Installation classée à Auxerre (89000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a été réalisée dans le cadre du récolement de l'arrêté de mise en demeure n° PREF- SGAD-BE-2025-0174 du 27 mai 2025. Concernant les émissions de poussières au niveau des aires de chargement et déchargement, des travaux ont été réalisés (mise en place de portes à relevage rapide). Concernant les mesures des émissions de poussières du site, celles-ci ont été réalisées et respectent les valeurs limites d'émissions. Ces 2 points de l'arrêté de mise en demeure sont respectés. Concernant l'impact acoustique du site, les dernières mesures, réalisées les 13 et /2026, présentent toujours des non-conformités malgré les actions correctives réalisées par l'exploitant. L'exploitant met en avant un fonctionnement inhabituel du site durant les mesures (chargement d'un train, action réalisée moins de 10 fois/an). Ce dernier point de l'arrêté de mise en demeure ne pourra être respecté qu'après traitement des sources de bruit restantes et fourniture d'un nouveau rapport d'impact sonore présentant des mesures conformes aux prescriptions de son arrêté d'autorisation. -4)
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention des nuisance acoustiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/1987 , article 9
Depuis les dernières mesures des émissions acoustiques non-conformes du site effectuées en 2021, l'exploitant a réalisé différentes actions : changement des roulements d'un ventilateur, ajout d'un silencieux sur le cyclo-filtre, ajout de caissons d'insonorisation autour des moteurs de ce dernier, remplacement des roulements d'un élévateur. L'exploitant a fourni le dernier rapport de l'étude d'impact sonore réalisée les 13 et 14/04/2026 qui conclut : "L’impact sonore du site STE COOPERATIVE AGRICOLE 110 est non-conforme aux exigences de l’arrêté de référence. Commentaire : En période diurne, le bruit des aspirations, du cyclone, du compresseur génère une hausse du niveau de bruit au point 1, 2 et 3. En période nocturne, le bruit de ventilation du silo 2, génère une hausse du niveau de bruit au point 1." L'exploitant indique qu'il a contesté les résultats de ce rapport auprès de la société émettrice notamment car les mesures acoustiques n'ont pas été réalisées, selon lui, dans les conditions représentatives du fonctionnement normal de l’installation. Les mesures du 14/04/2026 ayant été réalisées dans une configuration incluant une opération de chargement ferroviaire, activité réalisée moins de 10 fois par an sur le site. Cette configuration mobilisant des équipements spécifiques (tapis, boisseaux, remplissage des citernes, loco, …) génère, selon lui, une signature acoustique particulière et non représentative du fonctionnement courant de l’établissement. L'exploitant a présenté durant l'inspection une comparaison des mesures sonores de 2021 et de 2025 pour mettre en avant les améliorations en terme d'impact sonore réalisées sur site au niveau de certains des points de mesures suite aux modifications effectuées et les dégradations liées, selon lui, dues au contexte particulier de chargement d'un train. 7/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier du traitement des sources de bruit restantes identifiées pour son site et de la conformité aux niveaux acoustiques limites prescrits par son arrêté d'autorisation à travers une nouvelle étude d'impact sonore.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/1987 , article 4.1
Demande de justificatif suite à l'inspection du 10/04/2025 : L'exploitant justifiera des actions correctives qu'il a prévues sur son circuit de filtration suite au contrôle de celui-ci. L'exploitant a fourni le dernier rapport de contrôle du système de filtration du site réalisé le 21/11/2025. Il a indiqué dans son courrier du 04/02/2026, que les recommandations et observations suite à ce rapport seraient traitées début 2026. Le jour de l'inspection, il indique que le prestataire en charge de la maintenance du filtre a finalisé le traitement de celles-ci (mail du 23/04/2026 envoyé par le prestataire).
Thèmes : Risques chroniques · Capotage des sources émettrices de poussières
Aires de chargement et de déchargement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 12
Dans son courrier du 04/02/2026, l'exploitant indique que : "Afin de limiter les émissions vers l’extérieur lors des opérations de chargement/déchargement, la solution retenue est la mise en place de rideaux souples à ouverture/fermeture rapide sur un côté du bâtiment. Ces rideaux resteront fermés lors des opérations de chargement/déchargement, ce qui permettra de limiter les émissions de poussière à l’extérieur du bâtiment. Ces rideaux sont en commande (Cf. annexe n° 5). Installation prévue sur la fin du premier trimestre 2026". Lors de l'inspection, 2 rideaux automatiques coté sud au niveau des aires de chargement/déchargement étaient en cours de montage par l'entreprise en charge des travaux. L'exploitant a fourni, par mail du 13/05/2026, le procès verbal de mise en service des 2 portes à relevage rapide mises en place. Ce point de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° PREF-SGAD-BE-2025-0174 du 27 mai 2025 est respecté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/1987 , article 8.2
Dans son courrier du 04/02/2026, l'exploitant a fourni le rapport des mesures de rejets atmosphériques du cylo-filtre réalisées le 06/06/2025. Il conclut à un respect de la valeur limite d'émission : • concentration en poussières en sortie cyclo-filtre : 0.7mg/ m3 à O2 réel (VLE à 30 mg/Nm3 ) 5/8• Flux de poussières : 31.2 g/h (VLE : 10 kg/h) Ce point de l'arrêté de mise en demeure n° PREF-SGAD-BE-2025-0174 du 27 mai 2025 est respecté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/1987 , article 8.3
Voir point de contrôle précédent, l'exploitant a procédé à des mesures des émissions de poussières pour son site. Il prévoit de les renouveler tous les 5 ans. Ce point de l'arrêté de mise en demeure n° PREF-BE-2025-0174 du 27 mai 2025 est respecté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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