Installation classée à Fontenoy (02290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005100323
Commune
Fontenoy (02290)
Département
Aisne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 6 mars 2025
SIRET
31197534600223
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Le site ne dispose de moyen détection incendie sur les ilôts extérieurs.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Détection et surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9. II
Le site est équipé d’un système de détection incendie uniquement pour les zones intérieures. Aucun dispositif de détection n’est présent à l’extérieur pour les îlots de stockage extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en place d’un système de détection incendie pour les îlots de stockage extérieurs.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 . IV
Les îlots de stockage sont espacés de 5 mètres afin de permettre l’accès des véhicules. Ils sont également implantés à une distance minimale de 10 mètres des bâtiments. Pour le stockage intérieur, la zone de stockage est limitée à 20 m³.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R. 512-69
10/10 Une procédure interne de déclaration des accidents et des incidents est en place. Elle prévoit notamment une analyse permettant de déterminer si la situation nécessite une déclaration au BARPI.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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