Installation classée à Gouvieux (60270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005107829
Commune
Gouvieux (60270)
Département
Oise
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 29 avril 2024
SIRET
39023087800121
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'inspection propose au préfet de l'Oise de mettre en demeure la société AMT de régulariser la situation administrative des activités exercées sur son site de Gouvieux. Un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure a été rédigé à cet effet, et assorti de mesures conservatoires. En dernier lieu, il a été proposé d'abroger les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2024, et de les remplacer par celles de l'arrêté préfectoral de mise en demeure susmentionné.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Stratégie d'extinction de l'incendie /contrôle exutoire de fumée cellule D4
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 01/07/2024, article 1er
4/6 La stratégie d’extinction de l’incendie n’a pas été établie ce jour. Les dispositions du2e alinéa de l’article 1 de l’APMD du 1er juillet 2024 ne sont donc pas respectées. Il existe 2 exutoires au sein sur la cellule D4, mais qui reste insuffisant. L’exploitant a mandaté deux sociétés pour créer des exutoires de fumées dans les cellules D2, D3 et D4. Ces exutoires seront reliés entre eux. Le contrôle de l’exutoire de fumée de la cellule D 4 n’a pas été réalisé. Les dispositions du3e alinéa de l’article 1 de l’APMD du 1er juillet 2024 ne sont donc pas respectées. Par courriels des 25 février 2025 et 14 mars 2025, l’exploitant a transmis les informations sur les volumes des différentes cellules de stockage et ainsi que la quantité de matières combustibles présentes en leur sein. Le stockage de matières combustible est réalisé dans 2 bâtiments distants de 36,4 mètres. Le 1er bâtiment comporte 1 cellule (D1) d'un volume de 20 790 m³ ; 54,78 tonnes d’archives papiers sont stockées au sein de la cellule D1. Le stockage relève du régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC). Le stockage est réglementé par le récépissé de déclaration du 26 août 2013. Quant au second bâtiment, il comporte 4 cellules reparties comme suit : D2 (présence d’une mezzanine) : 17 820 m³, la cellule contient 208 tonnes de mobilier d’hôtes ; • D3 : 17 820 m³, la cellule contient 211,5 tonnes de matières combustibles contenues dans des containers métalliques, et 225 tonnes de décors et mobilier ; • D4 : 17 820 m³, la cellule contient 252 tonnes de mobilier d’entreprise et 20 tonnes de décors et mobilier ; • D5 (présence d’une mezzanine) : 7 040 m³, la cellule contient 18 tonnes de maquettes et mobilier, et 13,2 tonnes de matériels informatiques. • Le volume total des cellules de stockage du second bâtiment est de 53 460 m³, et la quantité de matières combustibles présentes dans ces cellules est de 947,24 tonnes. Ces produits sont répertoriés sous la rubrique 1510. Les cellules D2, D3, D4 et D5 sont sous une même toiture, et constituent 1 installation pourvue de toiture (IPD) La cellule D 1 constitue par ailleurs une autre IPD. 5/6 Les 2 bâtiments étant distants de moins de 40 mètres, l’IPD (D1) et l’IPD (D2, D3, D4 et D5) forment un même groupe d’IPD qui peut être inclus dans le périmètre pouvant conduire au classement ICPE (1510). Le groupe d’IPD peut être classé au titre de la rubrique 1530 sous le régime de la déclaration (1 278 m³). Cependant, la quantité de matières combus
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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