Installation classée à Bourgoin-Jallieu (38300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er mars 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006108765
Commune
Bourgoin-Jallieu (38300)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 15 mars 2022
SIRET
33303497300045
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Les non-conformités relevées en 2022 sont levées, sauf pour l'étancheité du bassin de rétention des effluents accidentels et le contrôle des RIA. Pour les points contrôlés en 2023, d'autres non-conformités sont relevées.
13points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Entretien des moyens d’intervention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2009, article 7 .4.2
Retour de l’exploitant en date du 30/06/2022 : L’exploitant a transmis la copie du registre de sécurité stipulant la date d’intervention pour le contrôle par Eurofeu concernant la vérification du RIA et du système de désenfumage (contrôles en date des 14/06/2022 et 22/06/2022). Le registre fait mention de légère fuite aux axes concernant les RIA. Le service de l'Inspection consulte le rapport du 14/06/2022 concernant le contrôle des RIA. Celui- ci mentionne des fuites au niveau des deux RIA. L'exploitant ne présente pas de devis pour la réparation de ces fuites.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2009, article 7 .3.3
Retour de l’exploitant en date du 30/06/2022 : L’exploitant joint une offre de réhabilitation du bassin de rétention des eaux incendie avec le nettoyage complet de la végétation qui s’est accumulée ainsi qu’un contrôle de l’étanchéité du bassin d ‘argile. Retour de l’exploitant en date du 17/11/2022 : L’exploitant joint la facture de remise en conformité du bassin, les travaux ont eu lieu en octobre 2022 avec nettoyage de la végétation et étanchéification du bassin avec l’apport et le re-profilage de terre marneuse (argile). Le service de l'Inspection constate le 1er mars 2023 que le bassin est entretenu, mais la végétation a tendance à repousser.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2009, article 4.1.2.1
L'exploitant présente le 1er mars 2023 les factures de consommation d'eau potable sur plusieurs années: 2017 : 400 m3 2018 : 313 m3 2019 : 459 m3 2020: 450 m3 2021 (3 mois) : environ 200 m3 La consommation d’eau annuelle n'est pas respectée. L'exploitant précise qu'une fuite a été réparée fin 2022 au niveau d'un lavabo du site, et prévoit de mettre en place une action concernant le relevé mensuel de consommation d'eau dans les prochains mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2009, article 4.3.10
L'exploitant déclare que les deux derniers entretiens du débourbeur-déshuileur datent des 20/12/2022 et 17/01/2023. L'exploitant fourni les deux BSD associés concernant l'entretien : BSD-20221216-J9VYJF5VY - Code déchet : 13 05 07*- Dénomination usuelle : eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures) - 6.74 tonnes - 20/12/2022 BSD-20230112-BQF43KFTG - Code déchet : 13 05 07*- Dénomination usuelle : eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures) - 26.94 tonnes - 17/01/2023. Le service de l'Inspection constate que l'entretien n'est pas réalisé deux fois par an mais seulement une fois par an. L'exploitant précise que le filtre a été changé le 17/01/2023 suite à l'intervention pour l'entretien. L'exploitant indique qu'il ne procède pas à des tests réguliers (au moins trimestrielle), il s'engage à mettre en place cette action sur son site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2009, article 4.3.11
L'exploitant présente les deux dernières analyses en date des 10/05/2022 et 16/12/2022 . Ces deux analyses démontrent des dépassements pour les paramètres suivants: DCO, MEST, DBO5, Indice Hydrocarbures, Azote global (uniquement le 10/05/2022), Fer/Aluminium, Mercure (uniquement le 16/12/2022). Le filtre a été changé le 17/01/2023 suite à l'entretien du débourbeur-déshuileur, mais l'exploitant aurait du vérifier l'état du filtre dès le 10/05/2022 suite aux résultats d'analyse.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2009, article 2.2.7
Retour de l’exploitant en date du 30/06/2022 : L’exploitant déclare avoir procédé à la réhabilitation des alvéoles de stockage du bois broyé : élévation de l’alvéole de 3,5 mètres. L'exploitant déclare que la hauteur de stockage des déchets est un paramètre évalué lors de leur audits de site mensuels. Le service de l'Inspection constate sur le terrain le 1er mars 2023 que l'élévation de l’alvéole de 3,5 mètres a été effectuée et que la hauteur concernant les déchets de boisne dépasse pas 3 mètres de hauteur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2009, article 7 .1.3
Retour de l’exploitant en date du 30/06/2022 : L’exploitant a fait réaliser les travaux le 12/04/2022 de mise en conformité en joignant la facture des travaux. Le 1er mars 2023, le service de l'Inspection demande à l'exploitant le dernier rapport de contrôle. L'exploitant présente le compte rendu Q18 de vérification périodique des installations électriques du 11/01/2023. L'exploitant doit prendre en compte toutes les observations même si elles ne semblent pas présenter de risques importants.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2009, article 7 .4.3
Retour de l’exploitant en date du 30/06/2022 : L’exploitant joint le rapport de contrôle des 2 poteaux incendie situés à proximité du site : PI n°0149 : débit instantané à 1 bar 120 m3/h PI n°0154 : débit instantané à 1 bar 177 m3/h 10Retour de l’exploitant en date du 17/ 11/2022 : L’exploitant a sollicité l’avis du SDIS : le SDIS en date du 19/07/2022 considère que la défense extérieure contre l’incendie est adaptée au site (bien que ces données ne tiennent pas compte du débit en simultané) et ne nécessite pas de ressource complémentaire (les 2 poteaux incendie extérieurs situés à moins de 400 mètres du site délivrent un débit supérieur à 120 m3/h).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2009, article 7 .4.4
Retour de l’exploitant en date du 30/06/2022 : L’exploitant transmet une consigne de sécurité décrivant les modalités d'intervention en cas d'incendie sur le site. Par ailleurs il précise qu’il réalise 2 exercices évacuation incendie par an lors desquels l’ensemble des collaborateurs est entraîné à fermer systématiquement la vanne de sectionnement. Pendant les périodes de fermeture du site, l’alarme incendie est reliée aux numéros des dirigeants et les clés du site sont détenues par un collaborateur résidant à proximité du site et par le gardien qui ont connaissance du mode opératoire. Le 1er mars 2023 l'exploitant précise que le gardien n'est finalement pas inclus dans le processus de la consigne de sécurité. Pendant les périodes de fermeture du site, l’alarme incendie est reliée aux numéros des dirigeants et les clés du site sont détenues par un collaborateur résidant à proximité du site.
Porter à connaissance modification de l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/02/2023, article L. 181-14
Le 1er mars 2023, l'exploitant précise que le broyeur n'est pas un broyeur fixe, le broyage est effectué par campagne et est utilisé sur le site de Trept exploité par Arc En Ciel. L'exploitant fait part au service de l'Inspection, d'un projet de demande de modification d'exploitation concernant la rubrique 2718 : Installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux. L'exploitant souhaite augmenter le tonnage de batteries de 0.5 tonnes à maximum 10 tonnes. Le volume des activités concernant cette rubrique augmenterait de 17 .25 tonnes à 27 .25 tonnes.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/02/2023, article R541-45
Le service de l'Inspection demande à consulter le bordereau de suivi de déchet dangereux (BSD) n°20221020-5TWKWX85V de la société PATHEON dont la mention dans le registre des données des déchets dangereux indique "REFUSED". Ce BSD concerne des déchets emballages souillés codés 15 01 10*. L'exploitant présente ce BSD sur le l'outil Trackdéchets et précise que le problème provient du paramétrage de Trackdéchets. En effet, ce déchet a été refusé plusieurs fois à cause d'un problème de paramétrage sur Trackdéchets. De ce fait, un nouveau BSD a été généré et présenté le 01/03/2023, mais incrémenté sur le site d'Arc en Ciel Izeaux. L'exploitant a fait parvenir par courriel le 02/03/2023 ce BSD au service de l'Inspection. Le déchet a été pris en charge pour le transport et le traitement en code R1 par la société TREDI (centre d'incinération) le 02/11/2022. L'exploitant s'engage dans les mois à venir à incrémenter sur Trackdéchets un module qui permettra de visualiser les BSD des déchets traités par Arc En Ciel Bourgoin Jallieu et non incrémentés sur le site d'Izeaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 46
L'exploitant réalise un état des matières stockées chaque soir via un relevé manuel disponible dans une pochette installée sur un pilier à l'entrée du site, accessible au SDIS notamment. En date du 01/03/2023, l'état des stocks fait état des déchets suivants: Aerosol : 1 CP Amiante : 6 BB Batteries : 2 CP DEEE : 1 CP Piles : 3 fûts Solvants : 1 GRV Tube et lampe: 1 caisse Carton : 1 benne Plastiques: 1 benne Bois : 2 semis DND : 2 semis
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SITOM NORD-ISERE— Bourgoin-Jallieu (38300)aucune suite administrative proposée
G.T.A.— Bourgoin-Jallieu (38300)5 points de contrôle avec suites administratives
PCAS - SEQENS— Bourgoin-Jallieu (38300)4 points de contrôle avec suites administratives
MODUS VALORIS— Bourgoin-Jallieu (38300)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
SUEZ RV CENTRE EST— Bourgoin-Jallieu (38300)3 points susceptibles de suites
PATHEON FRANCE— Bourgoin-Jallieu (38307)4 points de contrôle avec suites administratives