Installation classée à CHAMP-SUR-DRAC (38560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mai 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater que l'exploitant réalise un suivi de l'air ambiant et des eaux souterraines conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur. Cependant ce suivi nécessite d'être complété par une interprétation des résultats. Concernant le suivi des eaux pluviales et superficielles, des compléments sont attendus pour comprendre l'hydrogéologie de la zone, l'impact potentiel sur ces eaux et leur devenir.
8points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Analyse gaz du sol
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/04/2010, article 2
L’exploitant a indiqué faire réaliser des mesures d’air ambiant extérieur chaque été. Il indique que l’EQRS initiale a été faite sur la base de calculs de volatilisation à partir des teneurs en polluant mesurés dans le sol, et non à partir de mesures directes d’air ambiant ou de gaz du sol. Ce calcul a eu pour conséquence de surestimer l’impact de certains composés et pour d’autres de définir des concentrations maximales admissibles dans l’air ambiant inférieures aux limites de quantification. Aussi jusqu’en 2016, et comme prescrit dans l’arrêté, une mise à jour de l’EQRS était nécessaire avec les teneurs mesurées. L’exploitant propose de faire réaliser une nouvelle EQRS en se basant sur les valeurs mesurées et les Lq majorées pour avoir des valeurs repères fixes sur les prochaines campagnes. Il précise qu’en 2019, sur la base des résultats 2016-2019, une nouvelle EQRS avait déjà été rédigée par la société Burgéap. Ce document pourra utilement être retransmis à l’inspection. L’exploitant indique que l’article 2 de l’APC fait référence à des analyses de gaz du sol en même temps que d’un contrôle des teneurs dans l’air ambiant. L’inspection confirme que la réalisation d’une EQRS à chaque campagne n’est pas pertinente, d’autant plus lorsque le critère de référence a été défini à partir de volatilisation du sol, entraînant de grandes incertitudes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fera réaliser une nouvelle évaluation quantitative des risques sanitaires à partir des 7/13concentrations mesurées et des limites de quantifications majorées. L’EQRS de 2019 sera retransmise à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Analyse des eaux souterraines de la nappe phréatique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/04/2010, article 3
Concernant la nappe d’eau souterraine, 4 piézomètres la captent. Cp3b serait situé en aval éloigné, Cp2 et Cp4b en aval proche. Cp1b peut être considéré comme piézomètre amont. Les éléments transmis par l’exploitant montrent un suivi trimestriel, conformément à ce qui est demandé dans l’APC de 2010. Le substances analysées sont celles prescrites. Les résultats d'analyses d'eaux souterraines ne sont toutefois pas transmis à la CLE Drac Romanche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les résultats d'analyses d'eaux souterraines prescrites à la CLE Drac Romanche. 8/13
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Etude sur le devenir et l'impact des eaux pluviales transitant par le site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/04/2010, article 4
En réponse à l'article 4 de l'arrêté préfectoral complémentaire, un bilan hydrique a été réalisé en octobre 2010 par la société Cabinet Blondel. Ce rapport a fait l'objet de remarques de l'inspection transmises par courrier du 13 décembre 2010 et de demandes de compléments. L'inspection conclut également dans ce courrier que, le bilan hydrique ne permettant pas de considérer qu'il n'y a pas d'eaux pluviales provenant du site et rejetées dans le milieu environnant, il convient de proposer des mesures techniques permettant de mieux connaître et de suivre la qualité de ces eaux. Une réponse à ce courrier est attendue dans les meilleurs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'étude complète visée à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2010-02821 du 9 avril 2010 doit être transmise dans les meilleurs délais et au plus tard sous 4 mois. Des mesures techniques permettant de mieux connaître et suivre la qualité de ces eaux seront proposées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 9/13
Analyse des eaux dites de surface au droit du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/04/2010, article 5
Les eaux s’écoulant entre la surface du sol et la couche argileuse sont normalement suivies par le piézomètre Cp5. Le jour de l’inspection il a été constaté que ce piézomètre n’était plus utilisé (recouvert des ronces car très certainement difficile d’accès). 2 piézomètres Cp102 et Cp103 auraient été installés en 2011 pour capter les mêmes eaux. Toutefois l’exploitant a indiqué que, lors des différentes campagnes d’analyses, les différents piézomètres étaient à sec et qu’aucune analyse n’était disponible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant proposera un mode opératoire permettant le prélèvement et l’analyse des eaux de surface issues des précipitations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/04/2010, article 6
Des courbes piézométriques sont tracés dans les documents de suivi transmis par l'exploitant. Toutefois le suivi piézométrique présenté montre une inversion potentielle du sens d’écoulement de la nappe en 2023 sur 2 campagnes pour le piézomètre CP3b (aval qui devient amont, tandis que les hauteurs d’eau sur les 3 autres piézomètres sont stables). Le bilan de suivi transmis n’aborde pas ce point. L’exploitant indique que cette inversion du sens d’écoulement est peu probable vu que la zone du parc de la Madeleine est sous l’influence du confinement hydraulique du site de Jarrie, et qu’il s’agit probablement d’une erreur de relevé. L’inspection constate que l’exploitant n’a pas porté de regard critique sur les résultats du suivi de la hauteur des eaux souterraines, sur deux campagnes consécutives. Concernant le plan de surveillance de la nappe prévu à l’issue de l’étude en cours de réalisation avec la SOGREAH et la régie des eaux de Grenoble, ce point ne concerne pas le parc de la Madeleine mais le site de Jarrie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à ce qu'une interprétation des résultats soit systématiquement réalisée à l'issue d'une campagne de prélèvements.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/04/2010, article 7
Si la surveillance de la nappe souterraine se déroule conformément aux prescriptions de l’arrêté de 2010, les résultats des mesures sont donnés de manière brute. Aucune interprétation n’est apportée. La pertinence des analyses et l’évolution des teneurs doivent être commentées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant réalisera un bilan des résultats de prélèvements sur les 20 années de surveillance de la nappe. Le rapport commenté et interprété sera transmis à l’inspection. Le rapport devra contenir une proposition de suivi des eaux souterraines actualisée (piézomètres, fréquence, substances suivies).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3°
Dans les différents documents transmis, une suspicion de bouchage est notée concernant Cp3b. Un contrôle de l’état de l’ensemble des piézomètres devra être réalisé (par exemple : inspection vidéo), et un nettoyage si nécessaire. Le piézomètre Cp5 est entouré de ronces, dans un trou d’une profondeur d’environ 1m, donc très difficilement accessible. Lors de la visite, il a été constaté que le piézomètre Cp4b n'était pas cadenassé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant contrôlera l’état de l’ensemble des piézomètres utilisés pour le suivi du parc de la Madeleine. L’exploitant mettra en œuvre les actions nécessaires pour que des analyses soient possibles au niveau de Cp5 (rebouchage du trou, surélévation du tube, entretien de la végétation, en lien avec 12/13la mairie de Champ-sur-Drac qui est propriétaire du site). L'exploitant sécurisera l'accès au piézomètre Cp4b.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3 et 65 bis-I-4
Aucune fiche de prélèvements n’a été présentée lors de l’inspection. Ce point n’a donc pas pu être contrôlé. Seuls les prélèvements réalisés par la société LAEPS en 2020-2021 devraient pouvoir être retransmis par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les fiches de prélèvements des surveillances faites en 2020-2021. Les fiches de prélèvements sur les prochaines campagnes seront systématiquement transmises en annexe des rapports.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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