Installation classée à Blesle (43450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054300117
Commune
Blesle (43450)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
1 depuis 3 novembre 2025
SIRET
35164415800179
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitant doit être en mesure de présenter les enregistrements des pratiques de fertilisation de chaque preneur de lisier et plus particulièrement l’apport d'une fertilisation minérale et organique de leur propre élevage en plus des lisiers porcins pris pour les parcelles présentes dans la convention d'épandage. Un travail est en cours avec les preneurs de lisiers pour avoir ces éléments. Ces éléments sont nécessaires pour vérifier l'absence d'une sur-fertilisation sur les cultures mises en place. Il est important de rappeler que chaque preneur de lisier doit informer annuellement l'exploitant de l'évolution de son cheptel qui a un impact sur les prises de lisiers sur la campagne suivante.
13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Équilibre de la fertilisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La mise en service du nouveau bâtiment d'élevage est récente. La chargée de mission environnement a présentée lors de la visite sur place un cahier d'enregistrement des épandages pour la campagne 2025 (de septembre 2024 à août 2025). Le document présente la quantité totale de lisier épandu en m ³ par preneur de lisier, ainsi que les quantités épandues pour l'azote et le phosphore. La chargée de mission est sensibilisée aux quantités épandues et aux périodes d'épandage afin d'éviter une stagnation prolongée des effluents sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandages, une percolation rapide vers les nappes souterraines. Concernant la prescription "Les quantités épandues d'effluents d'élevage bruts ou traités sont adaptées de manière à assurer l'apport des éléments utiles aux sols et aux cultures sans excéder leurs besoins et leurs capacités exportatrices compte tenu des apports de toute nature qu'ils peuvent recevoir par ailleurs" , le document bilan des épandages ne permet pas à ce stade d'apprécier les équilibres de fertilisation pour chaque preneur de lisier. Les preneurs de lisiers doivent être en mesure de fournir à l'exploitant, l'ensemble des apports complémentaires autres que les lisiers de la porcherie pour les parcelles prévues dans le plan d'épandage et ainsi pouvoir en établir un bilan de fertilisation à la suite des enregistrements délivrés. Cela suppose la mise en 5/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
La chargée de mission a présenté le jour de l'inspection sur le site d'élevage un cahier d'épandage pour chaque preneur de lisier concernant la dernière campagne d'épandage (septembre 2024 à août 2025) avec : -la date d'épandage, -la commune d'épandage, -le numéro d’îlot épandu, -la surface épandue en ha, -le type d'épandage, -le délai d'enfouissement, -la quantité épandue en m³, -la culture en place, -l'azote et le phosphore épandus en kg, -la pression en m³ et kg n par ha Il manque le rendement des cultures et les quantités d'autres apports minéraux et organiques autres de chaque preneur de lisier. Un travail est en cours avec les preneurs de lisiers afin d'avoir l'ensemble des éléments demandés. Exemple d’enregistrement réalisé pour le preneur de lisier Rudy BOUDON
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'élevage de Bressolles est connue de nos services comme une installation classée soumise à enregistrement, rubrique 2102-1 par arrêté préfectoral n°BCTE/2024-06 du 16 janvier 2024 pour un élevage de 1728 places de porcs à l'engraissement sur fosse sous caillebotis (soit 1728 animaux équivalents porcs). L'implantation du bâtiment sur les parcelles 64 et 67 section ZB correspond aux plans fournis lors de la demande d'enregistrement. L'élevage est actuellement en fonctionnement suite à la reconstruction d’un nouveau bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Lors de la construction du nouveau bâtiment d'élevage, il n'y a pas eu d'impact supplémentaire concernant l'intégration dans le paysage du nouveau bâtiment par rapport aux 2 anciens bâtiments vétustes. Les abords du bâtiment d'élevage sont très bien entretenus et stabilisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-I
L'unité d'élevage est située hors zone vulnérable aux pollutions aux nitrates. Le périmètre d'épandage étudié lors de la demande d'enregistrement est situé hors zone vulnérable aux pollutions aux nitrates et a tenu compte de l'impact de la fertilisation notamment sur la nécessité d’avoir une fertilisation équilibrée pour les éléments azote et phosphore. Le périmètre est toujours le même depuis la construction et la mise en service de l'élevage. Toute modification du périmètre d'épandage sera signalée aux services d'inspection des installations classées par le dépôt d'un dossier de Porter à Connaissance (PAC).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Un plan d'épandage est annexé à l'arrêté préfectoral d'enregistrement n°BCTE/2024-06 du 16 janvier 2024. Le périmètre d'épandage s'étend sur 280 ha de SPE sur les communes d'Autrac (43), Blesle (43), Anzat Le Luguet (63), Chalus (63) et Villeneuve (63). Dans le plan d'épandage fourni, les surfaces épandables des preneurs de lisiers et les quantités maximales d'effluents à épandre sont identifiées (tableau ci-dessous). Ce tableau reste valable tant que les preneurs de lisiers n’ont pas d’évolution à la hausse de leur cheptel ou une baisse des surfaces exploitées. 6/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
Lors de la demande d'enregistrement, une étude pour la conception du périmètre d'épandage a été réalisée pour chaque preneur de lisier reprenant les quantités d'effluents , azote, phosphore produits par leur élevage, les assolements mis en place avec les prévisionnels de rendements permettant notamment de prévoir les exportations d'éléments fertilisants (azote et phosphore) par les cultures mises en place. Un bilan de fertilisation a été ainsi réalisé avant importation de lisier pour définir la quantité de lisier pouvant être attribué à chaque preneur de lisier. L'objet de l'étude préalable présentée dans le dossier d'enregistrement est la répartition des 11 830 kg d'azote et 6 598 kg de P2O5 produits pour l'ensemble des preneurs de lisiers. Ainsi, il a été attribué une quantité maximale de lisier pour chaque preneur de lisier (tableau figurant dans l’article 27-2-a précédent).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Une carte du périmètre d'épandage est présente dans le dossier d'enregistrement mentionnant les zones d'exclusion ainsi que les conventions d'épandages pour chaque preneur de lisier. 8/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Actuellement, le périmètre d'épandage défini correspond à celui présenté dans le dossier d'enregistrement. Toute intégration ou retrait de nouvelles surfaces sera proposé aux services des installations classées par le dépôt d'un dossier de Porter à Connaissance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a
La chargée environnement, selon sa déclaration, a fait un point avec les différents preneurs de lisers. Un rappel sur les conditions d'épandage et les distances à respecter a été réalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-b
La chargée de mission selon sa déclaration a rappelé aux preneurs de lisiers les distances d'épandage à respecter vis-à-vis des tiers. Les épandages sont réalisés avec 2 tonnes à lisiers (11 et 8 m3), type buse palette. La distance à respecter est de 100 m vis à vis des habitations de tiers.
Distances vis-à-vis des autres éléments de l'environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
La chargée de mission environnement , selon sa déclaration, a rappelé aux preneurs de lisiers les distances à respecter vis-à-vis des éléments de l'environnement ci-dessus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
La superficie du plan d'épandage a été réalisé en tenant compte de la place disponible pour accueillir le lisier de la porcherie , un bilan de fertilisation a été réalisé avant et après prise de lisier porcin. Le bilan de fertilisation pour chaque preneur de lisier après la prise de lisier est équilibré pour l'ensemble des preneurs de lisier. Ce bilan de fertilisation a été réalisé en tenant compte des effectifs présents au montage du dossier d’enregistrement. Le facteur limitant dans l'établissement de la surface épandable a été l'élément phosphore, étant donné que les cultures prélèvent moins de phosphore que d'azote et que les effluents porcins sont riches en phosphore.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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