Installation classée à Troyes (10000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005702106
Commune
Troyes (10000)
Département
Aube
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 6 septembre 2023
SIRET
10703930700015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Au regard des résultats PFAS/AOF dans les rejets aqueux de l’établissement, il convient de mener des actions afin de déterminer les origines possibles de c ette présence et de mettre en œuvre des mesures de réduction, voire de suppression. Par ailleurs, au vu des enjeux sanitaires associés au perchloroéthylène, il est proposé d’encadrer spécifiquement le rejet de cette substance au droit de l’émissaire associé à la solvanteuse. Aussi, il est proposé à Madame la Préfète d’encadrer ces démarches par un arrêté préfectoral complémentaire.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Liste des substances PFAS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Le jour de la visite l’exploitant confirme que la liste de produits utilisés sur site a été établie et qu’elle a été transmise à l’inspection des installations cla ssées en 2023. Cependant, après recherches et échanges avec les inspecteurs concernés, l’envoi de la liste de produits utilisés pouvant contenir des substances PFAS n’est pas parvenue à destination (erreur d’adresse, mail trop volumineux,…). L’exploitant précise qu’un produit pouvant contenir des substanc es PFAS a été identifié. Il s’agit d’un produit Résine C6. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classée demande à l’exploitant de lui transmettre à nouveau la liste des produits utilisés dans son établissement pouvant contenir des substances PFAS, ce sous un délai d’un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L’exploitant a procédé à la transmission de résultats via l’application GIDAF. Les résultats obtenus à la suite de ces trois campagnes de mesures montrent la présence d’AOF pour les campagnes de janvier et de mars (flux moyen de 31,34 g/j), ainsi que la présence de PFAS pour la campagne de janvier (lux moyen de 0,946 g/j). Ces résultats placent l’établissement parmi ceux représentant 99 % des flux en PFAS/AOF au niveau national. Concernant la mise en œuvre de ces campagnes, il est noté qu’il n’y a pas eu de blanc de réalisé. Comme précisé au point de contrôle n°4, la production et activit és étaient similaires les jours où les campagnes de mesures ont été réalisées. Toutefois, l’exploitant précise qu’un produit utilisé dans leur process semble présenter des substances PFAS d’après sa fiche de données de sécurité. Ce produit (appelé communément Résine C6) a un effet déperlant sur le produit fini. L’exploitant ne peut affirmer , le jour de la visite, que ce produit a été utilisé lors des campagnes de mesures. Il précise également que ce produit ne peut être substitué et est utilisé pour un client en particulier et que par conséquent, s’il devait l’arrêter , cela ferait perdre des marchés. L’eau utilisée dans le process de fabrication provient directement de la Seine. Elle fait l’objet d’un traitement (filtration charbon puis adoucie) avant d’être sto ckée dans une cuve de 300 m³ puis utilisée. L’exploitant précise qu’il ne sait pas si l’eau utilisée présente des PFAS ou AOF et considère que ce n’est pas de sa responsabilité de le vérifier . Par ailleurs, au vu de la situation économique de son établis sement, l’exploitant refuse toute dépense supplémentaire injustifiée pour la recherche de substances PFAS. A ce titre et en sa qualité de Président de l’Union de l’industrie Textile Champagne-Ardenne, l’exploitant sollicite auprès de madame la Préfète une réunion avec les servic es de l’État ainsi que les représentants des autres établissements d’ennoblissement de l’Aube. Des démarches sont en cours pour retenir une date. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de déterminer les origines possibles de la présence de PFAS et AOF dans ses rejets, il convient de mener différentes actions, notamment : - Etablir si le produit Résine C6 a été utilisé lors des campagnes de mesures et en quelle quantité. Ces éléments sont transmis à l’inspection des installations classées pour fin septembre 2024. - Vérifier la présence ou l’absence de PFAS/AOF dan
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
La société FRANCE TEINTURE a réalisé les trois campagnes de mesures pour la recherche de substances PFAS dans son rejet, en sortie de son unité de pré-traitement des eaux résiduaires, avant de rejoindre le réseau de collecte communal. Ces campagnes ont eu lieu les 23 janvier , 20 février et 5 mars 2024. Ces campagnes ont bien fait l’objet d’analyses des AOF et des 20 PFAS.
Qualifications pour réaliser les campagnes d’analyse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L’exploitant a fait appel au laboratoire AQUANAL YSE qui a sous-traité les analyses au laboratoire AGROLAB. Ces deux laboratoires sont agréés ; AGROLAB pour les analyses et AQUANAL YSE pour le prélèvement. Le matériel utilisé pour les prélèvements était celui du laboratoire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Le prélèvement a été réalisé en sortie de l’ouvrage de pré -traitement des eaux résiduaires, sur une durée de 24h. Pour chacune des campagnes de mesures, l’exploitant précise qu e l’activité de l’entreprise était similaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les bulletins d’analyses présentés par l’exploitant montre nt des limites de quantification respectées pour les substances PFAS (<100 ng/l) ainsi que pour les AOF (<2 g/l).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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