Installation classée à Arles (13104), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a pu constater que les prescriptions applicables contrôlées lors de cette inspection sont respectées. En effet, les signalétiques des zones et équipements ATEX sont présentes et visibles. Les systèmes d'aspiration sont dimensionnés pour permettre une bonne évacuation des poussières organiques, limitant la formation d'ATEX à l'intérieur des dépoussiéreurs. Les contrôles périodiques des filtres et des installations électriques sont à jour.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Formation d’atmosphère explosive
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Chaque opération de manutention des grains réceptionnés et stockés dans les silos est susceptible de générer une mise en suspension de poussières organiques dans l'air et, par conséquent, la formation d'une ATEX. Afin de prévenir ce risque, chaque équipement de manutention est sécurisé par un double asservissement aux systèmes d'aspiration, où la poussière est captée par un dépoussiéreur composé de filtres ou d'un vortex. En effet, aucune manutention ne peut démarrer sans que le système d'aspiration ne soit en route. De même, tout arrêt du système d'aspiration, quelle qu'en soit la cause, entraîne l'arrêt automatique de la manutention, limitant ainsi la zone ATEX, à l'intérieur des dépoussiéreurs. Dans le DRPCE, l'exploitant a intégré la déclaration de conformité des filtres ATEX FDI. Cette déclaration atteste que ces équipements ont été conçus et fabriqués conformément aux directives "Machines", "Compatibilité électromagnétique", Basse tension" et "Equipements sous pression". Les dépoussiéreurs sont contrôlés annuellement. Le dernier contrôle a été réalisé par la société PROFILTRE du 17/03/26 au 19/03/26. Le rapport d'intervention (N° CLB95798) ne relève aucune observation. Il préconise toutefois le remplacement des médias filtrants ainsi que de l'électrovanne du dépoussiéreur du séchoir. L'exploitant a indiqué à l'inspection que le remplacement de ces médias filtrants et de l'électrovanne, ne peut se faire qu'en démontant la toiture. Le séchoir n'étant utilisé qu'entre 3 à 4 semaines par an, à partir du mois d'octobre, et compte tenu de l'organisation de l'activité ainsi que de la priorisation des travaux, ces opérations de remplacement ne seront pas réalisées dans l'immédiat, mais tout de même avant la remise en service du séchoir. Les locaux sont donc convenablement ventilés/aspirés. Note de l'inspection : ici le terme "aspiration" est utilisé dans les constats de ce présent rapport à la place du terme "ventilation". En effet, dans les silos, le terme "ventilation" désigne généralement une opération de thermorégulation des grains par insufflation d’air dans les cellules de stockage et non un dispositif de captage des poussières à la source. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'effectuer le remplacement des médias filtrants et de l'électrovanne avant la remise en service du séchoir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
En amont de l'inspection, l'exploitant a transmis le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) du site. L'examen de ce document a permis à l'inspection de constater que les zones susceptibles d'être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion en raison de la présence d'atmosphères explosibles ont été identifiées, qu'elles puissent survenir de manière permanente ou occasionnelle, dans le cadre du fonctionnement normal des installations ou à la suite d'un événement accidentel. Le DRPCE, mis à jour le 23/03/2026 à la suite du remplacement d'un moteur sur un équipement situé en zone ATEX, comprend une analyse détaillée des risques ATEX. Cette analyse évalue notamment l'éventuelle nécessité d'actions correctives sur les matériels, sous-ensembles ou pièces détachées installées avant le 1er juillet 2003. Elle tient également compte des risques électrostatiques en les associant à des mesures de réduction de ce risque (ici, les équipements sont reliés à la terre avec une liaison équipotentielle). En conséquence, l'inspection considère que l'exploitant a bien identifié les zones ATEX présentes sur le site et dispose d'une analyse des risques associée complète, regroupées dans le DRPCE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
L’exploitant dispose d’un plan d’implantation des installations faisant apparaître les principaux équipements du site ainsi que les risques associés. Ce document est tenu à disposition dans le bureau du pont-bascule et figure également en page de garde du DRPCE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Le contrôle périodique des installations électriques, réalisé conformément à la norme NF C 15- 100, est effectué annuellement par la société DEKRA ou par l'APAVE. Le dernier rapport de vérification (N° 118322832601R002) établi le 23/01/26 à l'issue des contrôles réalisés les 21/01/26 et 22/01/26, ne fait état d'aucune observation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Comme indiqué aux points de contrôle précédents, la localisation des équipements et zones ATEX figure sur le plan d’implantation des installations, tenu à disposition dans le bureau du pont- bascule et reproduit en page de garde du DRPCE. Par sondage, l’inspection a vérifié un brûleur et trois filtres et a constaté la présence de la signalétique "Ex" permettant d’identifier les équipements ou zones concernés par le risque d’atmosphère explosive. L’inspection a relevé l’absence de certains panneaux d’interdiction de fumer. Toutefois, avant la fin de l’inspection, l’exploitant a remédié à cette situation en installant la signalétique appropriée qu’il détenait déjà sur site. Aucune différence entre la documentation consultée et les installations observées n’a été constatée. Enfin, chaque salarié de l’établissement, qu’il soit titulaire ou intérimaire, reçoit une formation relative aux risques présents sur le site ainsi qu’aux risques généralement associés à l’exploitation des silos.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Par sondage sur site et à partir des informations figurant dans le DRPCE, notamment la liste des équipements situés en zone ATEX, l'inspection a constaté le bon état général des équipements. Elle a également vérifié la présence de la plaque signalétiques mentionnant le marquage CE, le type de matériel, le numéro de série, l'année de fabrication, ainsi que la présence de la signalétique ATEX directement sur les équipements concernés ou à l'entrée des locaux dans lesquels ils sont implantés. Les opérations de remplacement, de réparation ou de maintenance des équipements, ou de leurs composants, sont réalisées par des entreprises spécialisées telles que APAVE ou DEKRA. Comme détaillé aux points de contrôle précédents, les filtres sont contrôlés annuellement par l'entreprise spécialisée PROFILTRE, et la vérification annuelle des installations électriques situées en zone ATEX est réalisée par la société DEKRA. La dernière vérification électrique date du 21/01/26 et 22/01/26 et n'a révélé aucune observation comme l'indique le rapport N°8/8 118322832601R002 du 23/01/26.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
IMERYS PCC FRANCE— Arles (13129)2 points de contrôle avec suites administratives
TRANSFO SERVICES— Arles (13200)1 point de contrôle avec suites administratives