Installation classée à Le Haillan (33185), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Le site du Haillan n'est pas concerné par le plan de modernisation des installations industrielles. Le site a réalisé un document relatif à la protection contre les explosions pour chaque bâtiment / zone. Il a procédé à des déclassements de zone en fonction de mesures de prévention mises en œuvre ; l'exploitant doit apporter des justifications quant au déclassement. En outre, la signalétique du risque Atex doit être mise en cohérence avec le document relatif à la protection contre les explosions de chaque bâtiment / zone. L'exploitant doit préciser comment la mise en conformité des installations électriques est organisée et présenter un échéancier de mise en conformité.
10points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a réalisé un document relatif à la protection contre les explosions. L’exploitant a intégré des plans de zonage Atex à ces documents. L’exploitant a intégré une liste des matériels électriques certifiés Atex. L’exploitant a indiqué que la partie mobile des extracteurs présents sur l'ensemble du site était Atex mais que le moteur ne l’était pas car il n’y avait pas de contact possible entre le moteur et le flux évacué. L’exploitant n’a pas pu fournir de certificat attestant que la partie mobile de l’extracteur était Atex. -> demande n°1 Les extracteurs ne figurent pas dans la liste des appareils Atex. L’exploitant a indiqué que seuls les matériels électriques sont intégrés à cette liste. -> demande n°2 6/11 Lors de la visite des installations, il a été relevé que les extracteurs d’air (moteur électrique et rotor) du bâtiment 70 étaient dans le flux d’air évacué. -> demande n°3 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l’exploitant justifie que la partie mobile (rotor) des extracteurs de l'ensemble du site est Atex. Demande n°2 : l’exploitant intègre l’ensemble des équipements (électriques et non électriques) à la liste des équipements certifiés Atex du DRPCE. Demande n°3 : l’exploitant justifie que les extracteurs d’air (moteur électrique et rotor) du bâtiment 70 sont Atex.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a réalisé une évaluation du type et de l’étendue des zones Atex. En fonction des mesures mises en œuvre visant à prévenir ces risques, il a procédé à des déclassements de zone. L’exploitant a établi des tableaux de synthèse des zones Atex initiales et résiduelles (après mesures mises en œuvre). Il a ainsi déclassé des zones. Par exemple, l’exploitant a déclassé les armoires dans lesquelles sont les panoplies hydrogène car l’armoire est équipée d’un extracteur d’air. L’exploitant a indiqué qu’avec l’extraction, il n’y a pas possibilité de former une Atex en fonctionnement normal. L’exploitant n’a pas pu fournir de note justifiant le dimensionnement des extracteurs. L’exploitant fait référence à la norme NF EN 60079-10 dans son tableau de synthèse des zones du bâtiment 70. -> demande n°4 L’exploitant a notamment déclassé l’armoire du four 141 du bâtiment 70 (ligne 33 du tableau de synthèse zones résiduelles). Cette armoire comporte des équipements véhiculant de l’hydrogène comportant des assemblages. Une fuite d’hydrogène est possible au niveau d’un assemblage ou d’une tuyauterie. En cas de fuite de type jet, il est précisé dans l’annexe D de la norme NF EN 60079-10-1 qu’un dégagement par jet n’est pas susceptible de diluer sous la LII immédiatement à la source sauf si la pression est très basse et qu’en conséquence, le degré de dilution à la source de dégagement peut rarement être décrit comme étant élevé. Le tableau de zonage Atex en fonction du type d’extraction est donné en annexe D de la norme NF EN 60079-10-1. En application de ce tableau, pour une zone n’ayant pas une dilution élevée, il n’est pas possible de déclasser la zone Atex. -> demande n°5 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°4 : sur la base de la norme NF EN 60079-10, l’exploitant justifie que le dimensionnement de l’ensemble des extracteurs du bâtiment 70 permet de déclasser les zones concernées. Demande n°5 : sur la base de la norme NF EN 60079-10 et prenant en compte les éléments évoqués précédemment (phénomène de jet et dilution associée), l’exploitant justifie du déclassement de l’armoire du four 141 du bâtiment 70 (ligne 33 du tableau de synthèse zones résiduelles). L’exploitant revoit, le cas échéant, le classement des armoires dont le classement a suivi la même logique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Dans l’analyse de risque Atex du bâtiment 37, point n°37, l’exploitant a prévu de remplacer le capteur de fin de course par un capteur Atex au niveau de la surface ouverte du bain. L’exploitant n’a pas pu fournir les justificatifs de ce changement. L’exploitant a indiqué que la zone a été déclassée dans le nouvelle étude qui est en cours de finalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°6 : l’exploitant transmet l’analyse de risques revue du bâtiment 37. Dans le cas où la zone au dessus du bain n’est pas déclassée, l’exploitant fournit les justificatifs du changement de capteur fin de course du bâtiment 37 (point N°37 de l’analyse de risques).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Dans le tableau de synthèse des zones Atex résiduelles des bâtiments 70 C et D, concernant les phases de transfert de cuve enterrée de MTS (point n°2), il est indiqué le remplacement des brides et joints tous les deux ans en maintenance préventive. L’exploitant n’a pas pu fournir d’éléments concernant le changement des brides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°7 : l’exploitant transmet les justificatifs relatifs au respect des dispositions prévues au point n°2 du tableau de synthèse des zones Atex résiduelles des bâtiments 70 C et D.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
Le rapport de contrôle électrique Q18 du bâtiment 32 de 2026 mentionne : « une inadéquation des matériels ou des canalisations électriques dans les locaux à risques d’incendie et/ou zones à risques d’explosion ». L’exploitant a indiqué qu’il s’agissait d’une erreur dans le rapport de l’organisme de contrôle. 9/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°8 : l’exploitant transmet au service d’inspection un rapport de contrôle électrique Q18 de 2026 du bâtiment 32 corrigé de la mention « une inadéquation des matériels ou des canalisations électriques dans les locaux à risques d’incendie et/ou zones à risques d’explosion ». Dans le cas où l’inadéquation est confirmée, l’exploitant transmet un échéancier de remise en conformité des matériels concernés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 A
Le rapport de contrôle électrique du bâtiment 32 de 2026 mentionne plusieurs écarts relevés depuis plusieurs années dont certains classés en risque G2, comme par exemple la protection contre les surcharges non assurée, protection à calibrer 6A primaire et à 8A au secondaire (point 5 du rapport, localisation : transformateur 400:230 V Mary 2kVA : protection surintensité) qui a été relevé en 2024. L’exploitant a indiqué qu’un tableau excel permettait de suivre les éléments à remettre en conformité et le point précédemment évoqué figure dans le tableau sans qu’il y ait d’évolution. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°9 : l’exploitant explicite le système de pilotage de remise en conformité des installations électriques. Il explicite comment il priorise et fixe des délais. Le cas échéant, il présente une procédure/note qui décrit le processus et la répartition des tâches. L’exploitant présente un échéancier de remise en conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de la visite des installations, il a été constaté que certaines armoires équipées de panoplies de gaz inflammables comportaient un affichage Atex et d’autres ne comportaient aucun signalement. Devant le bâtiment 28, au niveau du poste de détente, une signalétique Atex est présente bien que cette zone ne soit pas identifiée comme Atex dans l’étude de zonage Atex. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°10 : l’exploitant met en cohérence l’affichage Atex avec ses études de zonage Atex.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Lors de la visite des installations, il a été constaté au niveau de l’armoire hydrogène du four 141 qu’un raccord d’une conduite de l’extracteur d’air comportait de l’adhésif sur son pourtour. L’exploitant a indiqué que cet adhésif était mis en place lors de l’installation des conduites mais qu’il n’était plus utile et donc pas utilisé en tant que réparation provisoire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 11/11 Demande n°11 : l’exploitant confirme que la conduite de l’extracteur de l’armoire hydrogène du four 141 ne comporte pas de défaut.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Plan de modernisation des installations industrielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4
L’exploitant a recensé les équipements soumis au plan de modernisation des installations industrielles (PM2I). Le contrôle par sondage des bacs et tuyauteries n’a pas relevé d’écart dans le recensement des équipements. Une tuyauterie a été intégrée dans le PM2I car le phénomène dangereux associé avait une gravité importante. L’exploitant a modifié les mesures de maîtrise des risques associées à cette tuyauterie et il n’y a plus de gravité importante associée à cette tuyauterie ; en conséquence, la tuyauterie n’est plus à suivre au titre de l’arrêté ministériel du 4/10/2010. Du fait des volumes et des contenus des bacs, il n’y a pas de bacs soumis aux PM2I.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Il a été contrôle par sondage le marquage Atex des équipements prévus dans l’étude Atex du bâtiment 32 (bâtiment 32 VCE 32). Le contrôle n’a pas relevé d’écart par rapport aux équipements prévus dans l'étude Atex de l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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