Installation classée à Avrillé (49240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006301386
Commune
Avrillé (49240)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
4 depuis 31 mars 2022
SIRET
07220073600030
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
L'incident du samedi 26 juillet a permis de démontrer que les dispositifs d'alarme sont opérationnels. Néanmoins, la chaine d'alerte mise en place par l'exploitant n'est pas efficace (délai d'intervention trop long) et doit être revue et améliorée.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
rapport d'incident ou d'accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
L'atelier de traitement de surface arrête son activité vendredi 26 juin à 20h10. Le chauffage des bains est arrêté. L'aspiration des bains est maintenue ( aspiration minimale) à l'exception de celle des bains de la chaine "Nickel chimique" qui est arrêtée. Samedi 27 juin à 8h14, la société de télésurveillance TERTRAIS détecte une alarme incendie dans l'établissement Angers Nickel Chrome (ANC). L'installation se met en sécurité : arrêt de l'aspiration, coupure générale de l'électricité. Ne parvenant pas à contacter un représentant d'ANC, un salarié de TERTRAIS se rend sur les lieux à 9h00. Les pompiers du SDIS49 sont présents sur site vers 9h20 puis déclenchent le dispositif de désenfumage de l'atelier pour évacuer les vapeurs accumulées. Le premier représentant d'ANC est présent sur les lieux vers 11h20. Il n'est pas habilité pour remettre en service les installations électriques et l'aspiration. Un technicien d'ANC arrive vers 12h00 et remet en service les installations électriques et l'aspiration. Les pompiers quittent les lieux vers 13h00. La zone où a eu lieu la détection correspond à la zone des bains de la chaine "Nickel chimique" qui n'est pas aspirée. L'exploitant déclare n'avoir relevé aucun dégât, ni trace d’incendie. La cause du déclenchement de l'alarme incendie n'est pas identifiée. Le jour de la visite, aucun désordre n'est constaté, les installations sont en fonctionnement normal. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant déclare cet incident et transmet le rapport d'incident attendu par la réglementation. Ce rapport d’incident doit être adressé sous forme dématérialisée d'une téléprocédure (lien pour information: https://entreprendre.servicepublic.gouv.fr/vosdroits/R71939)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/06/2006, article 10
Les dispositifs de sécurité ont correctement fonctionné : le déclenchement de l'alarme incendie a entraîné l'arrêt automatique du système d'aspiration des vapeurs des bains (le chauffage des bains est systématiquement arrêté en l'absence de personnel). La transmission de l'alarme à la société de télésurveillance a correctement fonctionné. La société de télésurveillance n'a pas réussi à contacter un membre de l'entreprise dans un délai court. Un salarié de l'entreprise s'est présenté sur site 3h00 après le déclenchement de l'alarme incendie. Celui-ci n'est pas en capacité d'intervenir sur les installations. Le premier représentant de l'entreprise pouvant intervenir s'est présenté vers 12h00, soit environ 4h00 après le déclenchement de l'alarme incendie. Ce délai d'intervention est trop long. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans la procédure actuelle, l'équipe d'astreinte est uniquement composée de 2 personnes. Le déroulement des faits pendant l'incident démontre que cela est insuffisant. L'exploitant modifie sa procédure afin qu'un représentant de l'entreprise puisse intervenir à tout moment sur les installations dans les plus brefs délais (une intervention sous 30 minutes semble être un délai raisonnable).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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