Installation classée à Saint-Avold (57500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Il ressort notamment de la visite d'inspection du 8 septembre 2025 : que la totalité des tronçons des réseaux de collecte des effluents aqueux dédiés à Arkema ne sont pas contrôlés et que les tronçons contrôlés en et présentent des défauts et n'ont pas fait l'objet de travaux, que l'exploitant n'est pas en mesure de garantir que les réseaux sont étanches (cf. point de contrôle n°1) ; • que de nombreux tronçons des réseaux de collecte des effluents aqueux communs avec d'autres industriels (ovoïdes) ne sont pas contrôlés, que les 2 tronçons contrôlés en 2023 présentent des défauts et n'ont pas fait l'objet de travaux, que l'exploitant n'est pas en mesure de garantir que les ovoïdes sont curables et étanches (cf. point de contrôle n°2) ; • que le chenal de débordement pour sa partie en amont des grilles est en mauvais état et que des travaux de remise en état sont prévus au 1er semestre 2026 (cf. point de contrôle n°3) ; • que le chenal de débordement pour sa partie en aval des grilles ne fait pas l'objet de contrôle sur l'intégrité de l'état de l'ouvrage en matière d'étanchéité ni d'un plan d'actions (cf. point de contrôle n°3) ; • la présence de billes plastiques provenant d'un industriel tiers au niveau de plusieurs ouvrages de la station de traitement final (cf. point de contrôle n°7). •
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Etat des réseaux de collecte des effluents aqueux dédiés à Arkema
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2015, article 2.2.1 (partiel)
Exhaustivité des tronçons contrôlés des réseaux de collecte des effluents aqueux dédiés à Arkema Suite aux visites des 21 novembre 2023 et 19 novembre 2024, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de transmettre dans un délai de 6 mois : les justificatifs que la totalité des tronçons a fait l'objet d'un contrôle approprié et préventif de leur bon état et de leur étanchéité ou à défaut les actions correctives prises et/ou prévues accompagnées du calendrier de réalisation pour y remédier ; • le programme pluriannuel de contrôle de la totalité des tronçons.• Par courrier du 18 juin 2025, l'exploitant a indiqué : que les inspections télévisées ont visé l’ensemble des réseaux des différents secteurs du site entre 2014 et 2018 ; • que chaque secteur a fait l’objet d’un découpage définissant des tronçons, compte tenu de l’étendue des réseaux sur le site ; • que de nouvelles inspections sur des tronçons ont eu lieu en 2024/2025 :• la majorité des tronçons a d'ores et déjà été réalisée et Arkema est dans l'attente du retour des rapports d'inspection ; ◦ certaines inspections restent à réaliser (fin juillet 2025).◦ Lors de la visite du 8 septembre 2025, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que la totalité des tronçons des réseaux de collecte des effluents aqueux dédiés à Arkema a été contrôlée en 2014/2018 puis en 2024/2025. L'inspection des installations classées a constaté, par sondage, que : le tronçon REAU41 vers REAU39 n'a pas été contrôlé en 2014/2018 mais a été contrôlé en 2024/2025 ; • le tronçon REAU4 vers REAU3 n'a pas été n'a pas été contrôlé ni en 2014/2018 ni en 2024/2025 ; • le tronçon aérien FEAU2 vers REAU18ou19 ne fait pas l'objet d'inspection télévisée.• Par courriel du 15 septembre 2025, l'exploitant s'est engagé à lister d'ici mi octobre 2025 : les tronçons non contrôlés en 2014/2018 mais contrôlés en 2024/2025 ;• les tronçons contrôlés en 2014/2018 mais non contrôlés en 2024/2025 ;• les tronçons non contrôlés ni en 2014/2018 ni en 2024/2025.• De plus, l'exploitant n'a toujours pas transmis : les mesures prises et/ou prévues accompagnées du calendrier de réalisation pour procéder au contrôle de la totalité des tronçons ; •7/19 le programme pluriannuel de contrôle de la totalité des tronçons.• État des lieux de l'état des réseaux de collecte des effluents aqueux dédiés à Arkema Suite aux visites des 21 novembre 2023 et 19 novembre 2024, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de transmet
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Etat des réseaux de collecte communs avec d'autres industriels (ovoïdes)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2015, article 2.2.1 (partiel)
Suite aux visites des 21 novembre 2023 et 19 novembre 2024, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de transmettre dans un délai de 6 mois : les justificatifs que la totalité des tronçons est conçue et aménagée de manière à être curable, étanche et à résister dans le temps aux actions physiques et chimiques ou à défaut les actions correctives prises et/ou prévues accompagnées du calendrier de réalisation pour y remédier ; • le programme pluriannuel de contrôle de la totalité des tronçons ;• les justificatifs des actions correctives mises en œuvre pour lever les anomalies observées sur les tronçons déjà contrôlés ou à défaut les actions correctives prises et/ou prévues accompagnées du calendrier de réalisation pour y remédier ; • le programme de priorisation et de mise en œuvre des actions correctives pour les éventuelles anomalies observées dans les contrôles à venir. • Par courrier du 18 juin 2025, l'exploitant a indiqué : qu'un groupe de travail (GT ovoïdes) piloté par un autre industriel, travaille sur l'obtention d'une offre technique et financière permettant la réalisation d'un état des lieux des ovoïdes par inspection ; •9/19 les difficultés techniques et organisationnelles permettant une inspection efficace et sécuritaire des ovoïdes (réseau très profond jusqu'à 8-10 m à certains endroits, difficile d'accès par cheminée, ovoïde sud toujours en charge) ; • que les conditions de réalisation de ces inspections sont toujours en cours de définition.• Lors de la visite du 8 septembre 2025, l'exploitant a indiqué : que les 2 solutions étudiées (drone et contrôle visuel par des personnes) n'ont pas été retenues ; • être toujours en recherche d'une solution technique pour inspecter l'état des ovoïdes ;• continuer à utiliser les réseaux et ne pas avoir mis en place de mesures compensatoires dans l'attente des investigations sur l'état des réseaux et des éventuels travaux. • Considérant : la nature des effluents aqueux transitant par les réseaux (et notamment effluents de process, de lavage, de dalles non traités issus des différents ateliers ; effluents de process, de lavage, de dalles pré-traités par la station biologique issus de plusieurs industriels de la plateforme chimique de Carling/Saint-Avold) : effluents contenant des matières en suspension, des composés organiques (DCO), des hydrocarbures, des BTEX, des métaux, ... ; • que de nombreux tronçons des ovoïdes ne sont pas contrôlés ;• que les 2 tronçons contrôlés en 2023 présent
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2022, article 1.3.1 (partiel)
Chenal de débordement (partie en amont des grilles) Suite à la visite du 19 novembre 2024, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de transmettre dans un délai de 1 mois : l'étude technico-économique pour la remise en état du chenal de débordement pour sa partie située en amont des grilles ; • les actions retenues et le calendrier de réalisation en 2025 pour la remise en état du chenal de débordement pour sa partie située en amont des grilles. • Par courrier du 27 janvier 2025, l'exploitant : a transmis les 2 devis reçus à ce jour pour la remise en état du chenal de débordement pour sa partie située en amont des grilles (devis n°1 du 26 novembre 2024 ; devis n°2 du 5 décembre 2024) ; • a indiqué être en attente du 3ème devis pour finaliser le choix du prestataire à retenir au regard des travaux proposés et de leurs coûts ; • s'est engagé à transmettre, à l'issue du choix du prestataire, les actions retenues et le calendrier de réalisation des travaux en 2025. • Par courriel du 21 février 2025, l'exploitant a transmis le 3ème devis du 12 février 2025. Il a indiqué que le choix de l'entreprise qui réalisera les travaux est en cours de validation, et que les travaux du chenal de débordement pour sa partie située en amont des grilles seront engagés au cours du 1er semestre 2025. Par courriel du 8 avril 2025, l'exploitant a indiqué que les travaux de remise en état du chenal de débordement pour sa partie située en amont des grilles seront engagés au 1er semestre 2026. Lors de la visite du 8 septembre 2025, l'exploitant a confirmé que : l'entreprise était choisie ;• la solution retenue était de démolir le chenal existant en béton et de couler un nouveau béton ; • les travaux de remise en état du chenal de débordement pour sa partie en amont des grilles seront réalisés au 1er semestre 2026. • L'exploitant a également présenté : le rapport annuel d'Inspection générale périodique (IGP) du 14 mars 2024 pour le chenal de débordement pour sa partie en amont des grilles, mettant en évidence que le chenal est en mauvais état de conservation avec des fissures généralisées, des éclatements du béton et des cassures ; • le rapport annuel IGP du 20 mai 2025 pour le chenal de débordement pour sa partie en amont des grilles avec les mêmes observations. • Chenal de débordement (partie en aval des grilles)11/19 Suite à la visite du 19 novembre 2024, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de transmettre dans un délai de 1 mois le
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Billes plastiques au niveau des ouvrages de la STF le 8 septembre 202516/19
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2022, article 2.6.2
Lors de la visite du 8 septembre 2025, l'inspection des installations classées a notamment constaté la présence de billes plastiques transparentes : au niveau de la goulotte du dessableur/déshuileur SH2201 ;• sur 1/3 de la surface du dessableur/déshuileur SH2201 rempli d'effluent ;• au fond du dessableur/déshuileur SH2202 qui était vide d'effluent ;• au niveau des bords de la surface du bassin tampon R230.• Le constat de la présence éventuelle de billes plastiques au niveau de la coagulation/floculation n'est pas faisable visuellement. L'exploitant a indiqué : que ces plastiques sont générés par un autre industriel de la plateforme (qui est soumis aux dispositions des articles D. 541-361 du code de l'environnement) ; • avoir déjà récupéré des billes plastiques :• majoritairement au niveau des dessableurs/déshuileurs SH2201 et SH2202 ;◦ dans une moindre mesure au niveau du bassin tampon G2201 et au niveau de la fosse de relevage R2300 située en aval du bassin tampon ; ◦ que le dégrilleur CH2101, 1er ouvrage de la STF, n'est pas adapté à la récupération de billes. •17/19 Par courriel du 15 septembre 2025, l'exploitant a indiqué que : en fonctionnement normal, ces billes plastiques sont retenues au niveau des dessableurs/déshuileurs SH2201 et SH2202 ; • lors de la survenue d'un tel évènement, l'industriel à l'origine de ces billes est contacté pour effectuer les constatations et une organisation est mise en place pour procéder à l'enlèvement et à l'élimination de ces billes ; • ce type d'évènement (présence de billes plastiques au niveau de la STF) n'a pas eu lieu durant ces 3 derniers mois ; • les pluies exceptionnelles survenues dans la nuit du 8 au 9 septembre 2025 ont provoqué la dispersion des billes dans les ouvrages de la station STF. Des prospections sont en cours et une synthèse est à réaliser. • Lors d'un échange du 22 septembre 2025, l'exploitant a indiqué qu'il s'agissait de billes plastiques issues de l'atelier de fabrication de polyéthylène. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai de 15 jours le rapport d'incident requis précisant notamment : l'origine et les caractéristiques des billes plastiques (exploitant, atelier, dimensions, composition,....) ; • les justificatifs d'évacuation de ces billes plastiques (quantité, exutoire, ....) ;• les mesures prises et/ou prévues accompagnées du calendrier de réalisation pour éviter que ce
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Lors de la visite du 8 septembre 2025, l'inspection des installations classées constate : la réalisation de 2 mesures comparatives par un organisme extérieur agréé au niveau du rejet en sortie de la STF : • rapport du 21 janvier 2025 suite à la mesure du 23 au 24 octobre 2024 ;◦ rapport du 22 mai 2025 suite à la mesure du 12 mars 2025 ;◦ les résultats de ces 2 mesures sont transmis sur l'outil de transmission GIDAF ;• ces rapports mettent en évidence l'analyse de tous les paramètres requis et le respect des valeurs limites d'émission en concentration moyenne 24 h et en flux journalier en sortie de la STF. • A noter que ces 2 rapports mettent notamment en évidence, pour la concentration en fer : un écart de 197,1 % entre la concentration mesurée par l'exploitant (0,015 mg/L) et celle•13/19 mesurée par l'organisme extérieur (2,08 mg/L) en octobre 2024 ; un écart de 161,6 % entre la concentration mesurée par l'exploitant (0,241 mg/L) et celle mesurée par l'organisme extérieur (2,27 mg/L) en mars 2025. • Par courriel du 15 septembre 2025, l'exploitant indique : que le laboratoire n'a pas d'explication concernant l'écart de concentration observé ;• qu'aucune anomalie n'a été identifiée lors du passage journalier d'un étalon pour les mesures réalisées par l'exploitant ; • que la valeur mesurée le 12 mars 2025 se situe dans la gammes des valeurs mesurées les 2 jours précédents et les 2 jours suivants le jour du contrôle ; • que le fer ne fait pas partie de la liste des métaux à analyser dans le cadre des essais croisés inter-laboratoires mais va demander à l'intégrer si possible pour les campagnes à venir. •
Lors de la visite du 8 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté, sur la base des résultats d'autosurveillance d'octobre 2024 à août 2025 transmis sur l'application GIDAF : des dépassements ponctuels de la concentration en MEST de 30 mg/L dans les limites autorisées par l'arrêté préfectoral liés à la section de coagulation de la STF : • 1 dépassement en octobre 2024 ;◦ 2 dépassements en novembre 2024 ;◦ 1 dépassement en août 2025 ;◦ des dépassements ponctuels de la concentration en manganèse de 1,5 mg/L:• 1 dépassement en octobre 2024 dont l'origine n'est pas identifiée ;◦ 1 dépassement en juillet 2025 en lien probable avec la qualité de l'eau industrielle ;◦ 1 dépassement de la concentration en DCO dans les limites autorisées par l'arrêté préfectoral lié à un rejet d'origine non identifiée à l'entrée de la station 1 en octobre 2025 ; • 1 dépassement de la concentration en xylènes lié à un rejet d'un autre industriel raccord à la STF en novembre 2024 ; • 1 dépassement du flux en DBO5 lié à un rejet d'origine non identifiée à l'entrée de la STF en octobre 2025 ; • l'absence d'analyse de certains paramètres pour cause de panne d'appareil de mesure ou d'absence d'envoi des échantillons au laboratoire : • Ces dépassements de nature ponctuelle et de faible ampleur n’appellent pas de suite particulière à ce stade.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2022, article 2.6.2
Par courriel du 19 mars 2025, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées : d'une perte de confinement du stockage de chlorure ferrique (agent coagulant) dans la nuit du 18 au 19 mars 2025 pendant 4 heures (de 21h15 à 0h15) ; • le détournement de la sortie de la STF vers le bassin d'orage le 19 mars 2025 à partir de 2h (par précaution) ; • l'arrivée d'un effluent inhabituel en entrée de la STF le 19 mars 2025 vers 10 h pendant 4 h (alerte hydrocarbures et COV). • Par courriels des 20 mars 2025, l'exploitant a indiqué : que la STF est de nouveau opérationnelle : l'effluent traité est rejeté dans le Merle ;• qu'un échantillon de l'effluent inhabituel a été prélevé et analysé. Il ressort des concentrations en BTEX supérieures aux spécifications (180 µg/L en benzène au lieu de 50 µg/L ; 147 µg/L en xylènes au lieu de 50 µg/L) ; • que le bassin d'orage est rempli à 82 %.• Par courriel du 21 mars 2025 19h50, l'exploitant a indiqué que : le contenu du bassin d'orage est repris dans la STF ;• le bassin d'orage est rempli à 66 % ;• l'absence de dépassement en hydrocarbures ou fer.• Par courriel du 24 mars 2025 10h57, l'exploitant a indiqué que : le contenu du bassin d'orage est repris dans la STF ;• le bassin d'orage est rempli à 49 %;• l'absence de dépassement en hydrocarbures ou fer.• Lors de la visite du 8 septembre 2025, l'exploitant a indiqué : ne pas avoir transmis de rapport d'incident au vu de l'absence de dépassement des valeurs limites d'émission au niveau du point de rejet ; • que le contenu du bassin d'orage a été repris dans la STF et traité avant rejet dans le milieu naturel ; • que l'origine de la fuite était une perte de confinement sur un bouchon situé au niveau d'un filtre d'aspiration d'une des pompes de la ligne d'alimentation en coagulant ; • avoir supprimé les filtres d'aspiration au niveau des pompes P2536 et P2535.• L'exploitant a également justifié que le bassin d'orage était de nouveau vide le 1er avril 2025 par l'intermédiaire de l'historique de la mesure de niveau d'eau dans le bassin.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2022, article 2.6.2
Lors de la visite du 8 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté en fin d'après midi que : le bassin d'orage était vide ;• le bassin tampon était à un niveau plus bas que le niveau habituel en prévision de l'épisode pluvieux annoncé. • Par courriel du 8 septembre 2025, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées d'un débordement du bassin d'orage contenant des effluents non traitées à partir de 23h45. L'exploitant explique cet incident par la très forte pluviométrie observée conduisant à un débit d'effluents à l'entrée de la STF supérieur à 9 000 m3/h. Malgré le fonctionnement de la STF à son débit maximum de 2000 m3/h, le bassin d'orage s'est retrouvé totalement rempli à 23h45 et a commencé à déborder. Par courriel du 16 septembre 2025, l'exploitant précise notamment : que le bassin d'orage a cessé de déborder le 9 septembre 2025 à 13h30 ;• que le contenu du bassin d'orage a été repris et traité par la STF avant rejet dans le milieu naturel ; • que le bassin d'orage est totalement vide depuis le 11 septembre 2025 ;• être en attente des résultats des analyses des effluents ayant débordé du bassin d'orage ;• s'engager à transmettre le rapport d'évènement dans les meilleurs délais.• Par courrier du 24 septembre 2025, l'exploitant a transmis le rapport d'incident précisant notamment : la survenue d'une coupure électrique le 9 septembre 2025 entre 5h10 et 7h15 ;• sur la base des résultats des analyses sur les prélèvements réalisés en sortie du bassin d'orage, le dépassement des valeurs limites d'émission le 9 septembre 2025 sur les paramètres suivants : • MES (1711 kg/jour au lieu de 600 kg/jour + 32 mg/L au lieu de 30 mg/L)◦ zinc (27,43 kg/jour au lieu de 20 kg/jour)◦ benzène (0,13 kg/jour au lieu de 0,1 kg/jour)◦ toluène (0,13 kg/jour au lieu de 0,1 kg/jour)◦ éthylbenzène (0,42 kg/jour au lieu de 0,1 kg/jour)◦ xylènes (0,2 kg/jour au lieu de 0,1 kg/jour)◦19/19 A la demande de l'inspection des installations classées, l'exploitant a estimé l'impact de ces rejets sur le milieu récepteur au cours de cette période, en calculant la concentration dans le milieu récepteur des polluants en dépassement en flux dans le rejet, et en comparant cette concentration estimée dans le milieu aux normes de qualité environnementale fixées en moyenne annuelle lorsqu'elles existent.Par courriel du 25 septembre 2025, l'exploitant a transmis l'estimation de l'impact de ces rejets d'effluents aqueux non traités dans le Merle. Il ressort de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.