Installation classée à Allassac (19240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006001946
Commune
Allassac (19240)
Département
Corrèze
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 29 mars 2022
SIRET
78650585900037
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'installation est globalement bien tenue, néanmoins des justificatifs en lien avec les constats et les points de contrôle sont attendus. -4)
14points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Rétention et isolement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.10
Le site de l'installation comprend deux vannes à guillotine et un bassin de confinement permettant de recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie. Le jour de l'inspection, les vannes étaient en position ouverte. L'exploitant a montré le positionnement de ces équipements à l'Inspection ; néanmoins, il n’y a pas de signalétique particulière sur le site relatif à ces dispositifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une consigne définissant les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs (fermeture des deux vannes) devra être affichée à l'accueil de l'établissement.Il est également recommandé de mettre en place un repérage clair ou une signalétique au niveau des vannes, indiquant leur position (ouverte/fermée), afin de faciliter leur identification et leur manipulation en cas d’intervention.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.1
L’exploitant ne dispose pas, à ce jour, d’un plan général de l’installation à jour recensant les différentes zones des risques. Il indique qu’un travail de mise à jour du plan est prévu, en lien avec la réorganisation récente de certaines zones de l’installation (déplacement de la zone de traitement du bois et de l’atelier de maintenance). Par ailleurs, l’exploitant précise être dans l’attente de l’intervention d’une société prestataire sur le transformateur électrique du site, condition nécessaire à la finalisation de la mise à jour du plan. Néanmoins, une ébauche du plan a été présenté lors de la visite. Ce plan doit notamment: • Identifier les zones à risque (incendie, atmosphères explosibles, émanations toxiques) en lien avec les substances utilisées ou les activités menées; • Localiser les ateliers et les aires de manipulation des produits de préservation du bois; • Intégrer les zones de stockage de produits concentrés à base de solvants, utilisés pour la préparation des bains de traitement; • Comporter une signalisation des risques clairement visible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l'Inspection un plan général de l’installation à jour, intégrant ces éléments, dans un délai de 6 mois .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.7
L'exploitant a fourni le rapport n° 8672292/1.7 .1R relatif à la vérification périodique des installations électriques du bâtiment ARBOPAL (ancien bâtiment de stockage de palettes, actuellement utilisé pour la maintenance et le traitement du bois). L’intervention a eu lieu le 09/09/2024. Ce rapport fait état de deux observations : 1. Remplacer le dispositif de protection par un modèle assurant le pouvoir de coupure (armoire de l'ancien atelier : chaudière) ; 2. Raccorder individuellement les conducteurs de protection et installer un nombre suffisant de borniers (armoire de l'ancien atelier : général). L'exploitant a également transmis le rapport n° 8669003/1.7 .1.R concernant la vérification périodique des installations électriques du bâtiment ARBOS (scierie et bureaux). L’intervention s’est déroulée du 09 au 10/09/2024. La vérification n’a révélé aucune observation sur les installations haute tension. En revanche, trois observations ont été formulées concernant les installations basse et très basse tension : 1. Réaliser un dépoussiérage de l’ensemble des armoires du site (coffret poste T1) ; 2. Obturer le bas de l’armoire et faire passer les câbles par l’intermédiaire de presse-étoupes (aspiration cyclone) ; 3. Identifier le départ en C16 repéré "libre", qui ne l’est pas (mobil-home bureau). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra, sous un délai de deux mois, mettre en place un registre de suivi des suites données aux vérifications périodiques, et transmettre les justificatifs des actions correctives mises en œuvre pour traiter les observations relevées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.5
Lors de la visite, l’Inspection a constaté la présence d’extincteurs répartis à l’intérieur de l’installation, à proximité des dégagements, visibles et facilement accessibles. L’usage du réseau d’eau incendie est réservé aux situations de sinistre. L’exploitant indique avoir prévu, en fin d’année, une formation pour 30 % du personnel du groupe et avoir pour objectif de former l’ensemble du personnel sur une période de trois ans. Il indique également être en cours de révision de son plan d’intervention, avec l’appui des services d’incendie et de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9 à l'exclusion du point III
Le bac de traitement utilisé par l’exploitant est équipé d’un système de rétention. Il a été déplacé et se trouve désormais dans l’ancien local de stockage de palettes. Ce local n’est plus utilisé pour le stockage des palettes, celles-ci étant désormais entreposées sur le site d’Objat. Le bâtiment accueille à présent, d’une part, un local de maintenance, et d’autre part, le bac de traitement ainsi qu’une zone de stockage des bois traités. Ce bâtiment est couvert et dispose d’un sol étanche.
Vérification périodique et maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.12
L’exploitant a fait procéder, le 16/10/2024, à la vérification des dispositifs de défense incendie (extincteurs, RIA). Il a transmis les rapports d’intervention n° 03744086-001 (bâtiment ARBOS) et n° 03738367-001 ( ancien bâtiment ARBOPAL), établis par la société DESAUTEL. Ces rapports ne font état d’aucune remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.14
Lors de l’inspection, une étape d'immersion d’un cycle de traitement du bois a été observé. La cuve de traitement présente une capacité suffisante pour permettre le traitement des pièces de bois en une seule opération, sans débordement. Un système de détection des fuites, relié à une sirène est installé. L’exploitant indique qu’en cas de déclenchement de l’alerte, le dispositif de remplissage en eau de pluie et en biocide est automatiquement arrêté. Le nom du produit utilisé est clairement indiqué sur le bac de traitement ainsi que sur la cuve GRV de stockage du biocide. L’exploitant indique avoir déjà été équipé d’un réfractomètre, mais ne pas avoir été en mesure de le retrouver lors de l’inspection. Il déclare avoir traité 2 248 m³ de bois en 2024 et avoir consommé 102 kg de biocide en 2024. La valeur cible du taux de dilution est de 5 %. La concentration est vérifiée par un prestataire extérieur sans que le justificatif ne soit présenté à l'Inspection. Ce document sera transmis sous 1 mois à l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.15
L’égouttage est réalisé directement au-dessus du bac de traitement. L’observation de cette étape, effectuée sur une palette de bois traité, a permis de constater l’absence d’égouttures en dehors du bac de traitement. L'exploitant indique stocké les palettes de bois traités dans ce même bâtiment couvert et aux portes ouvertes pendant la phase de séchage /fixation du produit et jusqu'au changement des palettes pour expédition.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.2
Un panneau est installé à l’entrée du site, indiquant que l’accès est interdit sans autorisation et invitant les visiteurs à se présenter au bureau. Le site est également entouré d’une clôture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.4
L’ensemble de l’installation est globalement propre et correctement entretenu. Les différentes zones de travail, de circulation et de stockage présentent un état satisfaisant en matière de propreté et de rangement. Cependant, deux zones méritent une attention particulière : - La zone située à proximité du local de travail du bois est encombrée par le stockage de divers matériaux (palettes, poteaux en bois, flexibles, grilles passe-câbles). - un tas de sciure est présent à proximité du cyclone à poussières. L’exploitant indique avoir prévu des actions de rangement dans ces secteurs à court terme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 9.3
Sur le site, l’Inspection constate la présence de trois piézomètres, conformément au porter à connaissance déposée par l’exploitant le 5 mars 2024. Depuis les campagnes de l’année 2024, l’exploitant effectue des prélèvements des eaux souterraines et relève le niveau piézométrique de chaque puits. Pour la campagne 2024, les prélèvements ont été effectués les 23/05/2024 et 17/12/2024. La fréquence de prélèvement prescrite est respectée. Les résultats ainsi que les rapports d’analyses correspondants sont transmis via l’application GIDAF. L’Inspection a consulté les rapports de suivi des eaux souterraines : - de la campagne de décembre 2024 ; - et celui de la campagne de mai 2024 Les éléments recherchés sont le Propiconazole, le Tébuconazole, l’indice hydrocarbure (C10-C40) et le DDAC (chlorure de didécyldiméthylammonium). Les concentrations de ces substances sont conformes aux normes en vigueur. L’Inspection note l’absence de recherche de la molécule Perméthrine prescrite dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du site du 03 novembre 2005 du site. L’exploitant est invité a apporté la justification de l’absence de recherche de la molécule Perméthrine (contexte, changement de molécule de traitement , historique de résultats…), à défaut cette molécule devra faire partie des substances recherchées sur les prochaines campagnes. L’Inspection va procéder à la mise à jour des paramètres de GIDAF afin que le troisième piézomètre apparaisse dans l’application, permettant ainsi à l’exploitant de renseigner les valeurs correspondantes à cet équipement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2005, article 9.5
L’exploitant a réalisé une étude en décembre 2021 conformément à la prescription relative aux mesures quinquennales. La prochaine campagne de mesures devra être réalisée au plus tard en décembre 2026, dans des conditions représentatives du fonctionnement normal de l’installation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2005, article 9.2.5
L’exploitant est invité à apporter une justification concernant l’absence de recherche de la molécule perméthrine (contexte, changement de molécule de traitement, historique des résultats, etc.). À défaut, cette substance devra être intégrée à la liste des paramètres recherchés lors des prochaines campagnes de surveillance. Par ailleurs, les prescriptions de l’article concerné ne sont plus adaptées à la situation actuelle du site, notamment en raison de l’installation d’un troisième piézomètre et de l’utilisation désormais effective de la plateforme GIDAF pour la transmission des résultats de surveillance des eaux souterraines. Un arrêté préfectoral complémentaire sera prochainement proposé au Préfet afin de procéder à la mise à jour administrative de la situation du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2005, article 6.2.3 c/
Les résultats du prélèvement effectué le 17 décembre 2024 au niveau du bassin d’eaux pluviales sont conformes aux seuils fixés par l’Arrêté préfectoral du 3 novembre 2005 susvisé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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