Installation classée à Aniche (59580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007002452
Commune
Aniche (59580)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
4 depuis 13 juin 2023
SIRET
72204385800082
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2524Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels
L'exploitant assure le suivi et l'entretien de son installation conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2021. Pour la période, janvier à décembre 2025, aucune non- conformité n'a été relevée dans les résultats d'analyses. Toutefois, ce suivi peut-être optimisé, le suivi des paramètres de la tour aéroréfrigérante doit être assuré en toute circonstance par un personnel qualifié et cela y compris en période de congés.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Traçabilité des actions correctives et préventives, du nettoyage annuel.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2
L'exploitant indique que le suivi des actions préventives et curatives est réalisé. Lors de la visite d'inspection, il n'est pas en mesure de présenter le tableau de suivi, tenu par la maintenance du site. La maintenance n'est pas représentée au cours de la visite d'inspection. Par courriel du 22 janvier 2026, l'exploitant transmet le tableau de suivi hebdomadaire de l'installation (suivi des paramètres notamment) de la maintenance pour les années 2024 et 2025. Ce tableau montre l'absence de données pendant les congés du référent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de proposer une solution pour les périodes d'absence du référent afin de s'assurer que le suivi hebdomadaire des paramètres est réalisé en continu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
L'exploitant a identifié une personne référente pour gérer la tour aéroréfrigérante. La formation "légionelles" est assurée en interne, elle est composée d'une vidéo et d'un quizz et doit être suivie tous les trois ans maximum (décision du groupe AGC). L'exploitant précise que les personnes référentes sont amenées à superviser les actions menées sur la tour mais ne réalisent pas de prélèvements. Par courriel du 22 janvier 2026, l'exploitant transmet la liste des personnes pouvant intervenir sur ou à proximité de la tour aéroréfrigérante ainsi que la date de formation suivie ou à venir.
Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.
Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant présente l'analyse méthodique des risques révisées en juin 2025. L'analyse met en évidence un bras mort au niveau du circuit de refroidissement de l'autoclave. En effet, un cuve d'eau de 10 m3 est présente dans le circuit pour refroidir l'autoclave. Le rapport de l'APAVE met en évidence la présence de cette cuve de 10 m3 qui n'est pas accessible pour un nettoyage manuel. Il est réalisé uniquement un traitement chimique. L'enjeu pour l'exploitant est de s'assurer que les conditions favorables au développement de légionelles soient écartées. L'exploitant surveille de manière hebdomadaire les différents paramètres de l'installation. Les analyses réalisées en 2025 ne montrent pas la présence de flore interférente ou de légionelle. 7/13
Plans de surveillance, d'entretien et stratégie de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b.
Au cours de la visite d'inspection l'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées un plan de surveillance et un plan d'entretien. L'exploitant a mis en place un traitement "choc" préventif les mardi et jeudi de chaque semaine. L'installation est vidangée complètement 2 fois par an. Cette vidange s'accompagne d'un nettoyage mécanique en août par une société extérieure.8/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.d
Conformément à l'article 8.7.1.3 de son arrêté préfectoral d'autorisation, l'exploitant procède à l'analyse des Legionella pneumophila mensuellement. L'inspection des installations constate que les déclarations 2025 ont bien été transmises mensuellement.
Transm. résultats analyses des concentrations en Lp
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.e
L'exploitant transmet mensuellement les résultats d'analyses "légionelles" via l'application GIDAF. L'inspection des installations classées mandate un laboratoire pour la réalisation d'un contrôle inopiné chaque année. L'ensemble des contrôles réalisés, autosurveillance et contrôle inopiné, pour la période de janvier à décembre 2025, conclut à l'absence de Legionella pneumophilla dans l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.c.
Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté le rapport de nettoyage annuel du 20 août 2024. Ce rapport note la présence d'oxydation au niveau de la tour. Par courriel du 22 janvier 2026, l'exploitant transmet le rapport d'intervention R088140/INORD rédigé le 22 août 2025 par IGIENAIR. Aucune remarque n'est formulée en conclusion de ce rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.
L'exploitant a mis en place une procédure en cas de dépassement. Il précise qu'il n'est pas en mesure de stopper la dispersion lorsqu'il produit mais qu'il peut stopper la production et arrêter la tour aéroréfrigérante si un dépassement du seuil est constaté. Par courriel du 22 janvier 2026, l'exploitant transmet les procédures à mettre en œuvre en cas de dépassement > 100000, de dépassement > 1000 ou de détection de flore interférente. Le document 02 BI ST 271 - R06 présente un logigramme faisant apparaitre les actions à mener et leur temporalité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
Au cours de la visite d'inspection, l'inspection des installations classées a constaté qu'une partie des produits de traitement sont stockés à proximité de l'installation pour un usage rapide et le reste dans le local de stockage. Le référent TAR est chargé du suivi des stocks et des dates de péremption. L'exploitant indique que la commande et la réception des produits de traitement se fait sur un délai de 24h. L'inspection des installations classées ne constate pas la présence de produits périmés sur site. Lors de la visite du site, l'inspection des installations classées constate l'absence d'affichage des fiches de données et de sécurité au droit des produits de traitement. Par courriel du 22 janvier 2026, l'exploitant transmet une photographie justifiant de l'affichage des fiches de données et de sécurité à proximité des produits de traitement. Concernant les équipement de protection, l'exploitant précise qu'ils sont disponibles au magasin et sont facilement accessibles pour les personnes susceptibles d'intervenir sur l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2. et
Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant présente le dernier rapport d'entretien de l'installation ainsi que le rapport de l'APAVE de 2023. Par courriel du 22 janvier 2025, l'exploitant transmet le rapport d'intervention R088140/INORD rédigé en date du 22 août 2025 par IGIENAIR. Des photographies des installations sont présentées dans le dossier avant et après nettoyage. Elles montrent la présence de corrosion sur des éléments de la tour dont les dévésiculeurs. Toutefois, aucune remarque n'est formulée en conclusion de ce rapport. L'installation est vieillissante, l'exploitant déclare pendant la visite d'inspection qu'il est en phase de réflexion quant au remplacement de l'installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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