Installation classée à Angeac-Charente (16120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection fait ressortir que des actions correct ives doivent être menées pour mettre en place la clôture et l’affichage afin d’éviter une interaction entre le site de fouilles et la carrière en eau. En ef- fet, un risque de noyade du personnel de fouilles ou du public est possible. -4)
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Accessibilité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/06/2025, article 2.1.1
Cette visite intervient au cours de la première sem aine de campagne de fouilles, qui dure trois semaines au total. Sont présents sur le site, des scientifiques, du public en visite et des médias. Lors de la visite, il a été constaté que : • le site est exclusivement dédié aux recherches paléontologiques • le site dispose de sa propre entrée sur la voie com munale n° 5 de la commune d’Angeac- Charente • le site est ceint d’une clôture et de son affichage , mais pas dans sa totalité. En effet, la clôture et l’affichage qui doivent éviter une interaction entre le site de fouilles et la carrière ne sont pas présents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D’une part, sous trois mois, il est demandé à l’exploitant de finaliser la clô ture de séparation entre le site de fouilles et la carrière et de mettre en place l’affichage, conformément à l’arrêté préfectoral complémentaire de juin 2025. D’autre part, vu l’activité des fouilles et la diff iculté à intervenir avec du matériel pour installer la clôture, l’exploitant doit immédiatement signaler et interdire à toute personne étrangère à la carrière l’accès au périmètre de celle-ci, par des moyens adaptés et visibles. L’exploitant doit transmettre des photographies à l’inspection pour justifier de la mise en place de la sécurisation de la zone pendant la période de fouilles et post fouilles.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/06/2025, article 2.1.2
La parcelle, d’une superficie de 1 325 m², fait l’o bjet de fouilles trois semaines par an et a été partiellement décapée par l’exploitant. Les scientifiques effectuent leurs recherches sur une surface réduite, de 250 m² environ. Aucune irrégularité n’est constatée concernant les bords d’excavations, le front et le fond de fouille du périmètre de recherches. Par ailleurs, l’exploitant indique, d’une part, s’a ssurer régulièrement, et plus particulièrement par temps de pluie, de la stabilité et de l’intégrité d u terrain en période de fouilles et, d’autre part, donner des consignes aux intervenants des fouilles sur le comportement à adopter à l’approche du front et en cas d’un éventuel éboulement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant • sous une semaine , de tracer par écrit les consignes données aux int ervenants des fouilles quant à leur comportement à adopter près des fronts et en cas de déstabilisation des fronts • sous un mois, de décrire et tracer la méthodologie qui le condu it à s’assurer de la stabilité et de l’intégrité des fronts. L’exploitant transmet à l’inspection les deux documents mentionnés ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/06/2025, article 2.1.3
La parcelle n’a pas fait l’objet d’un décapage comp let. Il est réalisé à l’avancement des fouilles. L’exploitant indique que le décapage partiel du terrain concerné par les fouilles 2025 a été effectué en juin de cette même année. La déclaratio n sera faite sur GEREP en 2026 pour l’exercice 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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