Installation classée à Saint-Avold (57500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Il ressort notamment des constats réalisés lors de la visite du 22 septembre 2025, la nécessité de transmettre : l'état d'avancement des travaux à réaliser avant le 30 juin 2026 sur le bassin R1157 (cf. point de contrôle n°1) ; • les résultats de la mesure comparative en sortie de la station biologique du 3 septembre 2025 et les mesures prises et/ou prévues accompagnées du calendrier de réalisation en cas d'écart entre les données Arkema et celles de l'organisme extérieur (cf. point de contrôle n°4) ; • l'inventaire des rejets aqueux complété avec les données relatives aux deux autres tiers raccordés à la station biologique, ainsi que les justificatifs de l'ajout du suivi en entrée et en sortie des paramètres générés par les tiers ou la justification qu'il ne s'agit pas de substances pertinentes à surveiller (cf. point de contrôle n°5) ; • les justificatifs des travaux réalisés au niveau du racleur situé au dessus du déshuileur/dessableur de la station biologique hors service depuis le 8 août 2025 (cf. point de contrôle n°6). •
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mesures comparatives des rejets aqueux en sortie de la station biologique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2015, article 3.3.4 et 3.3.5
Lors de la visite du 22 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté : la réalisation de 2 mesures comparatives par un organisme extérieur agréé au niveau du rejet en sortie de la station biologique : • rapport du 21 janvier 2025 suite à la mesure du 23/24 octobre 2024 ;◦ rapport du 21 mai 2025 suite à la mesure du 12 mars 2025 ;◦ les résultats de ces 2 mesures sont transmis sur l'outil de transmission GIDAF ;• ces rapports mettent en évidence l'analyse de tous les paramètres requis.• A noter que ces 2 rapports mettent notamment en évidence : un écart de 13,26 % est constaté par rapport à la moyenne calculée entre le volume d'eau mesuré par l'exploitant (3284 m3) et celui mesuré par l'organisme extérieur (2515 m3) en octobre 2024 ; • un écart de 13,5 % est constaté par rapport à la moyenne calculée entre la concentration d'azote Kjedahl mesurée par l'exploitant (4,95 mg/L) et celle mesurée par l'organisme extérieur (6,5 mg/L) en mars 2025, ce qui dépasse l'écart maximum toléré par l'agence de l'eau Rhin Meuse (10 %) ; • les résultats d'analyse du laboratoire pour la mesure comparative de mars 2025 sont délivrés hors accréditation COFRAC compte tenu du délai entre le prélèvement et la mise en analyse. • Lors de la visite du 22 septembre 2025 et par courriel du 29 septembre, l'exploitant a : présenté les rapports de contrôle mensuel du débitmètre FT1113 de septembre, octobre et novembre 2024 ainsi que juin, juillet et août 2025 concluant à la conformité du •11/14 débitmètre car le pourcentage d'erreur par rapport à un étalon est inférieur à 5 % ; indiqué que le prélèvement pour la 2ème mesure comparative a eu lieu le 3 septembre 2025 et être en attente des résultats. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classés dans un délai de 1 mois : les résultats de la mesure comparative du 3 septembre 2025 ;• les mesures prises et/ou prévues accompagnées du calendrier de réalisation en cas d'écart entre les données Arkema et celles de l'organisme extérieur. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Connaissance des effluents traités à la station biologique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 30/05/2016, article MTD 2 (partiel) et 3
Suite à la visite du 8 octobre 2024, le préfet a imposé par arrêté préfectoral DCAT/BEPE/n°2025- 42 du 27 janvier 2025 la réalisation et la transmission d'ici le 31 mars 2025 de l'inventaire des flux d'effluents aqueux des tiers et traités à la station biologique. Par courrier du 24 mars 2025, l'exploitant a transmis les notes établies par plusieurs tiers (TEPF, SNF, ALTUGLAS, AFYREN NEOXY). Il ressort de ces notes : l'absence d'inventaire pour Protelor ;• l'absence d'inventaire pour Maash ;• que certains polluants émis par des tiers ne sont pas réglementés en matière de suivi et/ou de valeurs limite d'émission au niveau de la station biologique et de la station de traitement final : lithium, napthalène, Méthyl Tertio Butyl Ether (MTBE), propylène glycol, éthylène glycol, sodium, isopropylbenzène, sulfures. • Lors de la visite du 22 septembre 2025, l'exploitant a : présenté les résultats de juin à septembre 2025 des concentrations en MTBE mesurées tous les jours (sur un échantillon moyen journalier) en entrée station biologique (au niveau de la conduite du tiers à l'origine du rejet) et en sortie station biologique. Ces résultats mettent en évidence un fonctionnement par campagne et un abattement de ce paramètre par la station biologique (0,9 µg/L en entrée / 0 µg/L en sortie ; 2077 µg/L en entrée / 12,3 µg/L en sortie) ; • indiqué :• ne pas avoir défini de spécifications des effluents acceptables par la station biologique ; ◦ être en train de réviser les conventions de rejet avec les tiers raccordés pour une◦13/14 application au 1er janvier 2027 ; surveiller en entrée de la station biologique (au niveau de la conduite du tiers à l'origine du rejet) des sulfures ; ◦ avoir prévu d'ajouter d'ici fin 2026 une surveillance journalière en entrée de la station biologique (au niveau de la conduite du tiers à l'origine du rejet) des paramètres naphtalène, éthylène glycol, propylène glycol ; ◦ avoir prévu d'ajouter d'ici fin 2026 une surveillance journalière en sortie de la station biologique des paramètres naphtalène, éthylène glycol, propylène glycol et sulfures. ◦ Lors de la visite du 22 septembre 2025 et par courriel du 29 septembre 2025, l'exploitant a indiqué avoir donné la priorité aux paramètres à enjeux à suivre pour respecter les valeurs limites d'émission au niveau du point de rejet STF applicables au 1er janvier 2027, ce qui n'est pas le cas : des 3 paramètres (lithium, sodium, isopropylbenzène) générés par un tiers qui ne sont pas suivis en entrée ni e
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19 (partiel)
Lors de la visite du 22 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté que le pont roulant du racleur situé au niveau déshuileur/dessableur de la station biologique ne fonctionnait pas et qu'une couche épaisse de boues/sables était présente sur toute la surface. L'exploitant a indiqué que le pont roulant du racleur était hors service depuis plusieurs semaines. Par courriel du 29 septembre 2025, l'exploitant a indiqué : que le pont roulant du racleur était à l'arrêt depuis le 8 août 2025 ;• qu'aucun impact sur la biomasse ni sur la sortie du bassin n'a été relevé ;• que la commande de matériel a été passée pour une livraison prévue semaine 40 (fin septembre/début octobre 2025) et que l'échafaudage est en cours de montage afin de réaliser les travaux dès la réception du matériel ; • qu'un écrémage de l'ouvrage a été réalisé le 24 septembre 2025 (photographies avant/après jointes) ; • qu'une vigilance est mise en œuvre sur cet ouvrage dans l'attente des travaux.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai de 1 mois les justificatifs des travaux réalisés au niveau du racleur situé au dessus du déshuileur/dessableur de la station biologique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Suite à la visite du 8 octobre 2024, le préfet a imposé à l'exploitant par arrêté préfectoral complémentaire DCAT/BEPE/n°2025-42 du 27 janvier 2025 de : procéder d'ici le 30 juin 2026 :• au curage/nettoyage du bassin R1157 ;◦ à la vérification de l'étanchéité du bassin R1157 ;◦ à la mise en œuvre des éventuelles actions correctives nécessaires ;◦ à la définition d'une fréquence de nettoyage/curage et de contrôle de l'étanchéité du bassin R1157 ; ◦ transmettre à l'inspection des installations classées les justificatifs de réalisation d'ici le 31 juillet 2026. • Lors de la visite du 22 septembre 2025, l'exploitant a indiqué : qu'une entreprise extérieure devait intervenir le 8 octobre 2025 pour réaliser la bathymétrie du bassin, afin d'estimer le volume de boues au fond du bassin ; • être en recherche d'une entreprise pour caractériser les boues présentes au fond du bassin et définir les filières d'évacuation de ces boues ; • ne pas avoir défini la solution technique pour curer le bassin ;• avoir prévu de mettre en place un nouveau liner.• L'inspection des installations classées a attiré l'attention de l'exploitant sur les modalités de conception de ce bassin afin d'être en mesure de contrôler son état et de l'entretenir dans le temps (matériaux utilisés, forme, bassin avec un ou plusieurs casiers,...). 6/14 Le délai accordé par l'arrêté préfectoral complémentaire pour réaliser les travaux n'étant pas échu, aucune suite n'est proposée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai de 3 mois l'état d'avancement des travaux prévus pour le bassin R1157.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 6bis-IV-a et 19 (partiel)
Suite à la visite du 8 octobre 2024, le préfet a imposé à l'exploitant par arrêté préfectoral complémentaire DCAT/BEPE/n°2025-42 du 27 janvier 2025 de : procéder d'ici le 30 juin 2025 au désherbage du bassin R1117• procéder d'ici le 31 décembre 2025 au curage du bassin R1117, à la vérification de l'étanchéité du bassin, à la mise en œuvre des éventuelles actions correctives nécessaires, à la définition d'une fréquence de nettoyage/curage et de contrôle de l'étanchéité du bassin R1117 ; • transmettre à l'inspection des installations classées les justificatifs de réalisation d'ici le 31 janvier 2026. • Par courrier du 30 juin 2025, l'exploitant a indiqué avoir procédé : au débroussaillage des abords du bassin du 26 mai au 30 mai 2025 ;• au curage dont désherbage du bassin avec évacuation des déchets du 2 au 6 juin 2025 (avec des engins mécaniques descendus dans le bassin) ; • à la reprise du génie civil sur les ouvrages annexes en béton et mise en place d'un nouveau liner du 10 au 20 juin 2025. • Il transmet également les photographies des différentes opérations réalisées et les devis associés à ces opérations. Il précise également : que le contrôle d'étanchéité sera réalisé par méthode diélectrique afin de détecter les éventuels défauts ; • que les réparations des éventuels défauts seront réalisées dans la foulée ;• que le rapport sera transmis ;• avoir défini une fréquence annuelle pour le contrôle visuel du bassin. En fonction des constats, les mesures seront définies si nécessaire (nettoyage, curage, vérification de l'état du liner,....). • Lors de la visite du 22 septembre 2025, l'exploitant a présenté le rapport du 10 juillet 2025 relatif au contrôle du liner sur une surface de 2800 m² du 3 juillet 2025 par une entreprise extérieure. 3 défauts ont été relevés (perforations de 1 à 15 cm) et ont fait l'objet d'une réparation. Sur le terrain, l'inspection des installations classées a constaté la présence de végétation naissante au niveau de la jonction entre le liner et les goulottes en béton, ce qui pose la question de l'étanchéité. Par courriel du 29 septembre 2025, l'exploitant a précisé que le raccordement du liner au niveau des ouvrages en béton permettant d'assurer l'étanchéité du fond du bassin est une fixation mécanique. L'évolution de la végétation au droit de la jonction entre le liner et les goulottes en béton pourra faire l'objet d'un contrôle ultérieur. 8/14
Autosurveillance des rejets aqueux en sortie de la station biologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2015, article 3.3.3
Sans observation sur les paramètres analysés, la fréquence d'analyse et la durée du prélèvement sur la base des résultats transmis dans GIDAF d'août 2024 à août 2025. En revanche, certains paramètres n'ont pas été analysés : à cause d'une panne de l'appareil de mesure (nitrates et nitrites le 1 octobre 2024) ;• à cause du volume de l'échantillon insuffisant (pH, MEST, nitrates, nitrites, azote total, NTK et HCT le 18 octobre 2024 ; BTEX le 15 février 2025 ; phénols les 1, 2 et 3 juin 2025 ) ; • à cause de dysfonctionnements avec le laboratoire et/ou le transporteur (HAP les 3, 4 et 5 septembre 2024 ; HAP le 26 octobre 2024 ; HAP les 11, 12 et 25 février 2025 ; nitrates, nitrites et azote global le 4 février 2025 ; HAP le 4 mars 2025). • Lors de la visite du 22 septembre 2025, l'exploitant a indiqué avoir réalisé plusieurs points avec les différents intervenants (préleveur, transporteur et laboratoire) au cours du 1er semestre 2025 pour remédier à ces dysfonctionnements.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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