Installation classée à Kourou (97310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0022300300
Commune
Kourou (97310)
Département
Guyane
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DGTM Guyane
Inspections listées
4 depuis 20 octobre 2022
SIRET
51903224700065
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
La gestion de la ressource en eau est correctement suivie sur l'ELA 4. La gestion des travaux par points chauds est encadrée de manière satisfaisante cependant l'exploitant veillera à ce que l’ensemble des personnes réalisant ces travaux soient formées et entraînées aux moyens de lutte contre l’incendie. -4)
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Identification des zones à risque
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a bien défini les parties de l'ELA 4 qui présentent un risque d’incendie et/ou d'explosion. L'inspection des installations classées a pu constater au niveau du BAL (bâtiment d'assemblage du lanceur) et du portique de la zone de lancement que ces zones sont matérialisées sur site et à l’entrée des zones à risque. Cependant les zones à risques ne sont pas répertoriées sur un plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établit un plan de l'ELA 4 répertoriant les différentes zones à risques sur l'ensemble des installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Pour accéder aux installations sur l'emprise du Centre Spatial Guyanais, toute personne non accompagnée doit suivre une formation « sauvegarde » qui comprend notamment des informations sur les risques des installations, l'application des consignes et la conduite à tenir en cas de sinistre. Cette formation est dispensée par le CNES. 12/13Depuis l’arrêt, il y a quelques années, du module de formation aux moyens de lutte contre l'incendie ou d'intervention, dispensé par la BSPP (Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris), ArianeGroup n'est plus en mesure de pouvoir s'assurer que les entreprises extérieures soient formées et entraînées à la manœuvre des équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place un système permettant de s'assurer que lors de l’établissement d'un permis de feu nécessitant la mise en place de moyens incendie, le personnel réalisant les travaux soit formé et entraîné à son utilisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'eau utilisée sur l’ensemble de lancement d'Ariane 6 est prélevée dans le lac de la roche Nicole via une station de pompage. Cette station est composée de plusieurs pompes qui alimentent un château d’eau d’une capacité de 1200m3. Les principaux usages liés à l’utilisation de l’eau sur l’ELA 4 sont : – la mise en place d’un système de déluge qui permet notamment d’atténuer les vibrations lors de l'allumage des moteurs ; – lors du lancement, le refroidissement de certains éléments constituant la zone de lancement ; – le remplissage des piscines de brûlage d'hydrogène liquide (LH2), permettant d’éviter l’apparition de zones ATEX (atmosphère explosive) ; – l'alimentation d’une station de potabilisation pour les usages sanitaires ; – l'alimentation de la réserve d’eau incendie ; – post lancement, le nettoyage des « palettes » sur lesquelles se trouvent les boosters. Avec une estimation d’environ 4 000 m³, la consommation d’eau pour la totalité d’une camp agne de lancement d’Ariane 6 est inférieure à celle utilisée auparavant pour une campagne Ariane 5. Auparavant, le débit d’eau utilisé pour les piscines de brûlages LH 2 fonctionnait en continu. Il est maintenant à l’arrêt hors des campagnes de lancement. Cela permet une réduction de la consommation en eau. Le suivi de la ressource en eau sur l'ELA 4 est assuré régulièrement. Il permet d ’identifier toute anomalie sur le réseau. La détection d’une anomalie donne lieu à une investigation. Des bilans hebdomadaires sont faits. En 2025, une anomalie (surconsommation) a été identifiée au niveau des piscines de brûlage LH 2. L’organisation mise en place a permis d’identifier le problème et de le résoudre rapidement. Le prélèvement maximal annuel en eau sur la roche Nicole est fixé à 70 000 m³ par an. E n 2024, la consommation en eau sur l'ELA 4 était de 50 896 m³. Le volume maximal pourra éventuellement être diminué en fonction du retour d’expérience des prochains lancements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
Les différents plans des réseaux de l'ELA 4 ont été présentés lors de l'inspection. Le réseau de l'ensemble de lancement d'Ariane 6 est un réseau récent. Les plans font notamment apparaître : - l'origine et la distribution de l'eau (la roche Nicole et le château d’eau) ; - les dispositifs de protection (notamment les systèmes anti-béliers) ; - les différentes vannes ; - la station de traitement des eaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Les indicateurs sur le volume de prélèvement sont relevés de manière hebdomadaire. Un dispositif en salle de contrôle au CDL3 (centre de lancement n°3) permet d’avoir les relevés journaliers. L’inspection des installations classées a pu vérifier les mesures des derniers jours. Depuis janvier 2025, la consommation en eau sur l'ELA 4 est de 7 269m3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Actuellement non concerné en Guyane, l’inspection des installations classées a seulement procédé à un rappel des différentes obligations que l’exploitant doit mettre en place en fonction des niveaux de gravité.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse - Respect des restrictions de l’exploitant
Interdiction d’apporter du feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'inspection des installations classées a pu constater que les consignes de sécurité indiquant l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque sont affichées dans les lieux fréquentés par le personnel au niveau du BAL (bâtiment d'assemblage du lanceur). L'exploitant indique que ces consignes seront mises à jour suite à la révision de l’EST (étude de sécurité du travail).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Dans le cadre de la réalisation de travaux par points chauds dans les zones présentant des risques d'incendies ou d'explosions l'exploitant a mis en place : - une instruction pour les permis de feu avec son formulaire ; - une instruction pour les plans de prévention avec son formulaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/03/1993, article 1
L'exploitant établi bien des plans de prévention. Dans le cadre de la mise à jour de son SGS (système de gestion de la sécurité), ArianGroup a contractualisé avec la société GIE la gestion des plans de prévention. Ainsi un agent de GIE est mis à disposition à temps plein pour s’assurer de la mise en place et du suivi des plans de prévention. Deux types de plan peuvent être rédigés : annuel ou ponctuel.
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le formulaire et un plan de prévention établi en 20 25. Celui-ci comporte l’ensemble des dispositions définies par l'article R4212-8 du Code du travail.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
L'exploitant a présenté un permis de feu rédigé dernièrement. Celui-ci est correctement renseigné. Le formulaire comprend les activités, les moyens de prévention et les adaptations à la nature des opérations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Le responsable d'opération fait une vérification à la fin des travaux pour s'assurer de l'absence de risques. Cette vérification fait l'objet d'un registre disponible au CDL3 (centre de lancement n°3).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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