Installation classée à Beaucourt (90500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite d’inspection, les services n’ont pas pu rencontrer le liquidateur judiciaire, Maître GORRIAS, représentant légal de la société ALTIA. La visite a été menée en présence de […], co-gérant de la SCI CCCS BEAUCOURT, nouveau propriétaire du site depuis 2022. Il a été constaté que : •La totalité des déchets et produits dangereux présents lors de la mise en demeure ont été évacués, bien que les justificatifs n’aient pas été présentés. •Le site est désormais clôturé, désamianté, sécurisé par vidéosurveillance et système d’alarme. •Des travaux de remise en état électrique ont été réalisés à neuf, à l’initiative du nouveau propriétaire. •Des équipements de sécurité sont en cours d’installation, notamment 60 extincteurs. •L’activité actuelle n’entre pas dans le champ des ICPE et ne présente pas de risque environnemental identifiable à ce stade. Cependant : •Le liquidateur n’a engagé aucune démarche suite à la mise en demeure. •Aucune notification de cessation d’activité n’a été transmise. •Un diagnostic de sol réalisé en 2022 par le nouveau propriétaire révèle des incertitudes significatives (zones non investiguées, anomalies non caractérisées, absence d’évaluation des transferts vers les milieux). •Les investigations complémentaires préconisées par ce diagnostic n’ont pas été réalisées, ce qui empêche de considérer la cessation d’activité comme finalisée. •La détermination de l’usage futur du site, prévue par la réglementation, n’a pas été engagée. En conclusion, malgré les efforts notables du nouveau propriétaire pour sécuriser le site, la cessation d’activité ICPE n’est pas achevée, notamment du fait de l’inaction du liquidateur judiciaire et de l’absence de levée des incertitudes environnementales.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/07/2016, article Article 1
Maître Gorrias, liquidateur judiciaire, n’étant pas présent lors de la visite d’inspection, les services ont été accueillis par […], co-gérant de la SCI CCCS BEAUCOURT, propriétaire du site depuis son rachat en 2022 et qui occupe actuellement ce site pour y entreposer le matériel nécessaire à son activité de gestionnaire d'espace verts. Le liquidateur judiciaire n’a entrepris aucune action suite à la mise en demeure qui fait actuellement l'objet d'un contentieux en cours considérant que la société ALTIA avait cédé l'activité à la société SNOP et estime par conséquent que cette société a été le dernier exploitant du site et doit à ce titre mener la cessation définitive d'activités. Un arrêt de la cour administrative de Nancy daté du 19 juin 2025 confirme cependant la légalité de la procédure de cessation visant le liquidateur. […] a engagé l’ensemble des actions détaillées ci-après en vue de développer l’activité de son entreprise après l’acquisition foncière du site. Ainsi, lors de la visite d’inspection, il a été constaté que la totalité des déchets et produits dangereux identifiés lors de la mise en demeure a été évacuée. Le site est désormais entièrement clôturé, sécurisé et désamianté. Il est également placé sous vidéosurveillance et équipé d’un système d’alarme dont le fonctionnement a été démontré lors de la visite. […] a précisé qu’avant la reprise, le site avait fait l’objet de pillages et de dégradations : les câbles et installations électriques avaient été entièrement vandalisés et rendus inutilisables. Depuis la reprise, l’ensemble des installations électriques utilisées par l’exploitant a été refait à neuf, depuis le compteur général du site. L’exploitant a également indiqué qu’il procède actuellement à l’installation de 60 extincteurs répartis sur l’ensemble du site. Par ailleurs, un Q5, un Q17 et un Q18 sont en cours de réalisation (devis signés), ces prestations étant exigées par les compagnies d’assurance. L’activité exercée actuellement sur le site n’entre pas dans le champ de la réglementation des ICPE et ne nécessite donc pas de classement. Aucun produit chimique n’est utilisé dans le cadre de l’activité, qui ne présente par conséquent pas de risques environnementaux ni de nuisances notables. Par ailleurs, il est rappelé que le dernier diagnostic de sol en date du 09/11/2022 a conclu qu’en l’état des données disponibles, il n’était pas possible de statuer sur plusieurs points, à savoir : des incertitudes subsistent sur les zones non inve
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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