Installation classée à Maizieres-les-Metz (57280), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a principalement constaté que l'exploi tant dispose d'un registre de suivi des prélèvements d'eau de l'installation. Cependant, les volumes d'eaux rejetés par l'installation ne sont pas suivis. Il est demandé à l’exploitant d’effectuer un relevé hebdomadaire des volumes d'eau rejetés par son installation et de compléter le registre de suivi d es volumes d'eau rejetés en conséquence, sous 6 mois.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Dispositif de mesure totalisateur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4-I (part iel) et arrêté préfectoral n°98-AG/2-275 du 10/12/1998, article 19 (partiel)
L'exploitant a présenté à l'inspection : • la liste des milieux de prélèvement : deux points d e prélèvement sur le réseau d'adduction public d'eau potable, géré par la société VEOLIA ; • la liste des milieux de rejets : rejet unique des eaux pluviales et eaux de refroidissement des installations vers le ruisseau du Billeron (code ma sse eau FRCR377), puis dans la Moselle tandis que les eaux usées sont rejetées dans le rés eau public d’eaux usées vers la station d'épuration de la communauté de communes Rives de Moselle. L'inspection a constaté que le réseau AEP est équip é de deux dispositifs de mesure totaliseurs : l'exploitant a présenté à l'inspection son registre de suivi des prélèvements depuis 2018 : 6/9Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Prévisionnel 2024 Volumes d'eau totaux prélevés dans le réseau AEP (m 3) 37 959 30 215 19 000 32 400 44 690 42 872 49 260 Des synthèses trimestrielles et annuelles de ces volumes sont réalisées. La moyenne journalière du débit d'eau total prélevé en 2023 est de 184 m³. Les volumes d'eau prélevés sur le réseau AEP sont renseignés journellement. L'exploitant a indiqué à l'inspection que : • la diminution des volumes d'eau prélevés en 2020 et 2021 est liée à la baisse d'activité du site pendant la période de Covid ; • l'augmentation du volume d'eau prévisionnel prélevé en 2024 est lié à une importante fuite d'eau constatée au mois de février 2024 et résorbée au mois de mars 2024 ; • le plus gros poste consommateur d'eau sur le site e st lié aux sanitaires (630 personnes travaillent sur le site). L'exploitant a indiqué qu'aucun dispositif de mesur e totaliseur n'est présent dans l'installation avant rejet vers le ruisseau du Billeron : son registre ne comporte donc pas de relevé des d ébits correspondants, ce qui constitue une non-conformité. Demande à l’exploitant : L'exploitant doit effectuer un relevé hebdomadaire des volumes d'eau rejetés par son installation et compléter le registre de suivi des volumes d'eau rejetés en conséquence.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/1998, articles 5 (partiel) et 17 (partiel)
L'exploitant a présenté à l'inspection les plans des réseaux d'eau de l'installation (eaux pluviales et eaux résiduaires, distribution eau potable et eaux usées) à jour (dernière modification datée du mois de septembre 2024). Ces plans font apparaître les deux points de branch ement de la distribution de l'eau sur le site provenant du réseau d'adduction public communal ainsi que le point de rejet des eaux résiduaires et eaux pluviales ; les secteurs collectés et les c ompteurs d’eau liés à la distribution de l’eau d’alimentation sur le site ainsi que les regards, p ostes de relevage et postes de mesure sont identifiés.
Applicabilité de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
L'exploitant est autorisé, par arrêté préfectoral n °98-AG/2-275 du 10 décembre 1998 modifié à exercer des activités de recherche et développement dans le domaine des procédés de fabrication sidérurgique sur la commune de Maizière s-les-Metz : les activités de l'exploitant relèvent notamment de la rubrique 2545 - Fabricatio n d'acier, fer, fonte, ferro-alliage - de la nomenclature ICPE, sous le régime de l'autorisation. En 2023, 42 872 m³ d'eau ont été prélevés dans le réseau AEP. Ainsi, la société ArcelorMittal Maizières Research est soumise à l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susmentionné.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, articles 4-I partiel et 2-II
L'installation fait partie de la zone d'alerte sécheresse "Moselle aval, Orne, Nied et Seille". Cette zone a été concernée : En 2022 , par une période de sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) du 10 juin 2022 au 24 novembre 2022 (167 jours au total) ; En 2023, par une période de sécheresse (vigilance, alerte et alerte renforcée) du 27 juin 2023 au 31 octobre 2023 (126 jours au total). L’exploitant a présenté un fichier de calcul du vol ume de référence pour 2023 et 2024, indiquant les résultats suivants : • 162 m³ sur les quatre trimestres de l’année en 2023 ; • 181 m³ sur les quatre trimestres de l’année en 2024. 7/9L’inspection constate que la méthode de calcul est conforme à la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4-I partiel
L'exploitant a présenté à l'inspection la procédure prescrite, affichée à l'entrée du site lors du déclenchement de périodes de sécheresse ainsi que l a procédure de sensibilisation détaillée transmise par courriel au personnel lors du déclenchement de la période de sécheresse en 2022.
Déclenchement du seuil d’alerte et d’alerte renforcée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2-I partiel
La zone d'alerte "Moselle aval, Orne Nied et Seille " n'est pas concernée par une période de sécheresse depuis le 1er janvier 2024. En 2023, la zone d'alerte "Moselle aval, Orne Nied et Seille" a été concernée : • par une période de sécheresse de niveau alerte du 2 7 juin 2023 au 19 juillet 2023. La période de sécheresse a duré 22 jours en 2023 ; • par une période de sécheresse de niveau alerte renf orcée du 20 juillet au 9 août 2023. La période de sécheresse a duré 20 jours en 2023. Le volume de référence de l'exploitant est de 162 m 3 par jour en alerte sécheresse et alerte sécheresse renforcée pour le deuxième trimestre 2023 et le troisième trimestre 2023. L'exploitant a présenté à l'inspection des installa tions classées les volumes d'eau prélevés, conformes au volume de référence : • sur la période du 27 juin 2023 au 19 juillet 2023 : moyenne journalière des prélèvements sur cette période de 120 m 3, correspondant à la durée de déclenchement de l'al erte sécheresse, inférieurs de plus de 5 % au volume de référence sur la période d'alerte sécheresse ; • sur la période du 20 juillet au 9 août 2023 : moyen ne journalière des prélèvements sur cette période de 125m 3, correspondant à la durée de déclenchement de l'al erte sécheresse renforcée, inférieurs de plus de 10 % par rapport au volume de référence sur la période d'alerte sécheresse renforcée.
Thèmes : Risques chroniques · stade alerte – dispositions à mettre en œuvre
Améliorations / investissements liés à la gestion de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4 partiel
L'exploitant a indiqué à l'inspection que des inves tissements financiers ont été réalisés antérieurement à 2018 pour améliorer la gestion de l'eau sur le site, notamment la mise en place dans les sanitaires de boutons poussoir ou de détec tion pour les robinets d'eau pour éviter les gaspillages. L'exploitant a présenté à l'inspection la liste des améliorations ayant permis de réduire les volumes d'eau prélevés et les volumes économisés correspond ants, chaque année depuis le 1 er janvier 2018 : • Maintenance préventive (purge de nettoyage, recherc he de fuites) et curative (réparation des fuites) des réseaux d'eau de l'installation, chaque année, de 2018 à 2024 ; • Actions de fiabilisation du réseau d'alimentation : suppression des bras morts et vannes inutiles, changement de conduites en 2018, 2019, 2021 et 2023 ; • Filtration et stockage de l’eau utilisée pour les s imulations en laboratoire dans des maquettes à eau pour réutilisation ultérieure en 2020 ; • Investissement dans des équipements adoucisseurs et osmoseurs à meilleurs rendements en 2022. L’exploitant indique qu’il lui est difficile d’estimer en absolu les volumes d’eau économisés depuis la mise en place des améliorations listées ci-dessu s en raison de la nature des actions engagées (principalement des maintenances préventives et curatives des réseaux d'eau). L'exploitant précise que des compteurs d'eau internes sont en cours d'installation à chaque entrée de bâtiment afin d'obtenir une estimation plus préc ise des postes consommateurs d'eau dans l'installation et engager des actions correctrices si nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour information, l’exploitant a la possibilité de se rapprocher de l’agence de l’eau Rhin-Meuse qui accompagne financièrement les industriels en matièr e de gestion de l’eau (notamment pour les études et travaux relatifs à des projets d’économie s d’eau) :https://www.eau-rhin-meuse.fr/nos- aides.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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