Installation classée à Chennevières-sur-Marne (94430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007405040
Commune
Chennevières-sur-Marne (94430)
Département
Val-de-Marne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
2 depuis 15 décembre 2025
SIRET
33259038900042
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'exploitant a réalisé les actions nécessaires pour se mettre en conformité. La mise en demeure a donc été suivie d'effet. L'inspection a également relevé deux non-conformités concernant les installations électriques et la surveillance des rejets aqueux.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
L'exploitant a présenté en séance le rapport de vérification des installations électriques de DEKRA du 31/01/2025. Celui-ci relève 7 observations mineures. Il est attendu de l'exploitant qu'il transmettre un échéancier de mise en conformité afin de lever ces observations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se mettre en conformité avec l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26/11/2012 et en particulier, il doit transmettre un échéancier de mise en conformité de ses installations électriques afin de lever les observations relevées dans le rapport du 31/01/2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31
L'exploitant à présenté le dernier rapport de mesures des rejets aqueux réalisé par le laboratoire départemental du Val-de-Marne le 25/03/2025, qui montrent des résultats conformes. Cependant, l'analyse n'était pas complète, ne comprenant pas les paramètres métaux totaux et chrome hexavalent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se mettre en conformité avec l'article 31de l'arrêté ministériel du 26/11/2012 et en particulier, il doit ajouter les paramètres métaux totaux et chrome hexavalent aux analyses des rejets aqueux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Systèmes de détection et d’extinction automatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Par courriel du 18/12/2025, l'exploitant transmet la facture pour la pose de détecteurs de fumées dans les locaux techniques, réalisée par CLIMEX en date du 31/05/2021. L'inspection a constaté leur présence durant la visite. CLIMEX a également ajouté un bouton d'alarme incendie sous le hangar. Cependant, celui-ci est fixé sur un meuble qui a été déplacé depuis et le bouton d'alarme est maintenant inaccessible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à ce que le bouton d'alarme sous le hangar soit constamment accessible.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
Par courriel du 19/12/2025, l'exploitant transmet : un devis pour la réalisation d'un nouveau plan d'évacuation, réalisé par CLIMEX en date du 18/12/2025 • une facture pour la pose d'un poteau incendie (60m3/h), réalisée par la société SADE en date du 25/08/2025. • L'inspection a pu constater que le plan d'évacuation respecte les prescriptions de l'article 20 de l'arrêté ministériel du 26/11/2012. Le poteau incendie récemment installé est situé au milieu du site et permet de desservir tout point de la limite de l'installation.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25 V
L'exploitant à mis en place une vanne manuelle permettant d'isoler le réseau du site. De plus, par courriel du 09/02/2026, il transmet, suite à la demande de l'inspection, les notes D9 et D9A, permettant de dimensionner les besoins en eau pour la défense incendie et les rétentions des eaux d'extinction. Ces calculs démontrent un besoin en eau de 438 m3/h et un besoin en rétention de 926 m3. Hors, l'exploitant précise avoir sur site un volume disponible de rétention de 1500 m3. L'exploitant s'est conformé aux prescriptions de l'article 25.V de l'arrêté ministériel du 26/11/2012. Par ailleurs, l'inspection précise à l'exploitant que la vanne manuelle permettant le confinement des eaux doit rester accessible en permanence. En effet, durant la visite, l'exploitant a du faire déplacer un VHU afin de pouvoir y accéder.8/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à ce que la vanne permettant le confinement des eaux sur le site reste accessible en permanence.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Entreposage des pièces et fluides issus de la dépollution des VHU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 III
Les moteurs et la plupart des autres pièces grasses sont systématiquement stockés sous le hangar. L'exploitant dispose également d'une large benne extérieure en cas de besoin, qui est recouverte par une bâche. Les pièces grasses sont donc entreposées dans des conditions satisfaisantes.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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