Installation classée à Gardanne (13120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Aucune non conformité n'est constatée le jour de la visite. L'inspection demande à l'exploitant de se rapproche r du bureau de contrôle pour demander pour les prochains contrôles de compléter le rapport de contrôle par une analyse de la conformité des VLE mesure par mesure et non sur la moyenne des essais. L’Inspection demande également à l’exploitant d’établir sous deux mois une procédure écrite pour la phase d'arrêt des chaudières.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Démarrage et arrêt
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.14
La phase de démarrage à froid des chaudières est d'environ 3h. L'exploitant présente la procédure de démarrage. L'exploitant déclare en complément que la connaissa nce de la procédure doit être validée par l'opérateur dans le cadre de sa formation. L'exploitant n'a pas formalisé de procédure pour les phases d'arrêt des chaudières. . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établit une procédure écrite pour la phase d'arrêt des chaudières.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/02/2024, article 1
Pour la période de novembre à mars, la vapeur nécessaire au procédé est obtenu par cogénération avec la chaudière électrique en support. Pour la période de mars à octobre, l'exploitant privilégie l'utilisation de la chaudière 8 électrique. Le contrat avec le fournisseur d'énergie prévoit un effacement 5% du temps. Le cas échéant, la production de chaleur est assurée par les chaudières BP 5 et 6. La chaudière BP7 est utilisée en secours de chaudières BP 5 et 6 en fonction du prix du gaz. Son installation fait suite à la crise énergétique et l'augmentation du prix de gaz de 2022. L’inspection constate que les plaques constructeur sur les chaudières correspondent bien aux données de l’exploitant (date de mise en service, puissance thermique de l’appareil).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.5
Suite à la crise énergétique et l'augmentation du p rix de gaz de 2022, l'exploitant a changé le brû- leur de la chaudière BP7 passant du gaz naturel au GPL. Il déclare utiliser cette chaudière exclusi- vement en secours des chaudières BP 5 et 6. L'exploitant a déposé un porter à connaissance en ce sens en juillet 2023. Au regard des dispositions de l’article 10-II de l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installa- tions de combustion d'une puissance thermique nomin ale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3 110, l’Inspection des installations classées consi- dère que les VLE (valeurs limites d’émissions) appl icables à la chaudière 7 fonctionnant au GPL sont : NOX:150mg/m³ CO : 100 mg/m³ SO2 : 5 mg/m³ Les modifications de l’article 9 de l’arrêté préfectoral complémentaire (APC) du 09/02/2024 concernent les valeurs limites d'émission en concen tration du paramètre NOx, désormais de 150 mg/Nm 3 (contre 100 mg/Nm 3 pour l'utilisation du gaz naturel comme combustible ) et du para- mètre SO2, désormais de 5 mg/m3contre 15mg/m³ imposé par l’APC du 09/02/2024) L'AP du 09/02/2024 prescrit la mesure en continu avec enregistrement du paramètre NOx pour les 3 chau- dières. L'analyseur en place est étalonné pour une valeur limite d'émission de 100 mg/Nm³. L'exploitant déclare avoir réalisé un test à plein régime de la chaudière et mesuré une concentra- tion de NOx de 129 mg/Nm³, ce qui est conforme à la valeur limite d'émission de l'arrêté ministé- riel du 03/08/2018. Néanmoins l'analyseur en contin u n'est plus compatible pour la fiabilité des mesures. L'exploitant sollicite un délai jusqu'à fi n novembre 2025 pour se positionner soit sur une modification de l'analyseur en continu (gaz étalon) compatible avec la concentration de 150 mg/ Nm³ soit le maintien de la VLE en concentration de 100 mg/Nm 3 avec maintien de l'analyseur en place. L'arrêté préfectoral complémentaire fixera la VLE pour le paramètre NOx en fonction de cette analyse. L'Inspection rappelle que même en cas d'augmentation de la VLE de 100 à 150 mg/Nm³, le flux maximal autorisé de NOx ne sera pas modifié co mpte tenu du contexte local (usine en centre ville de Gardanne et zone PPA)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.9
L'exploitant présente les rapports de mesures semes trielles et annuelles pour les chaudières BP5, BP6 et BP7 des deux dernières années (2024 et 2025) réalisées par Bureau Veritas. Les conditions de référence pour les mesures sont respectées : - le volume des effluents gazeux est exprimé en mèt res cubes normaux (Nm³), rapportés à des conditions normales de température (273,15 K) et de pression (101,325 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs), - les concentrations en polluants sont exprimées en milligrammes par mètre cube normal (mg/ Nm³) sur gaz sec, - le débit des effluents gazeux ainsi que les conce ntrations en polluants sont rapportés à une te- neur en oxygène dans les effluents en volume de 3 %.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.10-I.a)
L'exploitant présente les rapports de mesures semes trielles et annuelles pour les chaudières BP5, BP6 et BP7 des deux dernières années (2024 et 2025) réalisées par Bureau Veritas. 2024 Rapport du 02/05/2024 pour les mesures annuelles sur la chaudière BP5 Rapport du 25/04/2024 pour les mesures annuelles sur la chaudière BP6 Rapport du 22/04/2024 pour les mesures annuelles sur la chaudière BP7 Rapport du 18/10/2024 pour les mesures semestrielles sur la chaudière BP5 Rapport du 21/10/2024 pour les mesures semestrielles sur la chaudière BP6 Rapport du 21/10/2024 pour les mesures semestrielles sur la chaudière BP7 2025 Rapport du 24/04/2025 pour les mesures annuelles sur la chaudière BP5 Rapport du 22/04/2025 pour les mesures annuelles sur la chaudière BP6 Rapport du 23/04/2025 pour les mesures annuelles sur la chaudière BP7 Les résultats des concentrations sont conformes aux valeurs réglementaires. L’analyse du respect des VLE par le bureau d'étude a été effectuée sur la moyenne des 3 mesures réalisées et non mesure par mesure. Néanmoins, par analyse de chaque mesure, l'Inspection constate le respect de la VLE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors des prochains contrôles réglementaires, l'expl oitant doit s'assurer que dans le rapport de contrôle, l’analyse du respect des VLE est effectuée mesure par mesure et non pas sur la moyenne des 3 mesures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.10-II
A compter du 1 er janvier 2025, l'AM du 03/08/2018 prescrit une VLE en concentration pour le para- mètre CO. L'exploitant a pris en compte cette évolution. Il présente le rapport annuel 2025 de Bu- reau Veritas pour les 3 chaudières : Rapport du 24/04/2025 pour les mesures sur la chaudière BP5 Rapport du 22/04/2025 pour les mesures sur la chaudière BP6 Rapport du 23/04/2025 pour les mesures sur la chaudière BP7 Les résultats des concentrations sont conformes aux valeurs réglementaires. L’analyse du respect des VLE par le bureau d'étude a été effectuée sur la moyenne des 3 mesures réalisées et non mesure par mesure. Néanmoins, par analyse de chaque mesure, l'Inspection constate le respect de la VLE.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/02/2024, article 11
La fréquence des mesures des différents paramètres pour les chaudières BP5, BP6 et BP7 est res- pectée. 13/15L’exploitant a présenté : - le logiciel de suivi et d’enregistrement des mesures en continu pour les paramètres : température, oxygène, pression, NOx, CO ; - l’estimation journalière du SO2 ; - l’estimation en permanence de la teneur en vapeur d’eau et du débit. Pour estimer en permanence le débit des fumées, l’exploitant mesure en continu le débit gaz et O2 humide puis applique une formule de calcul. L’exploitant présente la note de calcul pour l’estimation du débit validée par l’APAVE. En salle de contrôle, l’opérateur présente le suivi des paramètres mesurés en continu. Une alarme sonore retentit en cas de dépassement d’une valeur limite d’émission. L’Inspection constate la présence des capteurs pour l’ensemble des paramètres au niveau de chaque conduit des 3 chaudières ainsi que les 3 analyseurs et les bouteilles des gaz étalons.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.26
Les contrôles sont réalisés par Bureau Veritas. Ce bureau de contrôle dispose des agréments pour effectuer les prélèvements et les analyses des paramètres mesurés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.35
L’exploitant a transmis plusieurs rapports de contr ôles des rejets atmosphériques réalisés sur les 3 chaudières en 2024 et 2025. Ceux-ci concluent à la conformité des rejets. Néanmoins, l'inspection constate que lors du contrô le des rejets atmosphériques réalisé en sortie des chaudières BP , BP6 et BP7 par BUREAU VERITAS, l’analyse du respect des VLE a été effectuée sur la moyenne des 3 mesures réalisées par le bureau de contrôle et non mesure par mesure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de se rapproche r de Bureau Veritas et demander pour les prochains contrôles de compléter le rapport de contrôle par une analyse de la conformité des VLE mesure par mesure.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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