Installation classée à Châtellerault (86100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 février 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats faits le jour de l’inspection ne sont pas alarmants en terme gravité vis-à-vis de la protection des populations et de l’environnement. L e détail le plus important à régler est celui concernant le bruit et une émergence non conforme à un point de contrôle. -4)
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 novembre 2012, article 18
Le jour de l’inspection, l’exploitant présente le r apport de contrôle des installations électriques émis par Socotec datant du 25 juillet 2023. Selon l’exploitant, une observation a été levée et les deux autres sont en attentes de devis. L’attestation Q18 est également consultée et est co nforme aux attendus (l’installation électrique ne peut entraîner de risques d’incendie et/ou d’explosion) Pas de Q19 sur ce site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra fournir la preuve de la réalisat ion des travaux pour la levée des deux observations restantes et fournir le prochain rappo rt de vérification des installations électriques une fois celui-ci en sa possession.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 novembre 2012, article 38-IV
Le jour de l’inspection, il a été contrôlé le rappo rt de bruit en version numérique datant du 21 décembre 2020 émis par l’organisme ATEA Environnement. Sur le site AFM Recyclage de Châtellerault (86) et dans son environnement, les résultats montrent que les niveaux de bruits en limite de propriété so nt conformes pour l’ensemble des points de mesure. L’émergence est nulle au point ZER2, mais d épasse de 2 dB(A) la valeur limite au point ZER1. Le dépassement est uniquement imputable aux p assages ponctuels d’engins de manutention sur la zone de stockage implantée de l’autre côté de la rue du Pin. Le site AFM de Châtellerault (86) est donc non-conf orme à la réglementation applicable sur ce point. Le responsable confirme que le dépassement est dû aux rotations ponctuelles des véhicules 4/8et engins de manutention. Une nouvelle campagne de mesures de bruit est prévue en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande au responsable du site de trou ver une solution afin de remédier à cette non-conformité en ZER1 au niveau du stockage situé de l’autre côté de la rue du pin. L’exploitant fournira le rapport de mesures 2024 une fois celui-ci en sa possession.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 novembre 2012, article 21
Le jour de l’inspection, l’exploitant explique qu’u n mode opératoire pour la gestion d’un incendie a été créé le 1 er février 2010 par Derichebourg (reçu par mail le le ndemain la « procédure opérations incendie »). Le site n’est pas équipé d’une alarme incendie mais d’une alarme d’évacuation en cas de sinistre non maîtrisable aux heures ouvrées Pour la nuit, le numéro en cas d’urgence est inscrit sur le portail. Un exercice annuel est effectué (le dernier remonte au 15 janvier 2023) et le service QSE organise des quarts de la sécurité afin de maintenir la vigi lance (dernier en date du 12 juin 2023) pour une durée de 30 minutes.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 novembre 2012, article 20
Le jour de l’inspection, l’exploitant remet le rapp ort et le certificat Q4 pour le contrôle des extincteurs ainsi que le rapport et le certificat Q 5 pour le contrôle des RIA au nombre de 7 et disposés dans toutes les zones du site. Les rapport s émis par l’organisme Isogard date du 3 janvier 2024. De plus, AFM Derichebourg à fait disposer sur tous ces sites dont celui de Châtellerault plusieurs cuves IBC de 1 000 litres qui en cas d’incendie son t saisies par les grues à grappin et explosées directement sur le feu. Des poteaux incendies sont à proximité immédiate du site Tout est conforme aux attendus
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 novembre 2012, articles 8 et 9
Le jour de l’inspection, l’exploitant dispose d’un plan général de stockage papier reçu le lendemain par mail. Sur site tous les déchets sont entreposés par catégorie. Des cases ont été récemment construites en bloc de béton empilable style “Légo” et permettent une vraie séparation physique résistante au feu. Toutes ces cases sont étiquetées
Valeurs limites d’émission et surveillance des eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 novembre 2012, articles 31-c et 33
Le jour de l’inspection, l’exploitant remet le rapp ort de contrôle des eaux résiduaires émis par Wessling datant du 9 octobre 2023. Les résultats sont conformes aux attendus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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