Installation classée à Chauny (02300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de constater que l’exploitant a mis en place un dispositif de formation intégré au système de gestion de la sécurité (SGS). Celui-ci s’appuie sur plusieurs procédures encadrant l’identification des besoins en formation, l’élaboration d’un plan de formation par fonction et l’évaluation des compétences des opérateurs, notamment au travers de la démarche dite du « carré magique » et de dispositifs d’intégration des nouveaux arrivants. Des formations en lien avec les risques du site sont effectivement dispensées et le respect des échéances de certaines formations a pu être vérifié par sondage. L'Inspection relève néanmoins des écarts pour lesquels la mise en place d'actions correctives est demandée: - la description de l’organisation de la formation est incomplète dans le manuel SGS, - le plan de formation par fonction n'intègre pas toutes les fonctions présentes sur site, - les fonctions en charge des étapes de mise en œuvre, enregistrement et évaluation de la formation ne sont pas identifiées dans la procédure PG/HSE/ARF/03. Enfin, l'Inspection formule des demandes visant à améliorer le système mis en place. Une réponse est attendue sous 2 mois.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Formation – Organisation générale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Pour rappel , le site ARF de Chauny compte 12 salariés. L’organisation du service RH : L’exploitant a présenté un manuel SGS daté du 10/09/2025 qui comporte un organigramme production et un organigramme administratif dans lequel seule une personne est mentionnée pour les Ressources Humaines (RH). Lors de la visite d’inspection, l’exploitant précise que la responsable RH s’occupe des 3 sites ARF de Chauny (02), Vendeuil (02) et Saint-Rémy-du-Nord (59) et qu’une assistante administrative remplit également des missions RH. Ceci n’apparaît pas dans le manuel SGS. Voir demande d’action corrective n°1 L’organisation de la formation est encadrée par plusieurs procédures : - PG/HSE/ARF/03 Formation et sensibilisation, version 3 datée du 18/02/2025 Cette procédure décrit le processus de formation et sensibilisation. Elle mentionne : . l’identification des risques et taches liées à la prévention des risques d’accident majeur par le directeur HSE et un groupe de travail, . la définition des besoins en formation par le directeur HSE et la responsable RH, . l’élaboration du plan de formation par la responsable RH puis une validation par le PDG. Voir demande d’action corrective n°1 Lors de la visite, l’exploitant précise que : . le groupe de travail est constitué des services RH, QHSE et amélioration continue, . le service RH, les formateurs internes et le responsable de production sont chargés de la mise en œuvre du programme de formation. Cette procédure PG/HSE/ARF/03n’est pas mentionnée à l’item « organisation, formation » du manuel SGS. Voir demande n°1 - PG/ARF/RH/02 Gestion de la formation, version 1 datée du 18/02/2025 Cette procédure détaille sous forme de logigramme les différentes étapes de mise en place de formations pour l’ensemble du groupe ARF. Il est prévu qu’un PDDC (Plan de Développement des Compétences) soit établi par fonction. Les services RH, QHSE et la direction en sont garants. L’organisation des formations est réalisée par le service RH et le responsable production. Des évaluations et reportings sont prévus. - PG/ARF/RH/03 Évaluation des connaissances et compétences, version 0 datée du 29/01/2026 Le dispositif de formation s’appuie également sur la méthodologie interne dite du « carré magique » décrite dans cette procédure. Elle consiste à identifier pour chaque fonction du process, les connaissances et compétences attendues pour 4 niveaux de « qualification » - débutant, confirmé, expert, référent -. Ce travail a été réalisé pour le personnel de
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
L’exploitant a présenté son plan de formation par fonction (DOC/ARF/RH/11), version 1, daté du 27/02/2025., mentionné dans la procédure PG/ARF/RH/02. Seules 6 fonctions y sont mentionnées. Ainsi il ne comprend pas l’ensemble des fonctions du site de Chauny : il manque les HSE, ingénieur amélioration continue, ingénieur traitement valorisation et directeur industriel. L’exploitant indique que certaines fonctions sont rattachées au plan de formation du sitede Vendeuil. De plus, les libellés des fonctions ne correspondent pas à l’organigramme. Voir demande d’action corrective n°2 Le plan de formation paraît cohérent avec les risques identifiés dans l’étude de dangers du site et mentionne les fréquences de recyclage . L’exploitant a identifié les formations qu’il juge en lien avec la prévention des accidents majeurs par une coche dans une colonne « SGS » :- Sensibilisation aux accidents majeurs, réalisée en interne par les services HSE et RH avec un questionnaire d’évaluation, Lors de cette sensibilisation, des exemples d’accidents survenus au niveau national sont présentés aux salariés afin d’illustrer les enjeux liés aux risques industriels. - Formations spécifiques aux situations d’urgence et de mise en sécurité des installations, notamment sur la base de fiches réflexes opérationnelles (modes opératoires) et des fiches réflexes du POI, ainsi que la formation à la gestion de crise (POI) pour le personnel d’astreinte, Voir demande n°3 - formations en lien avec les risques du site, dont des formations chimiques (N1 et N2 dispensées par un organisme externe), ATEX, - formation à la conduite d’audit de sécurité. Observation : Le plan pourrait être complété avec la mention de qui réalise la formation (en interne ou prestataire externe). En outre, via la démarche « carré magique », l’exploitant a bien établi la correspondance entre les opérations importantes de sécurité et les compétences, et il réalise du compagnonnage pour la conduite des installations. Concernant certaines compétences attendues du HSE (mener une analyse de risques, établir un arbre des causes…), l’exploitant indique qu’elles ne font pas l’objet de formation car elles font partie du cursus d’étude du personnel embauché. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n°2 : - Compléter le plan de formation par fonction afin d’intégrer toutes les fonctions (il est possible de renvoyer vers le plan d’un autre site ARF le cas échéant), - Mettre les libellés des
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Cf.procédurePG/HSE/ARF/03 Formation et sensibilisation, l’exploitant identifie les besoins en formation en lien avec les risques d’accidents majeurs à partir des résultats de l’étude de dangers i.e. notamment au travers de l’analyse des risques et l’identification des éléments importants pour la sécurité (EIPS) associés aux scénarios d’accidents majeurs (DOC/CHA/SGS/04). On peut notamment citer l’EIPS n°5 « formation du personnel au poste de travail associé à une formation sécurité » qui consiste à former le personnel aux modes opératoires de production afin de limiter la survenue de situations dangereuses. Il convient de noter que les modes opératoires comportent les modalités de mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques (MMR). Cf procédure PG/ARF/RH/02 Gestion de la formation, le plan de formation est élaboré de manière annuelle à partir des éléments suivants : - les formations obligatoires, - le plan des formations établi par fonction, - les besoins recensés lors des entretiens professionnels. . La prise en compte du retour d’expérience des accidents ou incidents dans l’élaboration ou la mise à jour du plan de formation n’est pas mentionnée. Voir demande n°2 Lors de la visite, l’exploitant indique que le plan de formation est ajusté régulièrement en fonction des besoins du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : Intégrer la prise en compte du retour d’expérience accidentel pour l’élaboration du plan de formation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Cf procédure PG/HSE/ARF/03, l’identification des besoins en recyclage est assuré par les RH. En revanche les fonctions en charge des étapes de mise en œuvre de la formation, enregistrement de la formation et évaluation ne sont pas identifiées. Voir demande d’action corrective n°3 Le plan de formation par fonction (DOC/ARF/RH/11) mentionne les intervalles de recyclage. 10/14 L’exploitant indique que le suivi des formations est assuré conjointement par le service RH multi- sites et la responsable RH groupe, avec des échanges réguliers et la tenue de réunions mensuelles dédiées. Le plan de formation, établi annuellement, fait l’objet d’ajustements réguliers, pouvant intervenir de manière quotidienne en fonction des besoins opérationnels et des contraintes d’exploitation. Cette organisation permet une certaine réactivité dans la gestion des formations. L’exploitant précise que les formations priorisées sont les formations obligatoires, formations métier et formation sécurité, et qu’en cas d’arbitrage la décision est prise par la direction. Observation : Ces éléments pourraient être formalisés. L’Inspection a vérifié par sondage le respect du recyclage des formations pour l’agent qualifié de centre de traitement des déchets : - N1 (produits chimiques) le 28/06/2024 (recyclage 3 ans), - N2 (produits chimiques) le 08/10/2024 (recyclage 4 ans), - habilitation chaufferie 08/12/2023 (recyclage 3 ans), - manuel POI 20/06/2024 (recyclage 3 ans), - fiches réflexes 20/06/2024 (recyclage 3 ans), - sensibilisation accidents majeurs 20/06/2024 (recyclage 3 ans), - EPI (équipier de première intervention) 02/02/2025 (recyclage 3 ans), - audit sécurité 24/01/2025 (pas de recyclage), - sensibilisation ATEX 22/05/2024 (recyclage 3 ans). Ainsi aucun écart n’est constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n°3 :Compléter la procédure PG/HSE/ARF/03 afin que les fonctions en charge des étapes de mise en œuvre de la formation, enregistrement de la formation et évaluation soient identifiées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
11/14 Cf procédure PG/HSE/ARF/03, une étape d’évaluation de l’efficacité est mentionnée. Voir demande d’action corrective n°3 au point de contrôle précédent. L’exploitant vérifie l’assimilation des connaissances à l’issue des formations, notamment par la réalisation de questionnaires avec un pourcentage minimal de réussite requis. A titre d’exemple, la formation ATEX est une formation en e-learning qui requiert 70 % de bonnes réponses pour délivrer l’attestation de formation. En cas de nouvelle embauche, une évaluation formalisée est réalisée après environ trois mois d’intégration, conformément à la procédure (PG/ARF/RH/03), avec échanges entre le service RH et le responsable de production. L’inspection relève que des « outils d’évaluation » sont mentionnés dans le programme d’intégration d’un agent incinérateur (DOC/ARF/RH/17). La conclusion d’une évaluation est « A » Acquis ou « NA » Non Acquis. L’exploitant indique que certaines check-list d’évaluation restent encore à créer. Voir demande n°4 Ce document n’est pas mentionné dans le manuel SGS ou les procédures associées. Voir demande n°1 au point de contrôle n°1. Le suivi de la capacité des opérateurs à intervenir en autonomie est assuré au moyen de la méthodologie interne dite du « carré magique » (PG/ARF/RH/03), complétée par un dispositif de parrainage visant à accompagner la montée en compétence des agents. Concernant la formation aux situations d’urgence, l’exploitant dispose d’un formulaire d’enregistrement des tests de situations d’urgence (DOC/ARF/HSE/21, V1 du 08/12/2022). Vu exercice réalisé le 15/01/2026 qui atteste de la mise en œuvre opérationnelle de tests visant à vérifier la capacité de réaction du personnel. Le document est conclusif et permet ainsi d’indiquer si l’exercice s’est bien déroulé. Lors de la visite, l’Inspection s’est entretenu avec un agent « incinération » présent sur le terrain, disposant d’une ancienneté depuis 2012. L’agent interrogé a indiqué avoir suivi plusieurs formations en lien avec son activité, notamment les formations risques chimiques N1 et N2 ainsi qu’une formation électrique, et a confirmé avoir été évalué par questionnaire à l’issue des formations. Il a également confirmé l’utilisation du « carré magique » dans le cadre d’un compagnonnage et suivi de ses compétences. L’agent a toutefois indiqué que certaines formations pouvaient rester principalement théoriques. Il confirme avoir fait remonter ces informations et dialoguer avec les RH. Par ailleurs, il n’a
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – 1
Cf. procédure PG/HSE/ARF/11, l’exploitant encadre les interventions des entreprises extérieures au moyen de plans de prévention préalables et d’autorisations de travail, permettant d’identifier les risques liés aux activités réalisées et de définir les mesures de prévention associées. Concernant l’adéquation de la formation des entreprises extérieures (EE), l’exploitant indique veiller à la bonne sélection de ces EE (fabricants, grands noms…). Il précise également que les entreprises extérieures fournissent des attestations de formation lorsqu’elles transmettent leurs devis ou lors du plan de prévention, notamment la présentation d’une certification MASE. Vu par sondage certificat MASE / France Chimie valable du 10/02/2023 au 09/02/2026 pour la société DETECTA SERVICES (détecteurs gaz).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I-6
L'exploitant a transmis des réponses aux demandes formulées dans le rapport du 10/06/2025 relatif à la visite du 24/04/2025. Les documents suivants ont été révisés : - la procédure relative au traitement des non-conformités PG/GEN/ARF/03, version n°10 du 22/12/2025; - le document "listing de la documentation" DOC/CHA/GEN/12, version 2 du 11/09/2025, a été complété afin d'identifier la documentation du site en lien avec les items du SGS; - la procédure relative à la surveillance et mesurage des performances HSE / SGS référence PG/HSE/ARF/07, version 3 du 16/05/2025. Concernant la demande n°1 de compléter l'organigramme du manuel SGS avec les fonctions supports, un organigramme des fonctions "transverses" a été ajouté au manuel mais celui-ci est illisible et les personnes susceptibles d'être impliquées dans la prévention des accidents majeurs ne sont pas identifiées.Voir demande n°6. Concernant la demande n°13 portant sur des incidents survenus sur le site, des actions correctives ont été mises en place: - Au regard de l'incident visant les cuves de stockage, les mode opératoires "dépotage HPC - BPC" référence CHA/PRD/26 et "transfert de cuve à cuve" référence CHA/PRD/02 ont fait l'objet d'une révision (respectivement version 5 et version 4 du 29/01/2026); Il a été ajouté qu'en cas de déclenchement de NTH [...] le transfert en cours doit être stoppé. L'exploitant précise que le niveau haut est utilisé dans le cadre du process pour gérer les transferts. Le dispositif de sécurité repose uniquement sur le niveau très haut. Remarque: ce point important est noyé dans le texte. Il pourrait être mis en avant par un code couleur. En revanche, les modalités organisationnelles visant à autoriser des transferts cuve à cuve en l'absence du personnel de laboratoire n'ont pas été formalisées. Voir demande n°7. - Au regard de l'incident visant les installations de GPL, l'exploitant s'est rendu compte que les valves permettant des by-pass n'étaient pas adaptées à ses installations / process en raison d'incompatibilités liées au gaz. Nota: Ce point pourra être discuté lors d'une visite sur l'item "gestion des modifications". Les valves ont été remplacées par un autre modèle et les réglages opérés permettent désormais une ouverture de la soupape de décharge. Une cheminée a été installée au droit de cette soupape et les consignes de démarrage du variateur de la pompe d'injection de GPL ont pu être remises telles qu'à l'origine (fin du fonctionnement en mode dégradé). En revanc
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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