Installation classée à Dieuze (57260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le suivi de l'impact environnemental, notamment la surveillance des eaux souterraines et des eaux superficielles, est réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral 2004-AG/2-496 du 22 novembre 2004 imposant à la société Arkema des prescriptions visant à la remise en état du site de production de Dieuze. Des justificatifs sont attendus par l'inspection des installations classées concernant les désordres constatés par endroit sur le réseau de collecte des eaux pluviales.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Suivi du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2004, article 8.3 (partiel)
La stabilité des buttes est contrôlée à une fréquence semestrielle. Les rapports sont transmis à l'inspection des installations classées. Aucun défaut de stabilité n'est mis en évidence. Les flans des buttes sont maintenus par le couvert arbustif. L'entretien de cette végétation est établi par secteur tous les ans. Sur site, l'inspection a constaté l'entretien de la végétation sur les flans des buttes. Des actions ont également été mises en oeuvre par l'exploitant pour éviter la prolifération de l'espèce exotique invasive qu'est la Renoué du Japon. Le ruissellement des eaux météoriques est assuré par un réseau de fossé jusqu'à différents bassins de rétention. Le rapport "Suivi de la stabilité des buttes AS et CL - Site de Dieuze - Relevés topographiques, inclinomètres et inspection visuelle - novembre 2024" établit que des parties de fossés en partie sommitale des buttes AS et CL ne permet pas un bon écoulement des eaux pluviales. Sur site, l'inspection a constaté la présence des inclinomètres. L'inspection a également pu constaté la forte présence de végétation dans différentes parties des fossés. L'exploitant a indiqué avoir fait procédé à une étude approfondie du réseau de gestion des eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection les conclusions de cette étude et le plan d'action de remise en conformité, le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2004, article 8.2.1 (partiel)
Le contrôle du respect de cette prescription a été réalisé, par sondage, sur les rapports suivants, transmis à l'inspection des installations classées: - rapport "Dieuze (57) - Suivi de la qualité des eaux souterraines - Campagne d'octobre 2024"; - rapport "Dieuze (57) - Suivi de la qualité des eaux souterraines - Campagne de mai 2024"; - rapport "Dieuze (57) - Suivi de la qualité des eaux souterraines - Campagne d'octobre 2023"; - rapport "Dieuze (57) - Suivi de la qualité des eaux souterraines - Campagne d'avril 2023". Les paramètres tels prévus ci-dessus ont bien fait l'objet d'une analyse et le niveau piézométrique a bien été mesuré semestriellement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2004, article 8.2.2 (partiel) et 8.3 (partiel)
Un contrôle par sondage a été réalisé sur les rapports transmis à l'inspection des installations classées: - rapport "Dieuze (57) - Suivi de la qualité des eaux superficielles - premier semestre 2023"; - rapport "Dieuze (57) - Suivi de la qualité des eaux superficielles - deuxième semestre 2023"; - rapport "Dieuze (57) - Suivi de la qualité des eaux superficielles - deuxième semestre 2024"; - rapport "Dieuze (57) - Suivi de la qualité des eaux superficielles - premier semestre 2024". Les prélèvements sont réalisés aux points de rejet R2 et R3 ainsi qu'en amont et en aval du site dans les cours d'eau Spin inférieur et Spin supérieur. Les analyses réalisées à une fréquence mensuelle portent sur les paramètres sus-visés. Les résultats des analyses ne mettant pas en exergue de pollutions issues du site et comme le prévoit l'arrêté préfectoral 2004-AG/2-496 du 22 novembre 2004 à son article 8.3, le contrôle de la qualité des eaux superficielles peut être réalisé à une fréquence semestrielle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EURO DIEUZE INDUSTRIE— Dieuze (57260)10 points de contrôle avec suites administratives