeure du /2021 et de l’arrêté préfectoral du /2022 rendant redevable d'une astreinte administrative et ainsi d’abroger ces deux arrêtés. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 20
Les analyses des rejets mesurés le 17/04/2025 montrent que les concentrations en DCO et DBO sont supérieures aux valeurs limites définies par l'arrêté préfectoral du 25/02/2015. L'exploitant doit veiller au respect des valeurs limites définies dans son arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Émissions dans l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2021, article 1
Il a été constaté l'évacuation des ferrailles et déchets non triés et non dépollués présents sur la zone non étanche. Seules les bennes contenant des ferrailles et déchets triés et prêts à être expédiés ainsi que la ferraille de réemploi sont stockées sur les aires non étanches. Les différentes zones de stockage sont identifiées sur le site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5/17
Thèmes : Risques chroniques · Gestion déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2021, article 2
Il a été constaté l'évacuation régulière des pneumatiques. Les bennes contenant des pneumatiques triés et prêts à être expédiés sont stockées sur les aires non étanches et espacées de 5 m pour limiter le risque incendie.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure, Levée d'astreinte 6/17
Thèmes : Risques chroniques · Pneumatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 25/11/2021, article 5
Il a été constaté l'évacuation des ferrailles et déchets non triés et non dépollués présents sur la zone non étanche. Les déchets sont stockés sur l'aire étanche. Seules les bennes contenant des ferrailles et déchets triés et prêts à être expédiés ainsi que la ferraille de réemploi sont stockées sur les aires non étanches. Les différentes zones de stockage sont identifiées sur le site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Aire « déchetterie et métaux non ferreux »
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 > I.
Tous les déchets de métaux, terres ou autres déchets susceptibles d'émettre des rayonnements ionisants font l'objet d'un contrôle de leur radioactivité à l'entrée du site (mise en place d’un portique de détection).
Thèmes : Risques chroniques · Admissibilité des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 > IV.
Les aires de réception, de transit, regroupement, de tri et de préparation en vue de la réutilisation des déchets sont distinctes et clairement repérées. La hauteur des déchets entreposés est conforme.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 8/17
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11-1
L'exploitant a réalisé, le 04/06/2024, un plan de défense contre l'incendie. Ce plan doit être envoyé au SDIS pour information.
Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11-2
L'installation est dotée d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours. Un exercice a été réalisé le 04/06/2024.
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des incendies
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-II
Les zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables sont équipées d'une détection automatique de départ d'incendie et d'une transmission automatique des alertes à une personne interne ou externe désignée par l'exploitant et formée en vue de déclencher les opérations nécessaires. L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux règles en vigueur. Ces vérifications font l'objet d'un rapport annuel de contrôle. L'exploitant doit envoyer le rapport annuel de contrôle prévu le 25/07/2025 dès sa réception.
Thèmes : Risques accidentels · Détection et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-III
L'exploitant organise une ronde dans l'ensemble de ces zones à la fermeture du site et deux heures après le dernier arrivage de déchets sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · Rondes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article L. 541-10-26
L'exploitant a passé un contrat avec l'éco-organisme Recycler mon véhicule (RMV) le 20/12/2024.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Déchets de véhicules (voitures · camionnettes · 2/3 roues · quads)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2022, article R. 543-155 (II)
L'exploitant réceptionne sans frais ou indemnise les propriétaires de VHU qui lui en remettent.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Déchets de véhicules (voitures · camionnettes · 2/3 roues · quads)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 7
L'installation dispose en permanence d'au moins un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Risques chroniques · (accessibilité)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques.
Thèmes : Risques chroniques · (moyens de lutte contre l'incendie)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
Le rapport du 14/04/2025 indique que l'installation est conforme.
Thèmes : Risques chroniques · (installations électriques et mise à la terre)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 14
Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires des eaux pluviales. Les effluents susceptibles d'être pollués sont traités avant rejet dans l'environnement par un bassin de décantation et un débourbeur-déhsuileur. Les résidus de traitement (eaux et boues hydrocarburées) ont été pompés le 30/04/2025.
Thèmes : Risques chroniques · (collecte des effluents)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 15
Le point de prélèvement d'échantillons est aménagé de manière à être aisément accessible et permettre des interventions en toute sécurité.
Thèmes : Risques chroniques · (points de prélèvements pour les contrôles)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
Les extincteurs ont été contrôlés le 01/07/2025.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification périodique et maintenance des équipements.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 > I.
L'exploitant respecte les prescriptions ci-dessus. Aucune voiture électrique ou hybride n'est collectée sur le site.
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage avant dépollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 > II.
L'exploitant respecte les prescriptions ci-dessus.
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des pneumatiques―
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 > III.
Toutes les pièces et fluides issues de la dépollution des véhicules sont entreposés à l'abri des intempéries.
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des pi èces et fluides issus de la dépollution des v...―
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.