La situation du site a beaucoup évolué depuis la précédente inspection menée sur le site en 2023 et une grande partie des déchets a été évacuée. Cependant il en reste une partie non négligeable, notamment des pots de peinture, et de nouveaux bidons de produits phytosanitaires, retrouvés par l'exploitant à l'occasion des opérations réalisées pour évacuer les déchets du site. C'est pourquoi, l'inspection propose de maintenir la propositi on de mise en demeure suite à cette visite de récolement du contradictoire en la modifiant afi n de ne viser que les rubriques restant à régulariser.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Autorisation 2718
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L.512-1
Sur le site, l’inspection lors de la visite du 17/08/2023, av ait constaté, parmi différents regroupements de déchets, la présence des déchets dangereux suivants : 1- Les déchets amiantés 170605*: Des tôles de couvertures ondulées en amiante liée étaient pr ésentes en 2 endroits. Elles représentaient une quantité faible estimée entre 1 à 2 tonnes. Dans son courriel contradictoire du 19/10/2023, l’exploitant indique avoir pris rendez-vous et acheté des big-bags pour évacuer les déchets à la déchetterie locale. Lors de la visite du 13/02/2024, l’inspection a constaté que l’in tégralité des déchets amiantés présents sur le site avaient été évacués. L’inspection considère que la situation est régularisée pour ces déchets. 2- les déchets solvantés : Un nombre important de peinture en pots, dont l’exploitant av ait déclaré qu’il devait se défaire, avait été constaté pour un volume d’environ 25 m³ ainsi qu ’un nombre important de pots de peinture vides sont présents en entrée de site. L’ensemble des déchets solvantés représentait une quantité d’environ 25 tonnes. Par courriel du 19/10/2023, l’exploitant a indiqué que tous l es pots de peinture avaient été évacués. Lors de la visite du 13/02/2024, l’inspection a constaté que tous les pots de peinture usagés en entrée de site avaient été évacués, cependant environ 7 palettes de pots de peinture remplis stockés en extérieur restent encore à évacuer. Ils représentent environ 7 t de déchets dangereux. 7/12 3- les déchets de type huile type 1301xx *ou 1302xx*: 3 fûts de 250L d’huile avaient été constatés. Ils étaient fermés et disposés à plat sur le sol sans rétention. Aucune égoutture n’avait été constatée le jour de l’inspection. 1 cubitainer plein d’huile noire avait également été consta té, également disposé sur le sol sans rétention. Dans son courriel contradictoire du 19/10/2023, l’exploitant indique que les déchets ont été évacués via la déchetterie locale sans justificatif. Sur site, l’inspection du 13/02/2024 a permis de constater que ces déchets ne sont plus présents. L’inspection considère que la situation est régularisée pour ces déchets. 4- les déchets de bois contenant des substances dangereuses 200137*: Des traverses de chemin de fer en bois créosoté étaient é galement présentes sur le site. Au nombre d’environ 40, elles représentaient une quantité de déchets estimée à 3 tonnes. Dans son courriel contradictoire, l’exploitant indique que les déchets ont été évacués sans indiquer la filière ni fournir de j
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L.512-7
A- Sur le site, l’inspection, lors de la visite du 17/08/202 3, avait constaté la présence de plusieurs regroupements de déchets non dangereux non inertes en mélange. Le principal regroupement de ce type de déchets en mélange était situé en entrée de site sur une surface d’environ 500m² sur des hauteurs comprises entre 1 et 2m. L’exploitant avait déclaré qu’il comptait poursuivre le tri de ces déchets pour les évacuer ou les valoriser pour les métaux. D’autres regroupements étaient également répartis sur l’ensemble de la parcelle et représentaient un volume estimé à plus de 1000 m³. 9/12 Lors de la visite du 13/02/2024, l’inspection a pu constater que l ’intégralité des déchets avait été évacuée. L’exploitant n’a cependant fourni aucun justificatif de la filière d’évacuation de ces déchets et déclaré qu’ils avaient été déposés à la déchetterie locale. L’inspection considère la situation comme régularisée sur ce point. B- Lors de la visite du 17/08/2023, l’inspection avait également constaté la présence de merlons et stockage de déchets de gravats, briques, terres en mélange sur plusieurs endroits de la parcelle. Les merlons d’une hauteur d’environ 2m étaient présents dan s la parcelle ainsi qu’en limite de propriété sur une longueur d’environ 400m. Une autre surface d’environ 1100 m² accueille ce type de stockage. L’exploitant a confirmé dans son courrier contradictoire que le stockage sur cette parce lle comprenait un réseau de chauffage par le sol pour la maison située à proximité. D’autres traces de nivellement de déchets du même type étaient présentes à proximité. L’exploitant a déclaré qu’effectivement un nivellement ava it été effectué mais qu’il s’agissait de gravats, terres en mélange issus de la parcelle qui correspond à un ancien site EDF. Les explications de l’exploitant étant recevables et la situ ation du site concernant les déchets inertes n’ayant pas évolué depuis la visite du 17/08/2023, l’inspection propose de ne pas donner suite à la proposition initiale de mise en demeure de régula riser la situation administrative du site sur ce point. Avis de l’inspection : L’inspection propose de ne pas donner suite à la proposition de mise en demeure initiale de régulariser la situation administrative du site concernant les activités soumises à enregistrement.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L.512-8
A- Lors de la visite du 17/08/2023, l’inspection a constaté la présence de matériaux de construction de types bacs acier avec un isolant de type mouss e stockés sur le site en différents endroits et qui auraient pu relever de la rubrique 2663-1-b. De plus, un important stock de gaines électriques, drains en pvc, fourreaux en plastiques, une vingtaine de big-bags de raccords plastiques étaient entreposé s ensemble sur une partie du site. Leur volume avait été estimé à plus de 400 m³. D’autres stocks de matières plastiques sur le terrain étai ent à prendre en considération de même que des pneus usagés stockés en extérieur pour statuer sur u n classement éventuel au titre de la rubrique 2663-2-b. Dans son courriel contradictoire, l’exploitant indique que l’ ensemble des stockages représente un volume inférieur à 1000 m³ et ne relèvent pas des rubriques 2663-1-b ou 2663-2-b. Lors de la visite d’inspection du 13/02/2024, il n’a pas été constaté d’évolution notable des stockages, aussi, sur la base des explications et précisi ons fournies par l’exploitant, l’inspection considère que la situation du site est régulière sur ce point. B- En entrée de site, l’inspection avait constaté la prése nce d’un stockage de 4 à 5 big-bags de déchets amiantés situés dans un enclos constitué de barrièr es de chantier représentant une quantité comprise entre 1 et 2 tonnes. Certains de ces déche ts n’étaient pas conditionnés en big- bag. L’exploitant avait déclaré que ces déchets provenaien t de la société Delcroix TP qui avait, 11/12 avec son autorisation, établi une base vie pour la durée d’un chantier à proximité. Il avait également indiqué qu’une société d’enlèvement était ven ue mais avait refusé le transport au motif que certains de ces déchets n’étaient pas emballés. Dans son courriel contradictoire, l’exploitant indique que les déchets ont été repris par un transporteur pour le compte de la société Delcroix TP . La visite d’inspection du 13/02/2024 a permis de constater l’évacuation des déchets du site. L’inspection considère que la situation est régularisée sur ce point. C- L’inspection avait constaté la présence de déchets métallique s, ferrailles diverses entreposés sur le sol et répartis dans plusieurs points du site. L’ ensemble de ces stockages représentait une surface occupée supérieure à 100 m² mais inférieure à 1000 m². L’exploitant avait indiqué qu’il effectuait un tri de ces déchets en vue de les valoriser par leur revente, déclaration reprise dans son courriel
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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