Installation classée à Englos (59320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le contrôle inopiné des 12 et /2026 démontre des non-conformités persistantes au regard de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2024. En effet, les paramètres DCO et DBO5 en concentration et les matières grasses en flux massique dépassent les valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral complémentaire du /2021. Une amende administrative de 7 000€ est donc proposée à la signature de monsieur le préfet du Nord pour non respect de la mise en demeure.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Valeurs limites d'emission
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/10/2024, article 1
Afin de contrôler la qualité des eaux de rejet industriel, un contrôle inopiné a été mandaté par l’Inspection. Les prélèvements de ce contrôle se sont déroulés du 12 au 13/05/2026 et ont été réalisés par le laboratoire Flandres-analyses sous mandat de la DREAL. Le rapport d'analyse 2026.05.169/00 du 10/06/2026 a été transmis à l'Inspection par courriel à la même date. Les résultats sont les suivants: Rejet Arrière-atelier de pâtisserie - du 12 au 13 mai 2026 (comparé aux résultats obtenus lors du Contrôle Inopiné (CI) des 13 et 14/10/2025) Paramètres in-situ Valeurs réglementaires Valeurs mesurées lors du CI des 12 et 13/05/2026 Valeurs mesurées lors du CI des 13 et 14/10/2025 Débit journalier (relève du compteur industriel) 35 25,4 23,4 pH (unité pH) 5,5 < pH < 8,5 6 < pH < 7,6 6 < pH < 7,4 Température (°C) < 30°C 14,5 < T° < 26,1 14,7 < T° < 23,9 Valeurs réglement aires Valeurs mesurées lors du CI des 12 et 13/05/2026 Valeurs mesurées lors du CI des 13 et 14/10/2025 Paramètre s Concentra tion (mg/l) Flux (kg/j) Concentra tion (mg/l) Flux (kg/j) Concentra tion (mg/l) Flux (kg/j) MES 400 7 230 5,84 212 4,966/8 DCO 1500 50 2140 54,4 1960 45,86 DBO5 800 25 1300 33 1000 23,4 DCO/DBO 5 <2,5 1,64 2 AZOTE Kjeldahl (NTK) 120 3 33,2 0,84 30,5 0,71 PHOSPHO RE (Ptot) 50 1 5,64 0,14 4,89 0,11 Matières grasses 100 1,5 93 2,36 73 1,71 Légende: Résultats supérieurs aux VLE Un arrêté préfectoral daté du 11/10/2024 met l'exploitant en demeure de respecter les dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 29/10/2021 sous un délai de 6 mois. Historique des actions menées par l'exploitant et des contrôles inopinés mandatés par la DREAL en vue de contrôler le retour à la conformité: Lors du contrôle inopiné des 24 et 25/03/2025, l'exploitant a présenté un plan d'actions visant au retour à la conformité du site au regard de ses rejets en eaux industrielles. Les actions entreprises ont été les suivantes: curage complet de l'ensemble du réseau les 20 et 26/09/2024 et les 4 et 17/10/2024 (justifié par la transmission du bon d'intervention des établissements Lecocq); 1. communication auprès des agents intervenant au sein de chacun des ateliers (boulangerie, pâtisserie, boucherie, traiteur, poissonnerie, cuisine). L'information transmise consiste en l'obligation d'un nettoyage approfondi et méticuleux des appareils afin de limiter le passage de déchets alimentaires (de type matières grasses ou farines par exemple) dans le réseau. Lors de la visite terrain, l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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