Inspections ICPE

AGGLT

Installation classée à Ploërmel (56800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602608
CommunePloërmel (56800)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 19 janvier 2022
SIRET77786612000010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

• Ranger les produits de désinfection présents dans les salles de classes présentes à l’extrémité des poulaillers et les mettre sur rétention. • Faire attention à l’équilibre de la fertilisation sur les dérobées avant maïs, avec une dose seuil d’azote qui ne doit pas dépasser 40 kg N/ha en août. Fournir à l’inspection le cahier de fertilisation de la campagne 2025 – 2026. • Faire le point sur les ouvrages souterrains (Forages) encore en fonctionnement et mettre à jour la banque des sous-sols.

30points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
28sans suite

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I ;

Les cuves sont toutes à double paroi. Le local phytosanitaire est fermé, étanche et aéré. Des produits de désinfection ne sont pas sur rétention dans les salles de classes présentes à l’extrémité des bâtiments d'élevage de volailles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les produits de désinfection doivent être rangés et mis sur rétention.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ; 14/22

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Équilibre de la fertilisation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1 ;

Dans le cahier d'épandage de la campagne 2024 – 2025, il y a eu de la surfertilisation sur les parcelles de cultures dérobées avant maïs pour lesquelles il ne faut pas dépasser une dose plafond de 40 kg N/ha pour un épandage en août selon les méthodes du GREN. • 295 – le millet-2-1, îlot n°3, surf : 7 .05 ha, dose apporté : 55 kg N eff/ha • 15 – le pont mesle, îlot n°15, surf : 2.75 ha, dose apporté : 55 kg N eff/ha Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ces erreurs de fertilisation doivent être évitées pour les prochaines campagnes culturales. Il faudra fournir à l’inspection le cahier de fertilisation réalisé de la campagne 2025 – 2026.

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective ;

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/05/2020, article 1 ;

Les derniers effectifs en place sur chaque filière (Volaille, Porc et Bovin) sont : • Volaille : L’élevage de volaille est actuellement à l'arrêt. L'objectif est d'arrêter la volaille de chair pour passer en poules pondeuses. Le dernier lot de 9 000 dindes, soit 27 000 emplacements de volailles, est sorti le 07/10/2024. • Porc : 153 truies, 12 cochettes, 813 porcelets et 1220 porcs charcutiers sont actuellement en place. Il y a également un projet de restructuration de l'élevage porcin en cours. • Bovin : 144 vaches laitières. Les effectifs autorisés sont respectés.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3 ;

L'installation est conforme au dossier. Une stabulation avec logette est passée en aire paillée pour les vaches taries.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 ;

L'installation est propre et en bon état. Aux abords des fosses près du site porcin, il y a quelques traces d'effluents au niveau des tuyaux de vidange des fosses et des débris de tôles en fibrociment amianté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les débris de tôle de fibrociment amianté seront enlevés avec le projet de restructuration de l'élevage de volaille dans lequel il est prévu de désamianter un bâtiment. Il faut garder les abords des fosses propres (végétation et tuyaux de vidange des fosses).

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement ;

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I ;

Lors de l'inspection, le plan de zonage à risque n'était pas complet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de zonage à risque a rapidement été mis à jour et fourni à l'inspection.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 ;

L'exploitation a un contrat avec FARAGO pour la dératisation. Leurs derniers passages datent du 30 janvier 2025 et du 02 mai 2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II ;

Les lisiers de porc et de bovin sont mélangés dans une fosse avant d'être envoyés vers l'unité de méthanisation. La fosse est protégée par des barrières.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III ;

Les ouvrages de transferts des effluents sont enterrés et leur étanchéité ne peut être contrôlée. Ils sont fonctionnels et aucun problème n'est survenu.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V ;

Le cahier de fertilisation de la campagne 2024 – 2025 indique une pression azotée de 99,6 kg N/ha SAU. Ce qui est bien inférieur au 170 kg N/ha SAU réglementaire.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 ;

L'installation est accessible par les services de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 ;

Le SDIS a validé la retenue colinéaire comme réserve incendie et vient parfois faire des exercices sur le site du lycée. Les extincteurs sont indiqués sur les plans et contrôlés tous les ans par la société NORMÉO. Le dernier passage date du 21/10/2024.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 ;

Les installations électriques sont contrôlées tous les ans par la société APAVE. Ils sont passés la dernière fois entre le 21 et le 30 octobre 2024. Les fiches de données sécurité sont disponibles sur internet via un site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1 ;

Les consignes de sécurité et les numéros d'appel d'urgence sont présents sur le site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3 ;

L'interdiction d'accès aux personnes extérieures à l'exploitation est signalée par des panneaux.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 ;

La consommation d'eau est suivie et reportée sur un tableur Excel mensuellement. Le forage se situe dans la parcelle au sud-ouest de l'installation.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 ;

Plusieurs ouvrages souterrains sont déclarés sur le site. Au total 4 ouvrages qui sont les suivants : • BSS000ZMBC, forage, 14 mètre, 1er janvier 1955 • BSS000ZMAT, forage, 1er janvier 1976 • BSS000ZMAW, forage, 66 mètres, 1er octobre 1987 • BSS000ZMCA, forage, 108 mètres, 31 janvier 2007 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire le point sur les ouvrages encore en fonctionnement et mettre à jour sur la banque des sous- sols. Pour notifier le rebouchage d'un ouvrage, il faut faire un mail à bss.bre@brgm.fr ;

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I ;

Les lisiers de porcs et de bovins sont collectés dans une fosse, puis mélangés avant d'être envoyés vers l'unité de méthanisation. Les fumiers de volailles (Élevage de volaille actuellement en arrêt) et les fumiers de bovins (vaches taries sur aire paillée depuis 2025 + vaches allaitantes) sont stockés au champ ou en fumière.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III ;

Les capacités de stockage sont bonnes. Les projets à venir détailleront la nouvelle gestion des effluents.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24 ;

L'ensemble des eaux pluviales vont dans la retenue colinéaire. Les eaux pluviales ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25 ;

Aucun rejet direct d'effluent n'a été observé lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26 ;

Aucun rejet direct d'effluent n'a été observé lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 3.1.1 ;

Les périodes d'épandage sont respectées dans le cahier de fertilisation de la campagne 2024 - 2025. Attention tout de même, l'épandage sur le maïs est interdit avant le 15 mars. -Parcelle : 16-st jean de villenard, îlot n°26, surf 3,41 ha, épandage de fumier de volaille (type 2) le 13/03/2025 ;

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33 ;

Bon ADIVALOR datant du 19/03/2025. Les encombrants sont enlevés par GUYOT ENVIRONNEMENT à PLOËRMEL.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35 ;

Les derniers bons d'enlèvement pour les déchets vétérinaires datent du 10/07/2025 pour les porcs et du 24/09/2025 pour les bovins.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 ;

Le cahier d'épandage et le plan de fumure sont présents mais incomplets. Il manque : • Le détail des calculs sur le PPF • Le détail de la production sur le cahier de fertilisation • Le détail de la pression azotée sur la SAU L'exploitant a rapidement envoyé les compléments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Aucun complément n'est demandé, car l'exploitant a rapidement fourni les documents.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN ;

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 ;

Les bordereaux de transmission d'effluents sont bien remplis et signés.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN ;

Temps de présence aux pâturages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 5.3 ;

Il y a 4h de pâture par jour. La FCO empêche tout de même la sortie des vaches.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déclaration annuelle des flux d’azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2 ;

La déclaration annuelle de flux d'azote de 2024 a été faite.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45 ;

La déclaration GEREP 2025 a été faite.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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