Installation classée à Rouen (76100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 août 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site ne comprend pas de points d'eau libres d'accès. Il dispose, dans les sanitaires d'accès payant, de deux fontaines à eau et de points d'eau (robinets).
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mise à disposition gratuite de points d’eau dans des établissements publics
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2020, article L.541-15-10 et D.541-340
Deux fontaines à eau sont installées, dans les sanitaires. Ces sanitaires comptent également une dizaine de robinets, dont il a été constaté lors de l'inspection que la configuration permet de remplir une gourde ou une bouteille d'eau. Néanmoins, ces points d'eau ne sont pas d'accès libre et sans frais (contrairement aux dispositions de l'article D. 541-340 du code de l'environnement), l'entrée des sanitaires étant payante. 3/4Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant installera des fontaines à eau accessibles gratuitement. Il mettra par ailleurs en place une signalétique adaptée pour indiquer la présence des différents points d'eau accessibles au public (fontaines et points d'eau dans les sanitaires).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Mise à disposition gratuite de points d’eau dans des établissements publics
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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